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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 11 Modification du tableau des emplois 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 11 Modification du tableau des emplois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D'APT
Objet :
Modification du tableau
des emplois 2025 —
création d'emplois
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourri faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogennt le délai de recours
contentieux. Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400711-20250312-2025-DEL-11-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/03/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2025-DEL-11
L'an deux iille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 18
Présents : Frédéric MASSIP, Aurore STELLA, Michel REY, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Annie PATRAS, , Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Maïté BERTRAND, Grégory FREDIN, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET.
Absents excusés: Philippe STROPPIANA (Pouvoir à Aurore STELLA), Jean-Louis BOQUIS, Philippe CORRE (Pouvoir à Delphine PILLARD), Christine PERROT (pouvoir à Jacques REYNAUD), Marie-Line LLAMAS, Richard GIUFFRIDA (pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jean-François DUBOIS
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Date de convocation : 7 mars 2025
KKKKKEXEAREE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313- 3 et L.2313-1 ;
VU le Code général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que 4 agents de la commune remplissent les conditions d'accès au grade supérieur de leur grade actuel ;
CONSIDERANT que pour 3 agents il est nécessaire de créer les emplois permettant l'accès au grade supérieur.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Le rapporteur propose au conseil de créer les emplois suivants :
Filière Grade Nombre Durée
d'emplois hebdo des
emplois
Technique Adjoint technique principal de 1 36h
1ère classe
Agent de maitrise principal 2 36h
Le Conseil Municipal, après avoir entendu
L'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
% DECIDE de créer les emplois indiqués dans le tableau ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Ainsi délibéré par en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétai ke séance,
Jean-François DUBOIS