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Déliberation - Deliberations 10.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié ie AS]
© À | 2s
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
D : 086-218502961.20250710:20250710D01-DE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le 4 juillet
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-
Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
11
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
excUSéS
..................
sé séséséisererererss
3
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: CHERON
Marie-Eve
ayant
donné
pouvoir
à LUCIEN
Stéphanie
Absent
excusé
: COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
D'OCCUPATION
DES
JARDINS
COMMUNAUX
N°20250710D01
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20220217D02
du
17
février
2022
fixant
les
tarifs
d'occupation
des
jardins
communaux, Madame
le
Maire
rappelle
que
La
Commune
met
à
disposition
de
la
population
treize-ventaise,
des
terrains
situés
derrière
l’école
et
dont
elle
n'a
pas
l'usage
immédiat,
afin
de
répondre
aux
demandes
de
jardins
d'agrément.
Les
locations
sont
consenties
à
titre
précaire
et
révocable,
moyennant
un
loyer
modique
révisable
chaque
année.
Les
tarifs
d'occupation
des
jardins
municipaux
ont
été
fixés
en
2022,
au
prix
de
0.37
€ le mètre
carré
par
an.
Elle
explique,
qu’à
cette
même
fin,
d’autres
terrains,
situés
à Bel
Air,
pourraient
également
être
mis
à disposition
de
La
population.
l'est
proposé
de
réévaluer
les
tarifs
et
de
mettre
à disposition
de
La
population
Les
terrains
situés
à
Bel
en
sus
de
ceux
derrière
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'APPROUVER
la
mise
à
disposition
des
terrains
communaux
situés
derrière
l’école
ainsi
qu’à
Bel
Air
afin
de
proposer
à
la
population
d’y
faire
leur
jardin
d'agrément.
Une
convention
sera
signée
entre
la
commune
et
le
particulier
disposant
d’une
parcelle
-
DE
FIXER,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
Les
tarifs
d'occupation
des
jardins
communaux
à
0.40
€ Le
mètre
carré
par
an
-
DE
FIXER
les
modalités
de
paiement
comme
suit :
"Un
avis
des
sommes
à
payer
sera
transmis
au
locataire
après
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Signé deatf
KANER
LElont
Nicole
BEAUFRETON
Werth
ve
Date
de
signä
1/87/2025
Qualité ;
Adjeint
de
Treize-Vents
Signé
électrèhiquement
Par:
Nicolë
Beauf
O
Date de
Jaéiire
:
11/07/2025
Qualité
“Maire
de Treize-Vents
# Envoyé
en
préfecture
le
41/07/2025
Reçu
en
préfecture
te
11/07/2025
…
Publié le ASla
| 2s
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID
:085-218502061.202507
10.202507
10D0
2-DE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
juillet,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le 4 juillet
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à La salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
11
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
is
sens
cac eonseseesseoseesne
3
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: CHERON
Marie-Eve
ayant
donné
pouvoir
à LUCIEN
Stéphanie
Absent
excusé
: COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
N°
20250710D02
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
La
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
ci-
dessous
:
DM
n°2-BP
Déstonati
Dépenses
1)
Recëites
{n
ss1gnarnon
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-25538
: Autres
réseaux
3
410,00
€
R-21621
- Réseaux
d'adduction
d'eau
p.00 €
341000 €
TOTAL
045
: Opérations
patrimoniales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Signé éleatdt
RCiont
Werth
7
Date
de
signa
1/07/2025
PR
de
Treize-Vents
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publiée AS|O
19S
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
1D : 085-218502061.20280710.20250710D03-DE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le
4
juillet
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
11
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
excusés
.......................,.....,.,.........
3
Présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: CHERON
Marie-Eve
ayant
donné
pouvoir
à LUCIEN
Stéphanie
Absent
excusé
: COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
LOCAL
COMMUNAL
LES
GENETS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
À LA
RURALITE
N°20250710D03
Vu
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
programme
départemental
de
Fonds
de
soutien
à
la
ruralité,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
le
Local
communal
Les
Genêts
pour
Les
besoins
du
service
technique
en
créant
notamment
un
vestiaire,
des
sanitaires
et
un
espace
de
travail
adapté,
Considérant
que
Le coût
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
de
ce
Local
s'élève
à 29
463.47
€ HT,
lLest
Le
de
financement
ci-après
:
Nature
tant
HT
Nature
Montant
%
Electricité
4 642.11
€ |
Subvention
Département
14
731.73
€
50,00%
Plomberie
4
983.89
€
Autofinancement
14
731.74
€
50,00%
Cloisonnement/isolation
18
589.47
€
Alarme
1
248.00
€
Total
29.463.47.€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
l’aménagement
et
les
travaux
au
sein
du
local
communal
Les
Genêts
pour
Les
besoins
du
service
technique
en
créant
notamment
un
vestiaire,
des
sanitaires
et
un
espace
de
travail
adapté APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
-
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
près
du
Département
afin
de
contribuer
au
financement
de
l’aménagement
du
local
Les
Genêts
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Signé dstf
LEdront
Nicole
BEAUFRETON
Werth
5
Date
de
signäi
4/07/2025
Qualité
;
djeint
de
Treize-Vents
Signé
ékvtroniqüèment
jar“Nicole
À
LT \11/07/2025