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Procès Verbal - 2023 05 11 PVCM
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 11 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Dullin en Savoiea®
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023
Présents : André BOIS, Philipps MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Mireille GOUMAS, Murielle GARCIA, Maryan RIBICIC, Emmanuel CABRIT Excusés : Caroline MEYNET, Alain SABY,
Pouvoirs : 1
Date de la convocation : 04/05/2023
Début de séance : 20h30
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET,
1) Ecole — Demande de subventions Département et Région
Délibération 2023-05-11/01
Le Conseil municipal avait souhaité en septembre 2022, se positionner sur l'enveloppe du Contrat Ruralité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d'obtenir une subvention pour effectuer des travaux de sécurisation de l'école et compléter les jeux extérieurs.
Le montant des devis s'élèvent à 10 824 euros TTC pour la reprise des clôtures et du portillon d'entrée et 12 000 € pour renouveler les jeux et reprendre le sol de l'aire de jeux. Le niveau d'aides de la région est de 40%, le maire propose de solliciter le FDEC en complément.
Après délibération le conseil valide les demandes de subventions à la Région Auvergne-Rhône Alpes et au Conseil Départemental.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
2) Auberge de Mandrin — Suite procédure d’appel à candidature Délibération 2023-05-11/02
Dans le cadre de la procédure de l'appel à candidature en vue de la signature d'un bail dérogatoire pour l'exploitation de lAuberge de Mandrin, la commune a reçu deux dossiers :
- Une candidature d'une SCOP en création avec 7 associés-es
Une candidature d'une SARL, gestionnaire de 2 établissements locaux dans le domaine de la restauration.
Les candidats ont été auditionnés par les membres du conseil le 9 mai et le 11 mai. Tableau de notation des offres :
| Candidat 1 SCOP | Candidat 2 SARL ! |
| Garanties juridiques 1 3 techniques, professionnelles
et financières 30 % _| Motivations et qualités du 2 3 _ projet 30 % — —
Compétences et références 1 2 20 % _ |
| Proposition loyer 1 1 20% _ = |
TOTAL/ 10 POINTS | ___ 5/10 9/10 =
Aucune des 2 candidatures ne prévoit une ouverture en juin comme souhaité dans le cahier des
charges.
La SCOP n'apporte pas de garanties suffisantes en compétences techniques, financières, juridiques et professionnelles.
Le projet de la SARL est basé sur l'établissement d'un bail 3, 6, 9 ans pour démarrer et développer son projet de reprise de l'auberge. La SARL ne peut engager son projet avec un bail dérogatoire.
Après en avoir délibéré, et, au vu des candidatures, le conseil déclare l'appel à candidature infructueux, abandonne le projet de signature d'un bail dérogatoire et décide de relancer un nouvel appel à candidature pour un bail commercial classique.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
3) Demande de subvention —
Délibération 2023-05-11/03
- a) Entente Athlétique du Lac d'Aiguebelette
L'Entente Athlétique du Lac d’Aiguebelette a pour but de faire découvrir les différentes disciplines de l'athlétisme et de détecter les compétences des plus jeunes.
Elle sollicite la commune pour financer l'achat d'équipements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'octroyer 20€ par enfant soit 40€ comme il y a 2 enfants Dullinois.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
- _b) Le SSIAD de St Genix les Villages
Le SSIAD du Guiers souhaite soumettre une nouvelle demande de subvention en solidarité avec les 16 communes confiées par l'ARS.
Le SSIAD qui a perdu la totalité de son effectif en septembre dernier souhaite stabiliser durablement
son effectif actuel en s’engageant dans l'amélioration de la qualité de vie au travail.
L'investissement envisagé s'élève à 41 200 € avec un financement pour moitié.
La demande de subvention s'élève pour les petites communes à 1 000 € et pour Novalaise et St
Genix les Villages à 3 637 €.
Après discussion, le conseil valide la demande de subvention pour un montant de 1000€.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0 4) Divers
- Ecole — Tarification cantine : Une tarification adaptée aux revenus peut être mise en
place via les quotients familiaux. Le conseil s'est prononcé favorablement pour étudier
cette modulation de la participation des familles en septembre 2023.
-__ Point travaux
Avancement chantier RD :
Bicouches en cours à l'intérieur du village des gites, les enrobés devraient être fait la semaine prochaine sur la départementale.
Abri vélos
- _ Dull'info sera diffusé en juillet
Fin de séance : 22h15
Prochain conseil municipal : 8 juin 2023