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Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2015
Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Eric - TOUZET Christophe - GARCIA Anne- Marie - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie.
Absentes excusées : VILLEBRUN Christine (pouvoir à Maerten) - DUBEAU Michelle. Absents : MATHIEU Marjorie - LORENTE Gaspard
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert.
Ouverture de la séance : 19 H 07
Ordre du jour
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)
Taxe de séjour
Intégration lotissements domaine public communal
Contrat entretien réseau assainissement – station d’épuration
Régime indemnitaire personnel territorial
Redevance d’occupation provisoire du domaine public
Motion TAFTA
Questions et informations diverses
Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2015 :
Monsieur le Maire propose de rajouter à cette séance, la délibération permettant de solliciter le CAUE, en vue de l’élaboration du cahier des charges nécessaire à la prochaine consultation des bureaux d’études, en vue de la révision du POS en PLU.
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2015 à l’unanimité des présents.
I - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault. Lecture de la lettre de Monsieur le Préfet en vue de la révision du schéma départemental. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable pour Puissalicon, au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault, et ne se prononce pas pour les autres communes, laissant ainsi la libre détermination aux communes concernées.
Vote : 11 voix pour (dont 1 pouvoir) – 1 voix contre
II - Agenda d’accessibilité programmée (ADAP).
Conformément aux dispositions du 26 septembre 2014, une étude a été conduite par l’APAVE, mandaté par la Communauté de Communes du Pays de Thongue, un agenda a été élaboré. Il correspond à un engagement de procéder aux travaux de mise en conformité.
Le Conseil Municipal approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les établissements recevant du public, et autorise Monsieur le Maire à demander les dérogations nécessaires et à prendre toute décision à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision. Voté à l’unanimité. III - Taxe de séjour.
Monsieur le Maire propose l’instauration d’une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2016, applicable au 1er mars 2016, sur le territoire de la Commune.
Elle concerne les occupants des hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les gîtes et chambres d’hôtes.
Monsieur le Maire propose une taxe de tourisme de 1,50 € pour la 4ème catégorie, et 0,20 € pour les gîtes. Cette taxe est instaurée à partir du 1er janvier 2016 et applicable au 1er mars 2016. Voté à l’unanimité.
IV - Intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire propose un règlement comportant les différents éléments et qualités des infrastructures indispensables, état des clôtures, des bassins de rétention, les parkings, l’éclairage, etc. Le Président de l’association syndicale du lotissement sera chargé de rédiger un document rendant compte de ces états, pour demander l’intégration ; après contrôle par les services municipaux, le Conseil Municipal statuera. Vote sur la création du règlement.
Voté à l’unanimité.
V – Contrat d’entretien du réseau d’assainissement et de la station d’épuration. Le contrat « SOMES SARP » est arrivé à échéance le 30 juin 2015.
Une consultation a été entreprise auprès de « SOMES SARP » et « ASSAINISSEMENT 34 ». En comparant les deux offres sensiblement identiques, le Conseil Municipal approuve l’offre de « SOMES SARP », et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.
Voté à l’unanimité.
VI – Régime indemnitaire personnel territorial.
Les primes et indemnités pour les titulaires seront reconduites avec des exceptions liées à l’appréciation d’activité annuelle et temps de présence.
De même pour les CAE, rétribués par des bons d’achats. Les modulations de primes s’inscrivent dans cette politique de responsabilisation.
Les agents ont été informés personnellement de la proposition de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire souhaite restaurer une règle de base pour l’attribution de la prime annuelle. Il est proposé une prime de base équivalent à un mois de salaire ; ceci pondéré par les niveaux d’absence (base des jours travaillés).
Vote : 10 voix pour (dont 1 pouvoir) – 1 voix contre – 1 abstention.
VII – Redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et d’en fixer le mode de calcul, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Voté à l’unanimité.
VIII – Motion TAFTA.
Monsieur le Maire lit la déclaration manifestant une opposition aux négociations TAFTA. Vote : 7 voix pour – 2 voix contre – 3 abstentions (dont 1 pouvoir)
IX – Questions et informations diverses.
- Compositions des bureaux de vote pour les scrutins des 6 et 13 décembre 2015. - Lecture de la lettre d’une administrée : Proposition de partager la facture « eau-assainissement » en deux. - Le groupement d’employeurs « GE SAS EMPLOI » à Pézenas, est l’employeur de Monsieur Tony PRUDHOMME. Le groupement pose la question : emploi CDI du groupement ou embauche à Puissalicon comme employé communal. Décision du Conseil : pas d’embauche en l’état actuel au niveau de la Mairie. - Commerce : Etude de possibilité d’installation de commerce à l’ancien hangar municipal. Le Conseil Municipal est d’accord pour la poursuite de cette démarche. (une opposition : Mr Lelong). - Subvention pour classe découverte : Monsieur MALLET demande 20 € par élève de CM1-CM2. Subvention accordée pour 2016 au budget 2016.
- Lettre du Foyer Rural de Puissalicon : Non renouvellement du contrat pour la bibliothèque. Mme ROYER- CONIN poursuit son activité à la bibliothèque, hors Foyer Rural.
- Lettre ORANGE pour installation d’armoire. Le dossier sera remis aux services techniques du Département.
Fin de séance à 22H40.