Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard –BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie – CRITG Stéphane - ROUFFIAC Jean-Louis - LORENTE Gaspard.

Excusés : MAERTEN Valérie (pouvoir à M. FARENC) - LELONG Eric (pouvoir à G. FERRE) - TOUZET Christophe (pouvoir à M.P. VIGUES) - BUFFIN Christine (pouvoir à A.M. GARCIA) - DUBEAU Michelle (pouvoir à G. LORENTE).

Secrétaire de séance : Hubert BLANCOU.

Ouverture de la séance : 18 H

Ordre du jour

Election des Délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales du 28 septembre 2014

(arrêté préfectoral n° 2014-1-957 joint à la présente convocation )

Approbation projet « Viallefont » - bibliothèque – demande de subvention Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2013

Festivités du 14 juillet 2014 – Prix des repas

Renouvellement contrat C.A.E. du service technique

Questions et informations diverses.

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juin 2014 à l’unanimité des présents.

I Election des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants, en vue des prochaines élections sénatoriales du 28 septembre 2014 (arrêté préfectoral n° 2014-1-957) :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal, dénombre 10 conseillers présents : le quorum est atteint. Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire. Il comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés (Hubert BLANCOU et Josiane CLAVEL), et les deux plus jeunes (Anne-Marie GARCIA et Stéphane CRITG).

Secrétaire : Hubert BLANCOU.

Il est procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Ils sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Nombre de votants : 10

Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Proclamation des élus

Délégués Suppléants

FARENC Michel CLAVEL Josiane

MAERTEN Valérie BLANCOU Hubert

FERRE Gérard BUFFIN Christine II Approbation du projet « Viallefont » - Demande de subvention :

La demande de prorogation de la subvention initiale du Conseil Général a été rejetée administrativement, il faut solliciter une nouvelle subvention.

- Présentation du nouveau projet, avec une extension pour conférences réalisé par M. PRATVIEL. M. ROUFFIAC expose ses idées, différentes de M. PRATVIEL sur divers aspects, notamment l’intégration au niveau du style architectural.

- Approbation du projet de la bibliothèque et de la salle de réunion.

Vote : 13 voix Pour – 2 abstentions.

III Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2013 :

Ces rapports conséquents contiennent des indicateurs de prix et de qualité des deux services. Pour le service des eaux : discussion sur la détection des fuites et la chasse aux malversations (mise en place de bagues spécifiques aux compteurs pour éviter les fraudes).

Les pertes en eau sont en effet très fortes, 34.113 m3.

La consommation de nuit apparaît excessive.

Consommation de plus de 500 m3/ jour aujourd’hui.

Monsieur le Maire a noté que la qualité de l’eau s’est nettement améliorée (cf p14 du rapport). Monsieur Gérard FERRE insiste sur la baisse du niveau de l’eau au forage de Canet (niveau d’eau actuel sous la couche d’argile.

Voté à l’unanimité.

IV Festivités du 14 juillet 2014 :

Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs de l’année précédente.

Fixation du prix des repas : 10 € pour les adultes, 5 € pour les enfants.

Voté à l’unanimité.

V Renouvellement du contrat CAE de Monsieur RUIZ :

A compter du 1er septembre 2014 – 20 heures de durée hebdomadaire, rémunération au SMIC, ceci pour 1 an.

Monsieur le Maire propose ce renouvellement

Voté à l’unanimité.

VI Questions diverses

 Le conseil municipal désigne Monsieur Gérard FERRE pour représenter le Maire en tant que délégué, dans le domaine des questions touchant à l’accessibilité, à la Commission d’accessibilité Voté à l’unanimité.

 Madame Aurélie Harnequaux, ingénieur à la DRAC, chargée du périmètre de protection, tiendra une réunion pour les élus à la Mairie de Puissalicon, le 2 juillet 2014, à 17 heures.  Invitation au Gala de danse ;

 Invitation au repas de l’Amicale des Ecoles ;

 Remerciements de M. et Mme LEGUEVAQUES (Condoléances pour le décès de leur mère) ;  Candidatures aux travaux saisonniers : 10 retenues ;

 Fissures du mur des anciennes écoles : problème de lierre (communication de M. VALENTIN à M. Stéphane CRITG) ;

 Information de Monsieur Gérard FERRE : Contrôle des ralentisseurs : lundi 23 juin 2014, avec une personne habilitée.

Fin de séance : 19 H 20