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Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 DECEMBRE 2015
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2015
Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie BLANCOU Hubert – CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric TOUZET Christophe – VILLEBRUN Christine – GARCIA Anne-Marie – CRITG Stéphane - DUBEAU Michelle – VIGOUROUS Jean-Marie.
Absente excusée : MATHIEU Marjorie (pouvoir à MAERTEN).
Absent : LORENTE Gaspard
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert.
Ouverture de la séance : 19 H 10
Ordre du jour
Projet éolien VALECO
Rue du Chardonnay : Cessions de terrain et travaux
Dénomination des voies – mises à jour
Dépenses d’investissement Commune et Service de l’Eau/Assainissement Cahier des charges consultation bureaux d’études du P.O.S. en P.L.U. Questions et informations diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rattaché à la séance du 9 novembre :
La délibération modificative se rapportant à la Commission d’engagement du prêt de 300.000 €. Les frais s’élèvent à 0.20 % du montant du prêt, à savoir 600 €. Cette somme a dû être prélevée au compte 6688 qui était insuffisamment pourvu. Une délibération modificative a été rédigée et la somme de 450 € a fait l’objet d’un virement du compte 022 au compte 6688 (frais divers).
La délibération relative à l’attribution de l’indemnité de conseil du Receveur municipal prise en 2014 mentionnait l’année 2014 ; il a donc été nécessaire de prendre une autre délibération pour l’année 2015.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2015 à l’unanimité des présents
I Projet éolien VALECO :
Lecture de la lettre de la Société VALECO
Engagement d’exclusivité par VALECO
Vote : 3 voix pour, 11 voix contre dont 1 pouvoir
II Rue du Chardonnay : Cession de terrain et travaux :
Difficultés d’accord des propriétaires.
Deux tranches :
Tranche ferme : 26.100 € H.T. (Eiffage) ;
Tranche conditionnelle : 23.612,14 € H.T. (Eiffage).
En raison du désaccord des propriétaires, les travaux se limiteront à la tranche ferme. Lot 2 travaux réseaux secs - électricité : L’entreprise « Allez & Cie » apparaît la mieux disante. 12.898,00 € H.T pour ce projet et autres travaux dans le village, tous subventionnés. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les actes notariés des cessions. Validation des décisions de la commission d’urbanisme pour le choix des entreprises. Voté à l’unanimité.
III Dénomination des voies – mise à jour :
Le Conseil Municipal décide la dénomination officielle du lotissement « Le Clos Nathalie », ainsi que la rue « Casimir Delhon »
Vote : 13 voix Pour, 1 abstention
IV Dépenses d’investissement Commune et Service de l’eau et de l’assainissement : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Commune et du Service de l’eau et de l’assainissement, jusqu’au vote du prochain budget.
Voté à l’unanimité.
V Cahier des charges : Consultation de bureaux d’études Révision du POS en PLU : Résumé de l’entretien de cet après-midi. Monsieur le Maire rend compte de la défection ce jour de l’agence maître d’œuvre, non opérationnelle.
Monsieur BUFFARD propose une réunion de travail début janvier. Une consultation des bureaux d’études sera lancée pour la révision du POS en PLU.
VI Questions et informations diverses :
- Construction mur du terrain attenant au hangar municipal, acquis par la Commune ;
- Contentieux entre deux administrés : Construction d’un mur s’en en référer à sa voisine. L’autre administré
poursuit la Mairie ; toutefois, il est précisé que la Mairie de Puissalicon n’a pas donné son autorisation.
- Tony PRUDHOMME a été embauché à la Mairie. Son contrat se termine le 31 décembre 2015. Il
dépendrait d’un groupement d’employeurs au 1er janvier 2016. Apparemment, ce groupement ne peut le
recruter qu’après le 1er mars 2016.
Proposition de prolongation du contrat avec la Commune, pour une durée de deux mois.
- Vœux du Maire prévus le 9 janvier 2016. Monsieur le Maire a décidé d’inviter le Député DENAJA, le
Sénateur CABANEL, Mme Géraldine d’ETTORE, Conseillère Régionale, Mme GARCIN SAUDO,
Conseillère Départementale.
- Le repas des « Anciens » se déroulera au Château de St Pierre. Repas environ 30 € - un peu plus cher –
mais cela permettra aux personnes âgées de découvrir le site.
- Etude du projet d’installation de commerce dans un local communal sous la salle de danse.
La séance est levée à 20 H 47.