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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 AVRIL 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2015
Présents : Michel Farenc, Gérard Ferré, Valérie Maerten, Hubert Blancou, Josiane Clavel, Marie- Pierre Vigues, Eric Lelong, Christophe Touzet, Christine Villebrun, Marjorie Mathieu, Anne-Marie Garcia, Stéphane Critg, Jean-Marie VIGOUROUS.
Absente excusée : Michelle Dubeau (pouvoir à Jean-Marie Vigourous). Absent : Gaspard Lorente
Secrétaire de séance : Josiane Clavel
Ordre du jour
Vote des taux des taxes locales
Vote des budgets primitifs 2015 de la Commune et du Service de l’Eau/Assainissement ainsi que le niveau de vote en section d’investissement.
Renouvellement contrat C.A.E./C.U.I service technique
Projet médiathèque – demande de subvention D.R.A.C.
Extension de compétence de la Communauté de Communes du Pays de Thongue (SMVOL) Aménagement rue du Chardonnay – A.V.P Contrat maîtrise d’œuvre
Eclairage public – contrat maîtrise d’œuvre
Admission en non-valeur
Questions et informations diverses
La séance est ouverte à 19h04.
Comptes rendus des 23 février et 2 mars 2015 votés à l’unanimité.
I Vote des taux des taxes locales :
Le conseil municipal délibère et décide le maintien des taux.
Taxe d’habitation : 13 %, taxe foncière bâtie : 24 % et taxe foncière non bâtie : 73 %. Le produit fiscal attendu sera 531.420 € à inscrire à l’article 73111, la somme de 44.672 € correspondant au total des allocations compensatrices sera ventilée aux articles 748314 – 74834 – 74835 des recettes de fonctionnement du budget primitif 2015.
Le maintien des taux est voté à l’unanimité.
II Vote des budgets primitifs 2015 de la Commune et du Service de l’Eau/Assainissement ainsi que le niveau de vote en section d’investissement :
Le conseil municipal délibère et décide de voter les dépenses et les recettes des budgets primitifs de la commune et du service de l’Eau / Assainissement au niveau du chapitre en section de fonctionnement ainsi qu’en section d’investissement.
Commune :
La section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1.159.102 € Voté à l’unanimité.
La section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes) : 1.065.150 €
12 voix pour, 2 abstentions dont 1 pouvoir pour l’opération 976 espace Viallefont.
Service de l’Eau/Asssainissement :
La section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 596.950 € La section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 512.669 € Voté à l’unanimité.
III Renouvellement contrat C.A.E./C.U.I service technique :
Le conseil municipal délibère et décide le renouvellement du contrat CAE / CUI d’un agent de service technique à compter du 01/06/2015 pendant un an, pour une durée hebdomadaire de 20H avec une rémunération correspondant au SMIC. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.
Voté à l’unanimité.
IV Projet médiathèque – demande de subvention D.R.A.C. :
La subvention pour la médiathèque a été octroyée sur un montant de travaux de 215.687,08 € HT ; celui-ci étant inférieur au montant actuel de 406.867,60 € HT. Le conseil municipal délibère et décide de demander une subvention plus importante à la DRAC, pour la réalisation de la médiathèque. Vote : 12 voix pour, 2 abstentions dont 1 pouvoir (espace Viallefont)
V Extension de compétence de la Communauté de Communes du Pays de Thongue (SMVOL) : Le conseil municipal délibère et décide d’accepter la prise de compétence de la communauté de communes du Pays de Thongue. Cette extension aura pour conséquence la substitution de la Communauté des Communes au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron, pour la commune de Puissalicon. Vote : 13 voix pour, 1 abstention.
VI Aménagement rue du Chardonnay – A.V.P. Contrat de maîtrise d’œuvre : Le conseil municipal délibère et approuve l’avant-projet de l’aménagement de la rue du Chardonnay, pour un montant de 53.298,50 € HT, ainsi que l’acte d’engagement du cabinet CETUR pour un montant d’honoraires de 4.530,37 € HT.
Voté à l’unanimité.
VII Eclairage public – contrat de maîtrise d’œuvre :
Le conseil municipal délibère et approuve l’acte d’engagement du cabinet CETUR pour un montant d’honoraires de 1.366,38 HT.
Voté à l’unanimité.
VIII Admission en non-valeur :
Le conseil municipal délibère et émet un avis favorable à l’admission en non-valeur de la somme de 1,96 € pour 2013/ 2014.
IX Questions et informations diverses
- Terrain Hectare : 44.500 €
- Devis sécurité pour le château d’eau / achat d’une pompe 7.000 €
- Propositions : Achat d’un véhicule électrique Renault : Au lieu de 28.020 €, 11.246 € en leasing, soit 267.64 €/ mois.
- Reprise du Kangoo : 3400 €
La séance est levée à 22H45.