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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 19 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 19 mai 2025
Affaires générales
Délibération n°1- Présentation du rapport de contrôle du Haras national de LAMBALLE de la
Chambre régionale des comptes
Délibération n° 2- Demande de création d’une chambre funéraire sise rue des Croix Roses
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 11- Tirage au sort du jury d’Assises pour l’année 2026
Marchés publics
Délibération n°3- Rénovation de la chapelle Saint-Jacques : attribution du marché de travaux
Adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 4- Rénovation de la chapelle Saint-Jacques: demande de subvention au Conseil
départemental
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 5 - Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : demande de
valorisation des Certificats d'économie d’énergie par l’Agence local de l’énergie et du climat
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 8 - admission en non-valeur
Adoptée à l’unanimité
Marchés publics
Délibération n°6 — Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°1 au lot n°7
Adopté à l’unanimité
Délibération n°7- Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°2 au lot n°9
Adopté à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n°9 - Dénomination de voies communales / classement dans le domaine public
communal
Adoptés à l'unanimité
Personnel
Délibération n°10 — Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Adoptée à l'unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 23 mai 2025
Madame le Maire,
Nathalie BEAUVY