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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 13 mai 2024
Marché
Délibération n°1- Prestation d’entretien de voirie : attribution du marché de curage à la Sarl PERRON
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2- Prestation d’entretien de voirie : attribution du marché de débroussaillage des
talus à la Sarl ETA FOLLIARD
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 3- Travaux de réfection de voirie du lotissement des oiseaux : attribution du marché
à la SAS EUROVIA Bretagne
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4-Travaux d'aménagement piétonnier à Port-Pily : attribution du marché à la SAS
SRTP
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 5- Acquisition d’une tondeuse autoportée : attribution du marché à RM Motoculture
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 6- Rénovation de la salle des fêtes : avenant au marché de maîtrise d'œuvre
Adopté à l'unanimité
Affaires générales
Délibération n° 7- Modification des membres de la commission d’appel d’offres
Adoptée à la majorité
Urbanisme
Délibération n°8 — Convention de servitudes Enedis au lieu-dit « La Vieille Lande »
Adoptée à l'unanimité
Personnel
Délibération n°9 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
Affaires générales
Délibération n°10 - Tirage au sort du jury d'assises pour l’année 2025
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 15 mai 2024
Madame le Maire,
Nathalie BEAUVY