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Déliberation - D2023 09 26 04 DE 1 1 2 ANNEXE
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 09 26 04 DE 1 1 2 ANNEXE)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de BRIATEXTE
Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028
Place des Couverts. Mairie de Briatexte Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa
Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Christophe RAMOND, son Président,
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, représentée par Paul SALVADOR, son
Président,
La Commune de Briatexte, représentée par Alain GLADE, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission
Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la
valorisation des territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19
novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du
25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux
Occitanie pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du
25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec
le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du
16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30
juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et
en particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30
juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Briatexte, approuvé le 11/10/2019
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du 09/02/2023 du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de la Communauté
d’Agglomération Gaillac-Graulhet pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-
Graulhet en date du 10/07/2023, Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn en
date du XX/XX/XX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de
sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la
mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des
dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a
voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales
ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de
vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières
doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations
existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de
l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et
2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux
Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et
16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à
impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie
positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie,
fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie
2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en
œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au
niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un
modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les
CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et
renforcé. Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération,
approuvé le 11/10/2019 :
En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
En organisant :
o Dans le cas d’une communauté d’agglomération : entre l’ensemble des communes
Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des
fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de : Graulhet
En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-
2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-
2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le
Département du Tarn, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, la Commune de
Briatexte en y associant les services de l’Etat.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et
l’attractivité de la Commune de Briatexte, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants,
notamment dans les domaines suivants :
la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
le développement de l’économie et de l’emploi ;
la valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l’Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le
Contrat Territorial Occitanie de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, dont il est un
sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation
(Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du
Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Contexte territorial
En cœur d’Occitanie, le territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est
constitué de 56 communes 74 383 habitants (Insee 2023). Ce qui en fait le 3ème Etablissement Public de Coopération Intercommunal du Tarn, représentant 19% de la population du département
et le premier EPCI en nombre d’agents avec près de 900 agents.
Situé géographiquement au centre de la zone formée par la métropole toulousaine,
l’agglomération de l’Albigeois, le Grand Montauban et l’agglomération de Castres-Mazamet, le
territoire bénéficie d’une position attractive dans l’ouest du département. En effet, bien desservi par
plusieurs grands axes de communication dont l’autoroute A68 Toulouse - Albi (avec 4 échangeurs
sur le territoire) qui le structure, plusieurs départementales (RD988, RD964 et RD999) et la voie
ferrée Toulouse-Albi, c’est un territoire ouvert sur des axes de circulation majeures nord-sud de
Paris vers la Méditerranée, et est-ouest.
Son attractivité en fait un territoire dynamique poussé par l’une des plus fortes dynamiques
démographiques d’Occitanie, depuis les années 2000 : avec un taux d’évolution annuel de la
population de 0,8%, supérieur à celui observé au niveau national (+0,35%), l’intercommunalité a
gagné 8500 habitants en 10 ans de 2008 à 2018 soit une évolution de 13%. Ce dynamisme
démographique est principalement dû à la proximité de l’aire urbaine toulousaine.
C’est ainsi un territoire d’accueil, à dominante rurale sous influence urbaine en termes de
déplacements, d’usage des équipements et de développement économique. Il est engagé de
longue date dans la coopération extraterritoriale (contrats de développement, membres de
l’interSCoT du Grand Bassin Toulousain, membre de l’AUAT) et doté d’outils de planification et
d’aménagement (1er SCoT d’ex Midi-Pyrénées en 2009). L’identité rurale est très affirmée avec de
fortes composantes rurales et une densité dans les espaces urbanisés supérieure aux territoires
voisins. Enfin, le territoire bénéficie d’une armature territoriale appuyée sur un maillage en bassins
de vie, véritable opportunité pour l’équilibre territorial, le développement de l’économie de
proximité et le maintien des services.
12 communes du territoire ont bénéficié d’un Contrat Bourg-Centre Occitanie 2018-2022 : Brens,
Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Lagrave,
Lisle-sur Tarn, Rabastens et Salvagnac.
Le maillage territorial identifié au moment de la contractualisation reposait sur celui déterminé par
le SCoT en vigueur avec les communes urbaines de plus de 3 500 habitants, les bourgs-ruraux
relais polarisés de 2 000 à 3 500 habitants et les bourgs ruraux relais de 1 000 à 2 000 habitants.
A ce jour, le diagnostic territorial réalisé pour l’élaboration du deuxième ScoT et l’élaboration du
premier PLUi à l’échelle de l’agglomération met en évidence une armature territoriale organisée
autour de bassins de vie aux composantes rurales fortes dans lesquels les communes bourg-
centres jouent un rôle majeur de polarités de services et d’équipements.
“Les principales polarités de services et d’équipements se concentrent le long de la vallée
du Tarn (Gaillac, Brens, Rabastens, Couffouleux, Lisle-sur-Tarn, Lagrave), autour du
Graulhétois (Graulhet, Briatexte) et dans l’espace rural (Salvagnac, Cadalen, Cahuzac-sur-
Vère, Castelnau-de-Montmiral...).
Si le développement résidentiel s’accompagne d’un développement de l’offre de base dans
plusieurs communes (Cadalen, Giroussens, Cahuzac-sur-Vère,…), près de la moitié des
communes ne disposent que de quelques services et dépendent de ces pôles plus ou moins
éloignés pour la satisfaction de leurs besoins de la vie quotidienne. Le rôle de polarités situées
dans l’espace rural, notamment au Nord (Salvagnac, Castelnau-de-Montmiral, Puycelsi, Cahuzac-
sur-Vère), apparaît d’autant plus primordial. Le développement du territoire s’appuie sur bon niveau d’équipements et services, notamment
petite enfance et équipements sportifs. Malgré cela, les prospectives en termes de population
engendrent des besoins grandissants en équipements et services de proximité, santé, loisirs et
culture.
Les grandes agglomérations extérieures mieux dotées en équipements et services, exercent un
pouvoir d’attraction qui pourraient générer des déséquilibres sur le territoire.”
(SCoT et PLUi Diagnostic territorial- rendu intermédiaire - Août 2022 – AUAT)
Présentation de la Commune et de son territoire : Diagnostic et identification des
modifications des enjeux intervenus depuis la signature du Bourg-Centre 1ère génération.
Atouts : Faiblesses :
- Positionnement sur l’axe A68-Graulhet qui
génère des flux traversant le bourg.
- Caractère rural et patrimonial fort : bastide
(Place des couverts), maisons de maître en
centre ancien, maisons qualitatives, pigeon-
niers, moulin…
- Patrimoine naturel important : Berges du
Dadou, espaces arborés…
- Centre-bourg dynamique avec une offre de
services et équipements importante (ventes
régulières d’usine, commerces, maison de
retraite, santé, médiathèque…).
- Proximité avec l’offre de services de Graulhet
- Une économie industrielle avec des entre-
prises ancrées au territoire.
-Une dynamique sportive très développée avec
une diversité d'activités attrayantes.
- Une position de « bourg relais » complexe
entre 2 pôles urbains Graulhet et Lavaur.
- Capacité d’emplois à développer et emploi
dépendant des pôles d’activités alentours.
- Évasion commerciale.
- Isolement du centre ancien du bourg par rap-
port à la traversée de la commune, qui coupe
le centre historique de la dynamique commer-
ciale et résidentielle et crée un « effet couloir »
- Offre locative restreinte.
- Bâti dégradé et vacant en centre ancien.
- Coût d’investissement important à assurer
sur les infrastructures sportives par la seule
commune de Briatexte malgré l’usage plus
large, ouvert à autres communes
Opportunités : Menaces :
- Appuyer l’attractivité sur la position du bourg
en « pôle d’équilibre et d’échanges » entre
Graulhet, Lavaur et vers l’échangeur autorou-
tier.
- Valoriser le caractère rural agricole et le
patrimoine naturel (Berges du Dadou) et
l’identité liée à la bastide.
- Conforter le dynamisme des services et
commerces avec des aménagements de mobi-
lité douce.
- Accompagner la dynamique associative
notamment sportive.
- Accentuation de l’effet « couloir » avec un
risque de baisse d’attractivité du coeur de la
bastide liée à la coupure avec l’axe traversant
routier qui concentre la dynamique commer-
ciale et résidentielle.
- Développement d’une urbanisation
déconnectée du coeur de bourg et dans les
hameaux disséminés.
- Besoin de sécurisation de la traversée du
bourg.
- Accentuation de l’évasion commerciale et
des services liée à la proximité de pôles ur-
bains.
- Dégradation du bâti et des espaces publics
en centre ancien et de la valeur patrimoniale.
- Besoin de conforter l’emploi industriel.
> Enjeux identifiés à l’issue du diagnostic
1/ Valorisation des espaces publics, du patrimoine naturel et du bâti. 2/ Adapter l’offre de services et accompagner la dynamique économique pour l’accueil des nouveaux habitants.
3/ Un réseau de connexions adapté à la nouvelle échelle de la commune. Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Malgré la proximité de Graulhet, la fréquentation journalière à Briatexte reste très importante que ce soit pour des achats auprès des commerçants locaux, que pour la pratique du sport, de la parti- cipation aux associations, des animations du centre de loisirs et de la médiathèque implantée dans les locaux de l'ancienne gare. Une des raisons est sans doute qu’aux 2 000 briatextois s’ajoutent les habitants de Puybegon et de Saint-Gauzens, communes voisines, configurant un bassin de vie de 3 500 habitants.
C’est avec ces communes que Briatexte travaille de manière étroite comme le témoigne la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal, qui gère l'école de Saint-Gauzens et celle de Briatexte, permettant aux enfants de bénéficier des installations sportives de la commune. Poursuivant dans cette voie, la réalisation d'une salle de sports intercommunale, financée par les 3 communes, comprenant une salle de gymnastique et un espace dédié aux arts martiaux a permis d'élargir le service à la population. Cette réalisation, terminée en 2014, a d'ailleurs été partielle- ment financée par la région Midi-Pyrénées.
Le centre-bourg de Briatexte, avec une Place des Couverts du 13ème siècle, participe à cette atti- rance par son positionnement central et à proximité des commerces locaux, de l'église et de la mairie.
Néanmoins, le patrimoine architectural est davantage concentré sur la rive gauche de la rivière Dadou, alors que les installations sportives et l'école ne sont accessibles qu'après franchissement de la départementale et que l'extension de l'urbanisation s'est faite essentiellement sur la rive droite de la rivière Dadou.
L’un des enjeux est donc de connecter l'ensemble de ces structures pour assurer une continuité d'ensemble tout en modifiant l'aspect un peu minéral de la commune et en affirmant le rôle de la rivière Dadou.
Quatre priorités découlent de ces enjeux :
1. Poursuivre l'aménagement du centre historique et valoriser les berges de la rivière Dadou. 2. Travailler sur les liaisons douces entre les entrées du village et les zones d'intérêts pour cons- truire une continuité de cheminement.
3. Réaliser des espaces de "respiration".
4. Créer des équipements sportifs et lieux créant du lien social.
1. Poursuivre l'aménagement du centre historique
Pour redonner une attractivité au cœur du village, deux grands axes de travail sont nécessaires. En effet la voirie de la bastide est restée très longtemps en l'état, étroite et mal adaptée aux con- traintes de la vie actuelle. La conséquence en a été une désertification, en particulier de la place des Couverts, avec une augmentation de la vacance.
Déjà réalisé :
Aménagement de la rue et de la place de la Goffie, en continuité avec la place des Couverts, per- mettant une circulation piétonnière conduisant sur une placette faisant balcon sur le Dadou.
Reprise de la petite rue des moutons dans la même architecture.
Tracé d'un nouveau sentier le long des berges du Dadou.
Projets :
Les rues déjà réhabilitées du centre ancien recueillent l'adhésion des habitants qu'ils soient rive- rains ou non. La poursuite de ces réfections permettra de retrouver l'unité architecturale de la bas- tide, la rendant plus fonctionnelle et participera ainsi à son attractivité. Parallèlement, un pro- gramme consacré à la réduction de la vacance sera mené dans le cadre du PLH de l'aggloméra- tion et avec l’appui de l’ANAH pour proposer des logements à une jeune population en plein cœur de village, à proximité des services.
La poursuite de l'aménagement des berges du Dadou, outre la réalisation d'un sentier partant des Jardins partagés, verra l'élaboration d'un espace intergénérationnel situé au pied des piles du pont de l'ancienne voie ferrée, élément important de l'histoire du village et confortant l'importance de cette coulée verte.
2. Entrées du village et maillage des équipements :
Les liaisons entre le centre ancien, les différents équipements et les concentrations d'urbanisation requièrent deux grandes familles d'aménagement : l'une sur l'axe médiathèque – école – plateau sportif, l'autre sur le franchissement du Dadou. Cette dernière ne sera réalisable que sur le long terme d'une part, et nécessairement avec des financements extérieurs compte-tenu de l'impor- tance des investissements, d'autre part.
Déjà réalisé :
La construction d'un rond-point arboré sur la départementale 631 en provenance de l'autoroute a permis de sécuriser l'entrée du village en diminuant sensiblement la vitesse des véhicules.
La réfection à l'identique d'un ancien pigeonnier à l'entrée en provenance de Graulhet a permis de construire une identité visuelle marquante. Une réplique en miniature a d'ailleurs été installée sur l'équipement précédent.
Un espace piétonnier entre l'usine de produits chaussants, l'école Jean-Louis Etienne et le plateau sportif permet de protéger les élèves et leurs parents dans leurs déplacements.
Projets :
Création d’un aménagement routier à l'entrée du village sur la RD631 en provenance de Graulhet,
en partenariat avec le conseil départemental, afin d’abaisser la vitesse des véhicules rentrant dans
le bourg et la création d'une route partagée avec des bandes multifonctions pouvant accueillir les
piétons et les cyclistes en bordure de la voie sur cet axe Briatexte / Graulhet très fréquenté (7500
véhicules/jour)
Création de déplacements doux :
- Aménagement de voies vertes à l'entrée du village sur la RD631 en provenance de Lavaur et de Graulhet
- Aménagement en zones apaisées, Chaucidou : rue de la Bonneterie, rue Grand Carrière, route du Claux, chemin de Plaisance, avenue de Saint Paul, place de la Mairie avenue de Lavaur, route de Puybegon, Lotissement de la Plaine (cf schéma cyclable communautaire 2022-2026)
A plus long terme, un ouvrage franchissant le Dadou devra faire l'objet d'une étude approfondie sur la localisation la plus pertinente et les financements nécessaires.
3. Espaces de respiration :
L'idée directrice consiste à repérer tous les endroits, places, ruelles, espaces nus du village pour concevoir des ilots végétaux. Ce repérage, piloté par la commission environnement, est en cours.
Déjà réalisé :
La végétalisation de l'avenue principale et de la départementale 14 a été réalisée par l'intermé- diaire de bacs affleurants sur les trottoirs ou des massifs paillés pour économiser l'arrosage. Dans une partie du village, des graines de pieds de murs ont été semées pour embellir et ralentir la croissance, voire l'étouffement d'herbes indésirables. Des haies champêtres et des arbres ont été plantés au lotissement de la Plaine, au lotissement des Berges, au parc Public ainsi qu’à l’entrée du village en provenance de Graulhet.
Projets :
Terminer l'inventaire des lieux susceptibles d'accueillir des végétaux
Insérer quand c'est possible du mobilier urbain pour créer des espaces frais dans les endroits les plus minéralisés.
Poursuivre la végétalisation du village pour lutter contre le changement climatique et favoriser la biodiversité.
La liste des projets n'est, bien entendu, pas exhaustive, et les opportunités ou aléas locaux sont de nature à en modifier la programmation. Il conviendra en particulier de suivre attentivement l'évolu- tion de la succursale postale et, côté alimentaire, de la succursale détenue par un grand groupe de distribution, qui est un élément important de l'offre commerciale du bassin de vie, en collaboration avec l'agglomération et son accompagnement aux commerces de centre-ville. De la même façon, le projet de rapatriement de l'école de Saint-Gauzens grâce à l'extension de l'école Jean-Louis Etienne de Briatexte portée par l'agglomération est de nature à modifier la na- ture ou la programmation des cheminements doux.
L'ensemble de ces mesures a pour objectif de renforcer l'attractivité du bassin, pour faire de Bria- texte un village accueillant, mêlant harmonieusement l'économie industrielle locale, les services, le patrimoine et le bien-vivre dans un environnement verdoyant baigné par le Dadou.
4. Promouvoir les activités sportives et culturelles en créant des lieux d’échange pour fa- voriser le lien social
Déjà réalisé :
Installation au niveau du complexe sportif de jeux enfantins adaptés aux enfants de moins de 6 ans.
Projets :
Aménagement du Parc Public avec installation de jeux enfantins, création d’un terrain multisports et d’un terrain de Foot à 5 afin de créer un lieu d’échange et de convivialité propice à la pratique du sport.
Création d’une salle multi-activités par le Sporting Club Briatextois à proximité du terrain de rugby. AXES STRATÉGIQUES ACTIONS PROJETS ENVISAGÉS 1/ Valorisation des espaces
publics et du bâti en cœur
de bourg
1.1 Continuer le programme de
valorisation de l’ensemble de
l’ancienne bastide
1.1.1 Réhabilitation du centre-
bourg : des rues Gilbert Paillery, du
Château, du Moulin, des Tisserands,
de l’ancienne Eglise, du Théron, les
places des Moutons, des Couverts,
de la Courtille et le boulevard de
l’Ayral.
Réhabilitation parvis de la Mairie,
Place du Monument, Place de la
Mairie, parvis de l’église, parc public
et rue de la bonneterie (secteur 2)
Aménagement des 3 entrées de
ville : avenues Saint Paul et Abel
Rolland, Route de Lavaur (secteur
4).
1.2 Qualifier et diversifier l’offre
d’habitat en cœur de ville
1.2.1 Décliner le PLH com-
munautaire sur la commune
1.3 Végétaliser les espaces pu-
blics
1.3.1 Création d’îlots de fraicheur
1.4 Aménagement des berges
du Dadou
1.4.1 Confortement et végétalisa-
tion des berges du Dadou en corré-
lation avec la réhabilitation de
l’ancienne bastide
1.4.2 Valorisation des ripisylves du
Dadou en aval du moulin
1.5 Rénovation énergétique des
bâtiments publics et dévelop-
pement des énergies vertes
1.5.1 Aménagement
d’équipements solaires et rénova-
tion énergétique des bâtiments
publics
2/ Adapter l’offre de ser-
vices, accompagner la dy-
namique économique, spor-
tive et culturelle pour
l’accueil des nouveaux
habitants
2.1 Qualifier les équipements
de service public et au public
2.1.1 Réaménagement du groupe
scolaire pour le futur
regroupement des écoles de
Briatexte / Saint Gauzens
2.1.2 Extension du cimetière
2.1.3 Création d’un terrain
multisports
2.1.4 Création d’un terrain de Foot
à 5 synthétique
2.1.5 Création d’un terrain de foot à
11 synthétique
2.1.6 Aménagement du Parc Public
2.1.7 Création d’une salle multi-
activités à proximité des terrains de
grand jeu.
2.2 Promouvoir les dynamiques
économiques locales
2.2.1 Accompagner la dynamique
de la création et la reprise des
commerces en centre ville
(PACTe)
2.2.2 Mise en œuvre du projet de
restauration scolaire à l’échelle de
l’agglomération en faveur des cir-
cuits de qualité et de proximité 3/ Un réseau de connexions
durable et adapté à la nou-
velle échelle de la com-
mune, en lien avec le Plan
vélo communautaire
3.1 Valorisation des berges du
Dadou
3.1.1 Défrichement des berges
3.2 Qualifier l’axe Graulhet /
Briatexte
3.2.1 Aménagement de l’entrée du
bourg en provenance de Graulhet et
de Lavaur.
3.2.2 Création d’une bande multi-
fonctions route Briatexte /Graulhet
3.3 Développer la mobilité
douce
3.3.1 Création de voies douces AXES STRATÉGIQUES ACTIONS
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de
valorisation, des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du
contrat pour la période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets
ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial
Occitanie de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, et à être accompagnés par la
Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du
présent contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement
(P.P.P.I.) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés
sur le territoire pour cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation
avec la stratégie de développement :
du territoire communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Le projet de développement du territoire repose sur le diagnostic et le projet
d’aménagement stratégique du SCoT en élaboration.
Ce travail est coconstruit avec les 56 communes membres.
Cette vision stratégique est issue d’une part du contexte global de changement et de crises
écologique, climatique, énergétique et sanitaire, d’autre part de certaines tendances rencontrées
sur notre Agglomération :
Un vieillissement de la population lié à l’arrivée de nouveaux habitants et un « creux » démographique qui s’accentue dans les 25-40 ans dans la pyramide des âges. Un écart croissant entre dynamique résidentielle et dynamique de l’emploi avec un seul emploi supplémentaire recensé pour 12 habitants de plus sur les 10 dernières années
Fort de ces atouts différenciateurs, l’agglomération met en place un projet volontariste dont les
objectifs sont : Continuer à accueillir en confortant notre attractivité résidentielle
Répondre au creux démographique des 25-40 ans en maintenant les jeunes sur notre territoire et en attirant de jeunes actifs tout en répondant aux besoins de nos ainés Répondre au déséquilibre croissant en visant un lien beaucoup plus étroit entre accueil de population et création d’emplois, ce qui passera par la mise en œuvre d’une stratégie offensive en matière d’emplois.
Affirmer notre lisibilité départementale et régionale en s’appuyant sur notre ruralité.
Ces objectifs sont également conditionnés :
A la mise en œuvre d’un changement de modèle d’aménagement du territoire en positionnant au cœur de nos réflexions les transitions écologique, climatique et énergétiques et en réduisant l’artificialisation des sols et la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers.
A l’adéquation entre nos ambitions, nos ressources et notre capacité à accueillir dans les meilleures conditions possibles par :
o la garantie d’une qualité d’accueil et d’une qualité de vie sur notre territoire pour que les gens et entreprises qui y vivent soient heureux.
o la cohérence entre habitat, emplois, mobilités et équipements pour répondre aux besoins de nos habitantes, habitants, et de nos entreprises.
A la valorisation de nos ressources naturelles, environnementales, paysagères, patrimoniales, agricoles, sociales, … dans le cadre d’une démarche de projet.
Au respect de ce qui fait aujourd’hui notre force : une ruralité organisée autour de petites villes, polarités et communes rurales qui structurent notre territoire au quotidien. Chaque secteur géographique de l’Agglomération et chaque commune aura un rôle à jouer dans l’aménagement de notre territoire dans les 20 prochaines années
Pour traduire nos ambitions pour notre territoire à l’horizon 2044, le Projet d’Aménagement
Stratégique se décline en quatre grands défis ci-dessous.
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
A présenter si des modifications ont eu lieu et/ou de nouveaux signataires de l’avenant,
Pour chacun de ces 4 défis, les enjeux ont été synthétisés comme suit : 21
Partie 1 / UN EQUILIBRE ENTRE LES COMPOSANTES TERRITORIALES >> Synthèse des enjeux
A/ Un territoire rural au positionnement géographique stratégique
B/ Un territoire accessible et connecté
C/ Un territoire attractif aux dynamiques territoriales contrastées
D/ Une armature territoriale organisée autour de bassins de vie aux composantes rurales fortes
LE POSITIONNEMENT REGIONAL DE L’AGGLOMERATION EN LIEN AVEC LES TERRITOIRES VOISINS
► L’attractivité de l’Agglomération en lien avec son positionnement géographique stratégique
► La définition du(des) rôle(s) à jouer par l’Agglomération aux échelles départementale et régionale
► La poursuite des coopérations avec les territoires voisins, et à une échelle plus large (départemental, régionale) dans une logique de complémentarité
L’ACCESSIBILITE ET LA DESSERTE DU TERRITOIRE
► La valorisation d’une desserte ferroviaire de qualité
► La prise en compte des projets d’infrastructures extérieurs au territoire (A69, LGV) et …
► … les liens de l’Agglomération vers ces projets (RD999, RD631, …)
► L’anticipation de l’augmentation à venir de l’aire d’influence de Montauban sur le territoire en lien avec sa future desserte LGV
L’EQUILIBRE ENTRE ACCUEIL DE POPULATION, SOCIOLOGIES NOUVELLES ET LA CAPACITE DU TERRITOIRE A OFFRIR EMPLOI, EQUIPEMENTS ET SERVICES DANS UN CADRE DE VIE DE QUALITE
► La maitrise de l’attractivité du territoire
► L’équilibre entre la dynamique résidentielle et la dynamique économique du territoire
► La réponse au « creux » démographique des 20-35 ans et la capacité du territoire à retenir les étudiants et jeunes actifs
► La prise en compte du vieillissement de la population dans les besoins notamment en matière de logements, d’équipements et de services
UN ROLE A JOUER PAR CHAQUE COMMUNE DANS UN AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE
► La prise en compte des différents bassins de vie organisés autour de centralités et de communes partagées entre plusieurs bassins de vie
► La complémentarité entre les bassins de vie de l’Agglomération et à l’échelle de chaque bassin de vie entre polarités et communes plus petites
► Le rôle crucial joué par les polarités dans leur bassin de vie respectif, y compris pour l’attractivité et la qualité de vie des habitants des communes situées autour
► La prise en compte des liens avec des polarités voisines : Albi, Cordes-sur-Ciel, Lavaur, Saint- Sulpice, Bessières, Villemur, Monclar, …
► La complémentarité dans les réflexions d’aménagement entre communes situées à proximité ou partageant des enjeux en commun (Gaillac-Brens, Rabastens-Couffouleux …).
► Le maintien des composantes rurales de l’Agglomération et la réduction de l’artificialisation des sols. 22
Partie 2 / UNE QUALITE DE VIE ET UN BIEN-VIVRE POUR TOUS >> Synthèse des enjeux
A/ Des atouts majeurs liés au cadre de vie et aux paysages
B/ Habitat : un besoin de réponses pour tous les besoins
C/ L’importance des mobilités au sein du territoire
D/ Offre d’équipements et de services
DES MOBILITES ET DES ALTERNATIVES A LA VOITURE A FACILITER POUR TOUTES ET TOUS
► Le développement d’alternatives à la voiture individuelle et la maitrise des déplacements : transports collectifs, transport à la demande, covoiturage, intermodalité, modes actifs, « non » déplacements, …
► La poursuite des réflexions sur l’organisation des mobilités dans la poursuite des démarches engagées : Plan de Mobilités Rural, Plan Vélo Communautaire, … ► La prise en compte du rôle majeur des mobilités dans le fonctionnement des lieux d’activités et de vie, dans les liens inter-quartiers, dans l’accessibilité sécurisée aux équipements, aux arrêts de transports en commun ou encore en matière de lien social. ► L’organisation et l’optimisation d’une offre de mobilité et d’intermodalité comme vecteur de cohésion territoriale et sociale tout en favorisant la diminution des gaz à effet de serre.
► Des réponses à apporter pour améliorer des difficultés de circulation : congestion, sécurisation, franchissements du Tarn, stationnement …
► Le développement et la sécurisation des modes actifs
UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES DE QUALITE AU PLUS PRES DES DIFFERENTS BESOINS
► Le renforcement du niveau d’équipements et de services sur le territoire, ► La prise en compte du vieillissement de la population dans les besoins en équipements du territoire,
► Le maintien des effectifs et équipements scolaires à l’échelle de chaque bassin de vie ► L’offre de services à destination des actifs et des entreprises pour favoriser l’attractivité du territoire
LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES ATOUTS MAJEURS LIES AU CADRE DE VIE ET AUX PAYSAGES
► Une urbanisation à maitriser pour préserver les atouts paysagers du territoire
► Des pratiques agricoles identitaires à maintenir face au développement de formes plus modernes synonymes de dégradation des paysages
► Un patrimoine paysager et culturel à préserver et à valoriser, sans pour autant geler le développement du territoire
► Des points de vue remarquables à conserver, notamment en évitant les covisibilités dégradantes
UNE STRATEGIE EN MATIERE D’HABITAT REPONDANT AUX DIFFERENTS BESOINS
► La maitrise de la croissance résidentielle en cohérence avec les enjeux de développement durable
► La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoire et la reconquête des bâtis anciens
► La diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux, à l’évolution de la structure des ménages et à tous les parcours résidentiels et générationnels
► Le développement du locatif, notamment social, sur l’ensemble du territoire …
► … et la réponse aux obligations spécifiques liées à la loi SRU sur Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn et potentiellement Couffouleux d’ici quelques années. 23
Partie 3/ DES FILIERES ECONOMIQUES DURABLES >> Synthèse des enjeux
A/ L’agriculture et la viticulture : une force économique pour le territoire
B/ Emplois, activités, filières et offre et besoins répertoriés en matière de développement économique
C/ Diagnostic commercial et logistique
Partie 4 / LA TRANSITION ECOLOGIQUE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT
A/ Une ressource en eau au cœur des préoccupations
UNE AGRICULTURE DURABLE QUI NOURRIT LA POPULATION, DEVELOPPE L’ECONOMIE TOUT EN DIMINUANT L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
► La protection des moyens de productions : foncier, eau, énergies, …
► La reprise / transmission des exploitations agricoles
► Les liens entre agriculture, viticulture et tourisme
► Le consommer local et l’approvisionnement local de la restauration collective
► La gestion durable des espaces forestiers du territoire.
►
UNE STRATEGIE ECONOMIQUE VOLONTARISTE ET COMPLEMENTAIRE POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DE L’AGGLOMERATION DANS SON ENSEMBLE
► Un positionnement basé sur un « mix » de 4 thèmes forts : le territoire circulaire, le territoire expérimental, le territoire résidentiel, le territoire aux opportunités géographiques
► La nécessité de territorialiser en partie l’action
► Un besoin de renforcer les services d’accueil et d’ancrage des entreprises ► Des conditions au développement économique à assurer
► La rétention commerciale à améliorer
► Un équilibre à trouver entre le commerce alimentaire et non alimentaire
► Le commerce au sein des centralités urbaines : enjeu transversal pour l’habitat, l’équipement, l’accessibilité etc.
► Le maintien des activités de proximité au sein des centralités urbaines
► Le maintien de la diversité commerciale
► L’appui sur l’armature commerciale existante pour accueillir de nouveaux commerces de proximité
► Les synergies à encourager entre l’implantation de l’offre en équipements et l’offre commerciale de proximité
► L’optimisation des espaces de parking très importants
► La densification des emprises foncières dédiées aux commerces de périphéries
► Le traitement qualitatif des aménagements commerciaux
► La désimperméabilisation et la végétalisation des espaces dédiés au stationnement
► Une accessibilité des commerces par les modes doux et en transport en commun à développer.
► Une tension sur la ressource en eau qui implique de concevoir une gestion raisonnée, dans un contexte déjà tangible de raréfaction de la ressource
► Une nécessaire conciliation des usages et un modèle agricole à repenser pour satisfaire les besoins prioritaires de façon pérenne
► Des zones humides à préserver pour leurs diverses fonctionnalités 24
► Une grande richesse écologique à préserver et à valoriser
► Des continuités écologiques à préserver, restaurer, voire recréer
► Une pollution lumineuse potentiellement impactante pour les espèces nocturnes à prendre en compte
B/ Une richesse écologique reconnue par différents dispositifs d’inventaire et de protection
C/ Air-énergies-climat-risques-nuisances
D/ Marchés immobiliers et foncier et Gestion économe de l’espace
E/ Une desserte numérique en cours de déploiement
(SCoT et PLUi Diagnostic territorial Octobre 2022 – AUAT)
UNE GESTION ECONOME DE L'ESPACE REDUISANT L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
► Mise en place d'une véritable politique foncière sur le territoire
► Développement de politiques de revitalisation des centres-bourgs / centres-villes (résorption de la vacance, de l'habitat vétuste, réinvestissement par les populations, services et équipements, redynamisation commerciale, rapprochement des fonctions habitat / emploi…)
► Enrayement de la dilution des espaces urbanisés et bâtis
► Priorisation du réinvestissement des espaces urbains (réhabilitation des logements et locaux existants, réinvestissement des friches, des bâtiments agricoles abandonnés…) ► Limiter le mitage par les espaces bâtis et urbanisés (habitat diffus) mais également par les bâtiments agricoles
► Délimitation de limite franche entre espaces urbanisés et espaces agro-naturels
LA VALORISATION DES OPPORTUNITES LIEES A UNE DESSERTE
NUMERIQUE DE QUALITE A VENIR
► L’amélioration de la desserte numérique du territoire : condition nécessaire à l’attractivité économique et résidentielle dans son ensemble
► La valorisation de la desserte en très haut débit : une opportunité à court terme pour favoriser le télétravail, la télémédecine, et répondre aux différents usages, besoins et attentes.
► Un cadre règlementaire traduit par 9 PPRN à prendre en compte dans le projet de développement territorial
► Une nécessaire anticipation en contexte d’intensification des aléas sous l’effet du changement climatique
► Des activités, notamment industrielles, à concilier avec la préservation d’un cadre de vie qualitatif et attractif
► Une nécessaire maitrise des consommations d’énergie via des efforts à fournir en matière de sobriété et efficacité énergétiques
► Un développement des énergies renouvelables à axez sur trois filières prioritaires :
méthanisation, photovoltaïque et bois-énergie 25
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
du territoire communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Le territoire a la chance de connaître une dynamique de projets importante, grâce au tandem communes-
agglomération. C’est ainsi que pour renforcer les centralités, les projets bourgs-centres se saisissent des
plans stratégiques, programmes d’actions et dispositifs d’appui aux projets mis en œuvre par
l’agglomération et ses partenaires :
- Le Programme Local de l’Habitat, les subventions à la production de logement social, le
dispositif d’aide à la production de logement locatif public à l’étude, le dispositif du Guichet
Unique Renov ‘Occitanie Tarn. Ce sujet est de plus en plus crucial pour parvenir à optimiser le
potentiel de densification et de renouvellement urbain en lien avec le ZAN
- L’ingénierie en matière d’action foncière, mise à disposition des communes, et le partenariat
avec l’EPF Occitanie
- Le plan climat
- le schéma directeur économique validé en 2022
- le schéma de développement touristique établi par le syndicat mixte de la Toscane occitane en
mars 2023
- le Plan de Mobilité et le plan vélo (approuvé en avril 2023)
- le plan pluriannuel d’investissement scolaire appuyé sur le travail de la carte scolaire
- le schéma territorial éducation familles en cours d’élaboration et la convention territoriale globale
à conclure avec la CAF
- le programme bourgs-centres et cœurs de villages
- le fonds de concours d’investissement territorial
- le fonds de concours pour le matériel événementiel et le matériel d’enseignement musical
- la politique de diffusion et de médiation culturelle appuyée sur la médiathèque intercommunale
- le projet numérique appuyé sur les conseillers numériques France service
- la stratégie de développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et la réflexion sur
l’accompagnement des Maisons d’assistantes maternelles
- le schéma directeur eau et assainissement
- la politique de réduction et valorisation des déchets et la réflexion sur la TEOM incitative
- la politique d’aide aux équipements de baignade et au savoir-nager
Enfin, l’agglomération et chaque commune établissent une feuille de route partagée, au travers d’une
convention globale de partenariat, rassemblant les enjeux majeurs partagés, les projets d’investissement
partagés, les mutualisations et mises à disposition réciproques. Le plan d’actions Bourg-centre constitue le
volet « investissement » de la convention globale de partenariat
des autres partenaires (EPFO, Chambres consulaires, CAUE…….)
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain » (le
cas échéant)
SANS OBJET 26
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Tarn et modalités d’intervention et
contributions du Département du Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn. Il apporte son soutien aux territoires pour la réalisation de leurs opérations d’investissement en leurs proposant des réponses adaptées aux spécificités de chacun d’entre eux tout en œuvrant en faveur de l’attractivité du Tarn et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Département interviendra dans le cadre des contrats bourg centre 2022-2028, en mobilisant ses dispositifs d’intervention dont le fonds de développement territorial (FDT). Il s’agira d’accompagner les communes et les intercommunalités dans la réalisation de projets participant à la valorisation et à l’attractivité des centres bourg.
En 2022, le Département a souhaité compléter ses dispositifs existants par l’adoption de 4 nouvelles fiches d’interventions règlementaires :
Solidarité humaine : en favorisant la cohésion sociale et en assurant l’équité. Attractivité territoriale
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation et adaptation des logements solidaires et inclusifs (Communes – 2 000 habitants)
Ces nouvelles politiques volontaristes favorisent l’accompagnement du Département aux projets d’aménagement de centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l’amélioration du cadre de vie. L’embellissement des espaces publics, la sécurisation des centres bourgs, notamment traversés par des routes départementales sont des thématiques prioritaires sur lesquelles le Département s’engage au quotidien.
Il s’agit également d’encourager la création d’équipements sociaux, sportifs et culturels, en centre bourg afin de favoriser l’attractivité des centres bourgs et promouvoir la citoyenneté. Le Département s’engagera également sur les projets de création ou de modernisation de services de soins dans le cadre prévu par l’assurance maladie et en lien avec les professionnels de santé du territoire afin de garantir la santé des Tarnais.
Pour les communes de – 2 000 habitants, le Département souhaite également favoriser la création et l’aménagement de logements solidaires afin de rendre nos villages plus attractifs.
Le Département sera également vigilant aux projets susceptibles de favoriser la transition écologique et énergétique de nos territoires. Aussi, les projets permettant un retour de la nature en ville, notamment prévoyant la plantation d’arbres, la création de jardins collectifs, la désimperméabilisation des sols, l’aménagement de pistes cyclables, mais également les projets favorisant les économies d’énergie pourront être soutenus par le Département.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …), - le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …), - le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…), 27
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive, 2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions
(article 4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques
d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en
œuvre de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie 28
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de 29
la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex- Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex- CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr 30
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Communauté d’Agglomération Gaillac-
Graulhet.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- les Communes Bourgs-Centres
- l’agglomération Gaillac-Graulhet,
- la Région,
- le Département
- autres signataires.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Briatexte (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
Communauté d’Agglomération.
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé. 31
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Le Maire de la Commune de
Briatexte
Signature
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature
Le Président du Département du
Tarn
Signature
La Directrice de l’Etablissement
Public Foncier Occitanie
Signature
Le Président du CAUE du Tarn
Signature 32
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
Axe 1 Fiche action 1.1.
Valorisation des espaces publics, du
patrimoine naturel et du bâti en cœur de
bourg
Continuer le programme de valorisation de l’ensemble de
l’ancienne bastide
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le centre-ville de Briatexte se singularise par son organisation en bastide, aux rues orthogonales et sa place
publique des couverts.
Le bourg représente la partie la plus anciennement urbanisée de la commune. Le tissu urbain s'articule autour de la
place publique à couverts, le boulevard de l’Ayral, la rue du moulin, l’avenue de Saint-Paul et la Route des Cabanès
et d'un réseau de petites rues étroites conférant au bourg un caractère villageois et rural. Ce patrimoine historique
constitue un point d’appel et de repère remarquable.
Objectifs stratégiques
Favoriser l’attractivité de la commune/ Améliorer la qualité de vie en centre bourg / Augmenter les flux
touristiques, levier de développement économique
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1. : Réhabilitation du centre-
bourg
Descriptif : Il s’agit de la suite du programme
de réhabilitation des espaces publics du
centre ancien (rues, ruelles et placettes... de
l’ancienne bastide) par des travaux dans les
rue Gilbert Paillery, du château, du moulin,
des tisserands, de l’ancienne Eglise, du
Théron, des places des Moutons, des
Couverts, de la Courtille et du boulevard de
l’Ayral. Dans la continuité afin de rendre la
ville attractive il est prévu la réhabilitation du
parvis de la Mairie, place du Monument, place
de la Mairie, parvis de l’Eglise, parc public et
rue de la Bonneterie ainsi que les 3 entrées de
ville. (Voir plan ci-joint).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité
et les mobilités durables.
Améliorer le bien être et la santé des habitants.
Maître d’ouvrage : Mairie de Briatexte
Coût estimatif : 1 225 000 € HT (secteur1) 33
Calendrier prévisionnel :
□ 2022
2023 Etude pré-opérationnelle (Esquisse
périmètre de réflexion + AVP)
2024 Travaux secteur 1
2025
2026 Travaux secteurs 2et 4
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE du Tarn, Bureau
d'études : Un Pour Cent Paysage /Rayssac/Gaxieu
Partenariat financier : Etat, Région, Département
Axe 1 Fiche action 1.2.
Valorisation des espaces publics, du
patrimoine naturel et du bâti en cœur de
bourg
Qualifier et diversifier l’offre d’habitat
en cœur de ville
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le centre ancien de Briatexte présente plusieurs problématiques partagées avec les autres centres anciens du
territoire. Le PLH à l’échelle de l’agglomération, par la territorialisation de la feuille de route par profil de
communes et par un axe 2 consacré à « une action forte de réhabilitation du bâti ancien », va continuer d’agir sur
ces problématiques.
La commune est également consciente de l’importance de pouvoir accueillir des populations de tous les âges et
d’adapter l’offre locative au vieillissement de la population. Briatexte accueille ainsi le projet d’ « Age sans
frontières » et complète l’offre pre-EHPAD.
Objectifs stratégiques
Mener une action durable de réhabilitation du bâti ancien
Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins 34
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. : Décliner le PLH communautaire sur la commune.
Descriptif : Le programme d’actions du PLH 2020-2025 prévoit un objectif opérationnel de production de logements sur Briatexte de 24 logements, dont 20 en production neuve et 4 en remobilisation de l’existant.
En terme d’objectifs stratégiques :
Extraits programme d’actions, Axe 1 Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins et durable :
- Objectif « favoriser le développement de l’habitat dans les centres anciens et le recyclage foncier » : élaboration d’un plan d’action foncière à partir du diagnostic foncier en cours et mené en lien avec l’EPF Occitanie, identification de sites à enjeux et mobilisation de l’EPF sur des acquisitions foncières nécessaires au recyclage de certains îlots
- apporter un appui d’ingénierie aux communes pour la mise en œuvre des projets d’habitat en cœur de ville, et participer à des études pré-opérationnelles
- appuyer les communes pour le développement de l’offre locative sociale et mobiliser les outils d’urbanisme au service de la faisabilité opérationnelle des projets (emplacements réservés, secteur de mixité sociale, OAP…)
Extraits programme d’actions, Axe 2 mener une action forte de réhabilitation du bâti ancien
- Poursuivre le programme Rénovam jusqu’à la mise en place des nouveaux dispositifs sur l’ensemble du territoire Le dispositif Tarn Rénov’Occitanie s’est substitué au programme Rénovam pour accompagner les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans la rénovation énergétiques des logements ou l’adaptation au maintien à domicile. La communauté d’agglomération participe à ce dispositif régional décliné sur le Département par la mise à disposition d’un agent (0,5 ETP).
- Action spécifique aux centres anciens : Définir une stratégie d’intervention (périmètre, secteurs prioritaires, dispositifs et procédures à mobiliser), mener une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une OPAH-RU. Les études pré-opérationnelles d’une OPAH de droit commun et d’une OPAH de renouvellement urbain (OPAH- RU) sont actuellement en cours.
- Action spécifique aux centres anciens : engager des opérations de restructuration globale travaillées à l’îlot, et mener des actions coercitives sur les bâtis les plus dégradés et/ou vacant où le volet incitatif atteint ses limites.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables. Améliorer le bien-être et la santé des habitants.
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet / Commune de Briatexte
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
□ 2022
□ 2023 études pré-opérationnelles
□ 2024 mise en œuvre de l’OPAH de droit commun
□ 2025
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : maître d’œuvre, SDAP (ABF), DDT, ANAH, EPF, bailleurs sociaux, ADIL, CD81
Partenariat financier : Etat, ANAH, EPF, Région (dans le cadre de la rénovation des logements locatifs communaux à vocation sociale). 35
Axe 1 Fiche action 1.3.
Valorisation des espaces publics, du
patrimoine naturel et du bâti en cœur de
bourg
Végétaliser les espaces publics
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les fortes chaleurs estivales et le réchauffement climatique global mettent en évidence le phénomène de
surchauffe urbaine appelé « îlot de chaleur urbain » : secteur urbain où les températures de l’air et des surfaces
sont supérieures à celles de la périphérie rurale notamment la nuit.
Objectifs stratégiques
La végétalisation ayant un impact significatif sur l’atmosphère, la commune souhaite mettre en œuvre différents projets permettant de préserver la qualité du cadre de vie et de lutter contre le réchauffement climatique.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.3.1. : Création d’ilots de fraicheur.
Descriptif : Plantation d’arbres et de végétaux
divers dans la partie urbaine de la commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique.
Utiliser durablement les ressources naturelles,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions.
Améliorer le bien être et la santé des habitants.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
2022 Travaux
2023 Travaux
2024 Travaux
□ 2025
□ 2026
□ 2027-2028
Partenariat technique : Un Pour Cent Paysage et Arbres
et Paysages Tarnais .
Partenariat financier : Communauté d’Agglomération
Gaillac Graulhet, Département 36
Axe 1 Fiche action 1.4.
Valorisation des espaces publics, du patrimoine naturel
et du bâti en cœur de bourg
Aménagement des berges du
Dadou
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La rivière Dadou, est caractérisée, dans sa partie aval sur la commune de BRIATEXTE, par une configuration d’encaissement à fort dénivelé sur la rive gauche et d’un impact paysager notable sur la connexion urbaine.
En amont du chemin des berges entre le moulin et le Pont du RD 631, ont été constatés récemment - à la suite des derniers épisodes pluviométriques intenses et aux dernières crues de 2020 / 2021– des affaissements le long des berges et un effondrement au niveau des murs de soutènement des maisons de la rue Gilbert Paillery.
Si la zone directement impactée par l’effondrement représente une vingtaine de mètres, c’est l’ensemble de la berge qui présente une fragilité : pentes quasi verticales en plusieurs points, constats d’érosion marquée, présence d’une station de relevage et d’un réseau principal d’eau usées sous le chemin des berges avec passage fréquent de camion (20T) pour le dégrillage et le curage de la station.
Objectifs stratégiques
La Commune de BRIATEXTE souhaite engager rapidement le confortement et l’aménagement de ces berges. En cohérence avec ce projet, la Commune de BRIATEXTE a également engagé le projet de requalification de centre-bourg (fiche action 1.1.). Les 2 projets seront menés de concert.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 37
Projet 1.4.1. : Confortement et végétalisation des
berges du Dadou en corrélation avec la
réhabilitation de l’ancienne bastide
Descriptif : Travaux de sécurisation des berges du
Dadou et végétalisation par des espèces adaptés.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2022 Bureau d’étude
2023 Début des travaux fin d’année
2024 Travaux
□ 2025
Partenariat technique : Naldéo
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Effondrement des Berges : 38
Projet 1.4.2 : Valorisation des ripisylves du
Dadou en aval du moulin
Descriptif : Valoriser les ripisylves afin de participer au
bon état du cours d’eau (stabilisation des berges,
atténuation des inondations, amélioration de la
qualité de
l’eau, refuge de biodiversité).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
D’adapter à l’urgence climatique.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
2026 Etude
2027Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Syndicat du Bassin de l’Agout
Partenariat financier : à définir 39
Axe 1 Fiche action 1.5.
Valorisation des espaces publics, du patrimoine
naturel et du bâti en cœur de bourg
Rénovation énergétique des bâtiments
publics et développement des énergies vertes
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le secteur du bâtiment représente en France 44% de l’énergie consommée, et les collectivités
contribuent à plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi ELAN impose
d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments
tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040
et 60% d’ici 2050. La réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide de
travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et
l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation.
La rénovation des infrastructures communales permet de lutter contre le réchauffement climatique et de
participer à son échelle à la transition énergétique
Objectifs stratégiques
L’objectif principal est la réduction durable de la consommation énergétique des bâtiments communaux et par la même occasion la diminution des dépenses énergétiques sur la commune.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 40
Projet 1.5.1. Aménagement d’équipements solaires
et rénovation énergétique des bâtiments publics
Descriptif : Rénovation énergétique des bâtiments
communaux.
Installation de panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments communaux et d’ombrières au complexe
sportif.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une
région à énergie positive.
D’adapter à l’urgence climatique.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 Travaux
2023 Etude
2024 Etude - Travaux
2025 Travaux
□ 2026
□ 2027-2028
Partenariat technique : SDET, CEREMA, ADEME
Partenariat financier : A définir
Toitures complexe sportif :
Toitures ateliers municipaux et salle des fêtes : 41
Axe 2 Fiche action 2.1.
Adapter l’offre de services et accompagner la
dynamique économique pour l’accueil des nouveaux
habitants
Qualifier les équipements de service public
et au public
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune de Briatexte optimise, restructure, qualifie et développe les équipements publics et de services au public
dans le cadre notamment des activités scolaires, sportives et événementielles (ceci lui a valu le récent label « Ville
active et sportive » de la part de la ministre des sports le 8 février 2019 et 22 août 2022).
Objectifs stratégiques
Mutualiser des équipements pour améliorer l’offre de services
Maintenir la qualité des équipements, qualité récompensée au niveau national et départemental
Assurer l’attractivité de la commune et le maintien de la population
Promouvoir les activités sportives et culturelles vectrices de cohésion sociale en favorisant les lieux d’échange
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1 Réaménagement du groupe
scolaire
Descriptif : La Communauté d’agglomération et
les communes de Briatexte, Saint Gauzens et
Puybegon regroupés en un « Regroupement
Pédagogique Intercommunal » travaillent au
regroupement en un seul lieu des 2 lieux
d’enseignement et de restauration actuellement
situés, l’un à Briatexte, l’autre à Saint Gauzens.
La rénovation de l’école permettra une meilleure
qualité d’accueil et une meilleure performance
énergétique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet
Coût estimatif : 2 583 333 € H.T.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022
□ 2023 étude de faisabilité
□ 2024 études de maîtrise d’œuvre, consultation
marchés de travaux, début travaux
□ 2025 Réalisation travaux
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : 42
Partenariat technique : CAUE du Tarn
Partenariat financier : Etat, Région (dans le cadre de
la rénovation énergétique et mise en accessibilité du
groupe scolaire), Département, Commune.
Projet 2.1.2 : Extension du cimetière
Descriptif : Il s’agit de l’acquisition et
l’aménagement de terrains à proximité de
l’ancien cimetière, ce denier étant saturé. Le
projet va intégrer des espaces végétalisés.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte.
Coût estimatif : Achat des terrains 35000 €. Travaux
et plantations 47000€.
Calendrier prévisionnel :
2021 Dossier d’autorisation d’extension
2022 Autorisation d’extension préfectorale -
Documents d’arpentage
2023 Achat des terrains – Début des travaux.
2024 Travaux d’aménagement.
Partenaires potentiellement concernés :
Département, Commune.
Cimetière actuel
Projet d’extension du cimetière
Projet 2.1.3 : Création d’un terrain multi-
sports
Descriptif : Création d’un terrain multisports à
proximité des jeux enfantins afin d’enrichir
l’offre d’activités proposée au jeunes de la
commune, d’encourager la pratique physique et
de créer du lien social.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : Achat des terrains 61 620 € HT.
Calendrier prévisionnel :
2023 Réalisation des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Etat, Région, Département et Commune
Complexe sportif
Terrain multisports
Terrain de Foot à 5 43
Projet 2.1.4 : Création d’un terrain de Foot 5
synthétique
Descriptif : Création d’un terrain de foot sur
terrain réduit. Cet espace ouvert au public se veut
un lieu de convivialité propice à la pratique du
sport, aux rencontres et à la détente. Il a pour
vocation de créer du lien social.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : 89 700 € HT.
Calendrier prévisionnel :
2023 Marché de travaux lancé. Réalisation des
travaux (septembre 2023).
Partenaires potentiellement concernés :
Agence Nationale du Sport, Fédération Française de
Football.
Projet 2.1.5 : Création d’un terrain de Foot 11
synthétique
Descriptif : Création d’un terrain de foot
synthétique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : 400 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
2026 Etude
2027 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Etat, Région, Département, Fédération Française de
Football.
Installation d’un
terrain de foot
synthétique 44
Projet 2.1.6 : Aménagement du parc public
Descriptif : Installation d’une aire de jeux
enfantins, de mobilier urbain et végétalisation.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : 40 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
2023 Travaux.
2024 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Région Département, Commune
Implantation d’une
aire de jeux enfantins 45
Projet 2.1.7 : Création d’une salle multi-
activités par le Sporting Club Briatextois à
proximité des terrains de grand jeu
Descriptif : Construction d’une salle de 200 m2
environ dans l’enceinte du stade afin d’y favoriser
l’accueil et la rencontre des sportifs et de leurs
familles, des équipes sportives extérieures, des
bénévoles, des réunions d’instances
départementales et régionales du rugby et
d’autres sports le cas échéant (comité du Tarn de
rugby, sessions d’arbitrage, formation
d’éducateurs…). Cette salle a aussi vocation à
favoriser la pratique d’activités sportives possibles
dans une salle de cette surface (gymnastique
d’entretien…) ; Elle sera également mise à
disposition des sportifs en situation de handicap
dans le cadre des manifestations organisées par la
Fédération SPORT ADAPTE dans le Tarn. Les
élèves de l’école primaire située à proximité
pourront également l’utiliser ainsi que le club des
séniors de Briatexte.
La commune mettra à disposition une parcelle par
bail emphytéotique et garantit un emprunt à
hauteur de 81 000 € souscrit par l’association.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Association Sporting Club
Briatextois
Coût estimatif : 327 167 € H.T. (392 600 € TTC )
Calendrier prévisionnel :
2023 Etudes
2024 Travaux
2025 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Région, Département, Commune, Europe 46
Axe 2 Fiche action 2.2
Adapter l’offre de services et accompagner
la dynamique économique pour l’accueil
des nouveaux habitants
Promouvoir les dynamiques économiques locales
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté d’agglomération, en collaboration étroite avec la commune, accompagne les activités
économiques locales dans leur projet de développement ou d’implantation ainsi que dans leurs évolutions
ou mutations pour s’adapter aux nouveaux modes de vie et de consommation.
Objectifs stratégiques
- Accompagner et assurer la reprise commerciale
- Attirer une offre manquante sur la commune
- Éviter la vacance commerciale
- Création et maintien d’emplois
- Améliorer la qualité des services publics et au public
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1 : Accompagner la dynamique de la création et la reprise des commerces en centre- ville (PACTe)
Descriptif : Dans le cadre du Plan d’Animations économiques (PAE), la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet accompagne les acteurs du commerce de proximité et de l’artisanat des communes à travers le programme PACTe (Plan d’actions commerce Territorial) avec un dispositif de subventions à l’investissement pour la création ou la reprise de commerces ou d’entreprises artisanales. Dans le cas de Briatexte 3 structures ont été accompagnées en lien avec les objectifs de la commune : boulangerie, boucherie et garagiste.
Le Règlement de l’Aide à l’investissement Economique a été modifié en juin 2022. Par ailleurs, des conventions de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn doivent être signées prochainement pour renforcer l’accompagnement des entreprises sur le territoire la Communauté d’Agglomération.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive. Préserver et développer des emplois de qualité.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel :
X 2022
X 2023
X 2024
X 2025
X 2026
X 2027-2028 47
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Tarn.
Partenariat financier : État, Région (à définir au titre du Pass Commerce de Proximité)
Projet 2.2.2 : Mise en œuvre du projet de restauration scolaire à l’échelle de l’agglomération en faveur des circuits de qualité et de proximité
Descriptif : Une démarche expérimentale autour de la restauration collective est en cours à la cantine scolaire de Briatexte (115 enfants), porté par la Communauté d’agglomération en collaboration étroite avec la commune.
Cette action vise à anticiper la mise en conformité avec la Loi EGalim (Agriculture et Alimentation) pour améliorer les conditions sanitaires, environnementales et durables en matière d’alimentation notamment dans l’objectif d’atteindre le 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique (à partir du 1er janvier 2022). En particulier, le projet de l’agglomération vise à développer les produits de qualité, bio et locaux dans les restaurants scolaires, à optimiser l’organisation et les équipements de restauration à l’échelle de l’agglomération, en lien avec le travail sur la filière maraîchage biologique et les acteurs de la filière agricole.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel :
□ 2022
□ 2023
□ 2024
□ 2025
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Adefpat, Département, Chambre d’agriculture et acteurs de la filière
Partenariat financier : Etat, Région (à définir), Département, Europe 48
Axe 3 Fiche action 3.1
Un réseau de connexions durable et
adapté à la nouvelle échelle de la
commune, en lien avec le Plan vélo
communautaire
Valorisation des berges du Dadou
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’aménagement des liaisons douces joue un rôle clé dans le projet de développement du village avec une
première fonctionnalité qui est celle de lier les différents quartiers du bourg entre eux et avec les pôles
d’équipements, mais aussi celle de valoriser et accentuer la richesse du patrimoine naturel et historique
grâce à l’aménagement des berges du Dadou.
Objectifs stratégiques
Mise en valeur de la trame bleue et verte.
Développer les modes durables de déplacement.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1 : Défrichement des berges
Descriptif : Le défrichement de plusieurs
sentiers des berges Ouest et Est du Dadou est
réalisé pour permettre d’accéder aux berges du
Dadou à pied et à vélo. Ces sentiers ouverts à
tous sont fréquemment empruntés par les
associations qui animent ces espaces naturels
(pêche, jardins partagés...).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Briatexte
Coût estimatif : 1 000 €
Calendrier prévisionnel :
2019 Réalisé
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Association pour la pêche et
Association des jardins partagés
Partenariat financier : Commune 49
Axe 3 Fiche action 3.2
Un réseau de connexions durable et
adapté à la nouvelle échelle de la
commune, en lien avec le Plan vélo
communautaire
Qualifier l’axe Graulhet / Briatexte
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et les communes de son territoire s’engagent pour le développement des mobilités douces.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet s’est dotée le 03/04/2023 d’un Schéma cyclable communautaire 2022-2026.
La commune vise à créer des voies douces afin de faciliter l’usage du vélo et de sécuriser ces déplacements.
Objectifs stratégiques
Favoriser l’accessibilité à Briatexte par ses propres habitants afin de leur permettre de se réapproprier leur territoire.
Favoriser l’accessibilité à Briatexte pour les habitants du bassin et, au-delà, pour un public extérieur contribuant ainsi à la stratégie d’attractivité et au lien rural dans le cadre du Plan Vélo communautaire.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1 : Aménagement de l’entrée du
bourg en provenance de Graulhet et de
Lavaur
Descriptif : Conforter un réseau de connexions
viaire et en liaisons douces :
- Continuer l’aménagement de la traverse (D
631) dans le centre-bourg (jusqu’aux entrées de
ville) , ainsi que de l’axe Nord-Sud (D 14).
- Conforter et aménager les entrées de ville
actuelles afin de les adapter à l’évolution à
venir de la commune (à l’Est depuis Lavaur, à
l’Ouest, depuis Graulhet).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : commune (après validation du
Département)
Coût estimatif : 50 000 € / TTC uniquement sur
l'aménagement de sécurité entrée de ville (hors
chaussée) après validation par le Département du
Tarn, gestionnaire de la voie.
Calendrier prévisionnel : A définir avec le
Département 50
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Département
Partenariat financier : Etat, Département
Projet 3.2.2 : Création d’une bande
multifonctions le long de la route Briatexte
/ Graulhet
Descriptif : Dans le cadre de la politique
départementale en faveur de la mobilité et de
l’usage du vélo votée le 27 juin 2019 et du Plan
vélo communautaire, pour proposer de
manière sécuritaire le trajet Briatexte/Graulhet
en mode doux, une bande le long de la route va
être habilitée permettant les déplacements en
vélo ou à pied.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions.
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Département du Tarn
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel : A définir avec le
Département
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : État, Région (à définir),
Département, Europe, Communauté
d’Agglomération, commune 51
Axe 3 Fiche action 3.3
Un réseau de connexions durable et adapté
à la nouvelle échelle de la commune, en lien
avec le Plan vélo communautaire
Développer la mobilité douce
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et les communes de son territoire s’engagent pour le développement des mobilités douces.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet s’est doté le 03/04/2023 d’un Schéma cyclable communautaire 2022-2026.
La commune vise à créer des voies douces afin de faciliter l’usage du vélo et de sécuriser ces déplacements.
Objectifs stratégiques
Favoriser l’accessibilité à Briatexte par ses propres habitants afin de leur permettre de se réapproprier leur territoire.
Favoriser l’accessibilité à Briatexte pour les habitants du bassin et, au-delà, pour un public extérieur contribuant ainsi à la stratégie d’attractivité et au lien rural dans le cadre du Plan Vélo communautaire.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.3.1 : Aménagement de voies douces
Descriptif : Création de déplacements doux :
- Aménagement de voies vertes à l'entrée du
village sur la RD631 en provenance de Lavaur et
de Graulhet
- Aménagement en zones apaisées, Chaucidou :
rue de la Bonneterie, rue Grand Carrière, route
du Claux, chemin de Plaisance, avenue de Saint
Paul, place de la Mairie avenue de Lavaur, route
de Puybegon, Lotissement de la Plaine (cf
schéma cyclable communautaire 2022-2026).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions.
Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
2022 Etude
2023 Etude et travaux
2024 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Schéma cyclable 52
Partenariat technique : Communauté d’Agglomération
Gaillac-Graulhet
Partenariat financier : Etat, Département et
Communauté d’Agglomération 53
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 1ère génération Avenant - Contrat 2nde génération Objectif territorial du Pacte Vert
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AXE STRATEGIQUE 1 : Valorisation des espaces publics et du bâti en cœur de bourg
ACTION 1.1
Valorisation de l’ancienne bastide
Projet 1.1.1 Réhabilitation du centre-bourg 4 - 6
ACTION 1.2
Qualifier et diversifier l’offre
d’habitat en cœur de ville
Projet 1.2.1 Décliner PLH communautaire
4 - 6
ACTION 1.3
Végétaliser les espaces publics
Projet 1.3.1 Création d’îlots de fraîcheur 2 – 3 -4
ACTION 1.4
Aménagement des berges du Dadou
Projet 1.4.1 Confortement et végétalisation des berges du
Dadou en corrélation avec la réhabilitation de l’ancienne
bastide.
2
Projet 1.4.2 Valorisation des ripisylves du Dadou en aval
du Moulin 2 -3
ACTION 1.5
Rénovation énergétique des
bâtiments publics et développement
des énergies vertes
Projet 1.5.1 Aménagement d’équipements scolaires et
rénovation énergétique des bâtiments publics 1 - 2
AXE STRATEGIQUE 2 : Adapter l’offre de services, accompagner la dynamique économique, sportive et culturelle pour l’accueil des nouveaux habitants
ACTION 2.1
Qualifier les équipements de service
public et au public
Projet 2.1.1 Réaménagement du groupe scolaire pour le
futur regroupement des écoles de Briatexte/Saint-Gauzens 6
Projet 2.1.2 Extension du cimetière 6
Projet 2.1.3 Création d’un terrain multi-sports 4 - 6
Projet 2.1.4 Création d’un terrain de Foot à 5 synthétique 2 -4 - 6
Projet 2.1.5 Création d’un terrain de Foot à 11
synthétique 2 - 4
Projet 2.1.6 Aménagement du parc public 4 - 6
Projet 2.1.7 Création d’une salle multi-activités 6
ACTION 2.2
Promouvoir les dynamiques
économiques locales
Projet 2.2.1 Accompagner la dynamique de la création et la
reprise des commerces en centre ville (PACTe)
1 – 5 - 6
Projet 2.2.2 Mise en œuvre du projet de restauration
scolaire à l’échelle de l’agglomération en faveur des circuits
de qualité et de proximité 1 54
AXE STRATEGIQUE 3 : Un réseau de connexions durable et adapté à la nouvelle échelle de la commune, en lien avec le Plan vélo communautaire
ACTION 3.1
Valorisation des berges du Dadou
Projet 3.1.1 Défrichement des berges 4 - 6
ACTION 3.2
Qualifier l’axe Graulhet / Briatexte
Projet 3.2.1 Aménagement de l’entrée du bourg en
provenance de Graulhet et de Lavaur 6
Projet 3.2.2 Création d’une bande multifonctions route
Briatexte / Graulhet 3 - 4 - 6
ACTION 3.3
Développer la mobilité douce
Projet 3.3.1 Création de voies douces 3 – 4 - 6