Procès Verbal - 8qmnhx5549450y6

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Procès Verbal - 8qmnhx5549450y6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully. Lien du pdf (Procès Verbal - 8qmnhx5549450y6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE d'ANTULLY

1 Place du 11 novembre 1918

Compte-Rendu du Conseil Municipal

71400 ANTULLY 12 mai 2023

& 03 85 54 71 12

mairie-antully@wanadoo.fr

Etaient présents : LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, CARRION Pascal, DADA Coralie,

DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND Bruno, BROCHOT Alain, DEVELAY Franck, FLACELIERE Murielle.

Absents/excusés : néant

Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nanas nn ne manne nne nan nan anne nent nan nn ne nn nn annee nan nn nn ten nn anne nn nn nn nannnnssnnanes

nn nn nn nn nn mn nn ann nn nn nn nn nn sense nnnnne

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31/03/2023

Approbation du PV à l'unanimité.

2) Décisions budgétaires modificatives

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après

Décision modificative N° 1 - Budget PRINCIPAL

. : Diminution de | Augmentation

Désignation crédits de crédits

D 2152 : Installations de voirie 6 068,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 068,00 € DEPENSES — TE D 2764 : Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 8 818,00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 8 818,00 €

R 2764 : Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2 750,00 € RECETTES B RTE TOTAL R 27 : Autres immobilisations financières 2 750,00 €

Décision modificative N° 2 - Budget PRINCIPAL

: Diminution de | Augmentation BEsignation crédits de crédits

D 202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 13 824,0 DEPENSES — —— 3 824,00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 13 824,00 €

R 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 13 824,00 RECETTES PP nes one. 3 824,00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 13 824,00 €Décision modificative N° 3 - Budget PRINCIPAL

Désignation Diminution de | Augmentation ssignat crédits de crédits

D 615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 3 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000,00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve ces décisions modificatives.

3) ONF : échange de parcelles

Monsieur le maire expose que la parcelle cadastrée 474 de la section B de la commune d’Antully, relevant

du Régime forestier, a été rasée à la suite du dépérissement des peupliers qui la couvrait. Son maintien au Régime

forestier n’est plus nécessaire. En conséquence, sa distraction dudit Régime est sollicitée. Afin de compenser la

surface distraite, il est proposé l'application du Régime forestier à la parcelle cadastrée 878 de la section B en

nature de bois.

Tableau des parcelles cadastrales pour lesquelles la distraction du Régime forestier est sollicitée

Surface | Contenance

Commune | Section | Parcelle Lieu-dit

m2? ha a ca

ANTULLY B 474 LES ARCHERYS 4360| 00! 43| 60

TOTAL 4360| 00! 43| 60

Tableau des parcelles cadastrales pour lesquelles l'adhésion au Régime forestier est sollicitée

Surface Contenance

Commune | Section | Parcelle Lieu-dit

m? ha a ca

ANTULLY B 878 LES ARCHERYS 9702| 00! 97| 02

TOTAL 97021 00! 97| 02

Cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale relevant du Régime forestier induit une

augmentation de la contenance de 53 a 42 ca. La surface de la forêt communale relevant du Régime forestier sera

désormais de 1629754 m° soit une contenance de 162 ha 97 a 54 ca. Elle sera composée des parcelles

présentées dans le tableau ci-après.

Tableau des parcelles qui composeront la forêt communale

Surface | Contenance

Commune | Section | Parcelle Lieu-dit

m°? ha a ca

ANTULLY A 64 LES BROSSES FRIGOUSSES 9290 0! 92] 90

ANTULLY A 103 LES BROSSES FRIGOUSSES 1860 0| 18] 60ANTULLY A 104 LES BROSSES FRIGOUSSES 540 0| 05] 40

ANTULLY A 118 LES BROSSES FRIGOUSSES 31490 3| 14] 90

ANTULLY A 119 LES BROSSES FRIGOUSSES 91346 91 13| 46

ANTULLY A 175 LES BROSSES 1140 0| 11| 40

ANTULLY B 107 CHAUME ROBERT 13940 1, 39! 40

ANTULLY B 878 LES ARCHERYS 9702 0| 97| 02

ANTULLY B 517 LES RUAUX 135345] 13| 53| 45

ANTULLY B 578 Se CEE SPC 138075] 13| 80| 75 CROIS

ANTULLY B 594 LE MAUPRIX 146040! 14] 60| 40

ANTULLY B 862 RE RLOCIEL EME 56940 5| 69] 40

ANTULLY B 902 LES ARCHERYS 10000 1| O0! 00

ANTULLY C 145 LE MAUPRIX 835 0| 08| 35

ANTULLY C 161 LES PERRIERES 16140 11 61| 40

ANTULLY C 162 LE VERNOT VILAIN 405 0! 04! 05

ANTULLY C 163 LES PERRIERES 24404 2| 44] 04

ANTULLY C 164 LES PERRIERES 8255 0! 82] 55

ANTULLY C 437 LES VAIVRES 4910 0! 49] 10

ANTULLY C 494 LES VAIVRES 15000 1] 50! O0

ANTULLY C 785 LES PLAINES DE LA RUEE 6920 0| 69| 20

ANTULLY C 1018 |LES VAIVRES 99714 9| 97| 14

ANTULLY D 54 LES SAUGYS 237413| 23| 74| 13

ANTULLY E 255 LA PATURE THEUREAU 18000 1| 80! 00

ANTULLY E 291 LES CHARRIERES 99660 9] 96! 60

ANTULLY E 307 LES CHARRIERES 116126| 11| 61! 26

ANTULLY E 378 LES CHARRIERES 4034 0! 40| 34

ANTULEY E 416 LES CHARRIERES 760 0| 07| 60

ANTULLY E 689 LES CHARRIERES 72753 7| 27| 53

ANTULLY E 691 LES CHARRIERES 46917 4| 69! 17

ANTULLY E 749 BUISSON DES VESVRES 211800| 21] 18] 00

TOTAL | 1629754| 162| 97| 54Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d'Antully,

+ Approuve le principe de l’actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale d’Antully ;

e Demande la distraction du Régime forestier des parcelles listées dans le tableau ci-dessus, d'une contenance totale de 43 a 60 ca ;

+ Demande l'adhésion au Régime forestier pour les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal, désignées au tableau ci- avant, soit une contenance totale de 97 a 2 ca;

e Dit que la nouvelle consistance de la forêt relevant du Régime forestier sera composée des parcelles détaillées dans le précédent tableau. La contenance totale de là forêt communale sera ainsi de 162 ha 97 à 54 ca.

+ Demande à l'ONF de constituer le dossier de distraction et d'application du Régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Adoption à l'unanimité.

Il restera à décider du devenir de la parcelle où sont les peupliers ; une personne s’est manifestée pour y faire

brouter ses chevaux. La commission biens communaux va étudier cette question.

4) Cimetière : reprise de concessions

Monsieur le Maire précise au conseil municipal, à l'appui de la liste jointe des emplacements concernés à

la date du 12 mai 2023, qu'il existe dans le cimetière communal d’Antully plusieurs sépultures, dont l'existence est

parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette

dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l'endroit considéré alors que :

En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un

capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y

fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession

peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu'à défaut de concession, en vertu de l'article R.2223-5 du CGCT, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d'une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l'endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s'entendre que pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l'appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l'extension du cimetière, -_ Qu'à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune, - Que l'occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d'en disposer librement ou d'en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

-_ Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien, -__ Qu'une gestion rationnelle de l'espace du cimetière évite soit de l'agrandir, soit d'en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont sans

concessions et d’autres sont abandonnées et que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du

service public du cimetière et l'intérêt des famille.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

+ De procéder à une démarche de communication et d'information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,

e D’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de lasépulture si besoin ou, le cas échéant d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

e De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé,

+ De fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide à l'unanimité :

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d'un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d'un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière d'Antully, et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l'existence et l'adresse d'un membre de la famille sont connues, par l'envoi d'une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération

De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l'origine en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

e l'attribution d'une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l'aménagement sur le terrain le permet,

e de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions funéraires d’une durée de 30 ans ou 50 ans renouvelable au prix fixé par le conseil municipal.

De fixer le délai maximum de trois mois et vingt jours laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 1° septembre 2023.

De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger Monsieur le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Monsieur le Maire est chargé de l’application de la présente délibération.

La commune informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adoption à l'unanimité.

Ci-dessous la liste des sépultures concernées :

Allée | Numéro Noms LPS ni Numéros Concessions

V PARIAT / PERNETTE 1931/1949 Sans concession n°41

10 FLECHE inconnue Sans concession n°42

W DUPARD / TERRIER 1930/1939 Sans concession n°43

X 5 JONDEAU / LAZARE 1929 Abandon 2018

8 Sans nom Inconnue Abandon

10 LALLEMAND Inconnue Sans concession n°46

12 Non identifiée Inconnue

Y 2 Non identifiée Inconnue

7 FUCHOT / MINARD 1927 Sans concession n°4710 DUPARD née LAMBOEUF Inconnue Sans concession n° 48

11 GAUDRY Eugène 1927 Sans concession n°49

13 MARTINON / LALLEMAND Inconnue Sans concession n°50

Z 3 CHANLON Emile 1926 Sans concession n°51

4 CHOLET Inconnue Sans concession n°52

5 JOURNAUX Inconnue Sans concession n° 53

11 COLIN Inconnue Abandon 2006

5) Mise à disposition source des garennes

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Ludovic Develay en date du 1er mai 2023

sollicitant la possibilité de l'utilisation de l'eau de la source des Garennes pour l'abreuvement des animaux des

agriculteurs d’Antully. Une convention devra préciser les modalités de cette mise à disposition : durée, entretien et

sécurisation du site, prise en charge de l'ensemble des frais financiers, assurance, électricité, entretien et achat de

matériel.

Vote : Pour: 12, Contre : 1, Abstention : 2

6) Eau potable Antully

Le Maire présente l'état des lieux et les perspectives.

> Transfert des compétences au SMEMAC

> Conserver la source en réalisant d'importants travaux pour régler la turbidité et mettre en place une pompe de secours

Après les échanges il conviendra de décider de la ligne à tenir.

En 2022, production Fontaine du fou = 21 567 m3

Volume mis en distribution = 60 996 m3

Volume acheté = 39 428 m3

Rendement = 79,08%

Quand turbidité > 1 routage automatique sur le SMEMAC

Le Maire présente plusieurs hypothèses de production

Economie de 17 990€ avant nouvelles charges de gestion de l'usine de traitement et avant prise en compte des travaux du schéma directeur.

Le schéma directeur datant de 2021 préconise un certain nombre d'investissement que nous ne réalisons pas

aujourd'hui :

- Remplacement des compteurs : L'arrêté du 6 mars 2007 prescrit un contrôle ou un

renouvellement des compteurs au plus tard la quinzième année après leur mise en service, ce qui

revient à remplacer 1/15eme du parc chaque année. Dans le cas de la commune et de ses 500

abonnés, cela représente 33 compteurs par an. 33*70 = 2310€ / an pdt 15 ans

- Renouvellement de réseau : objectif : limiter les pertes en eau, pérenniser le réseau et atteindre

le rendement cible national de 80% : nécessité de renouveler 1% par an : 36 000 € / an

-__ Etude préalable au traitement : 5 000 €

- Mise en place du traitement de la turbidité : 150 000 € ou 270 000 € (subvention 30% agence

de l’eau)

- Mise en place d’un traitement UV : 15 000 € et 250 € d'exploitation / an

- Sécurisation du captage : 10 000 €

-_ Mise en place d’un PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) : 8 000 €

- Coûts des agents mal imputés : relève des compteurs, facturation

Ces investissements nécessiteront une augmentation significative du prix de l’eauTarifs actuels Antully :

-Compteurs : -part fixe à 68,39€

-part fixe des compteurs de pré à 58,39€

Eau : Tranche 0-500 m3 : 2,10 €/m3 et Tranche 501 et + : 1,61 €/m3

-Redevances et contributions : -Sécurisation-Approvisionnement (Sydro): 0,03 €/m°

-Fonds de renouvellement (Sydro):0,38 €/m°

-Redevance préservation de la ressource en eau (agence de l'eau : 0,035 €/m°

-Pollution domestique (agence de l'eau): 0,23 €/m°

Tarif SMEMAC

Le service de l’eau potable étant géré en délégation de service public, le tarif est décomposé pour une part SMEMAC et une part Délégataire (VEOLIA).

Il comporte une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation).

-Part fixe :

Part fixe (en fonction du Part SMEMAC Part VEOLIA diamètre de compteur) [€ HT/an] [€ HT/an]

Diamètre 12-15 mm 50,5337 49,37

Part variable :

Ensuite, une grille tarifaire progressive en fonction de la consommation est adoptée, conformément aux annonces du Président de la République du 30 mars 2023.

Le tarif de l’eau 2023 est décomposé de la manière suivante :

Tranche consommation Part SMEMAC Part VEOLIA [m*] [€ HT/an] [ HT/an]

0 à 40 m* 0,9171 0,8216

41-170 m° 1,7681 1,2446

171 — 1000 m° 1,7681 1,2020

1001 — 6000 m° 1,1747 1,2861

+ 6000 m° 0,7993 1,3671

-Redevances et contributions

Redevances Agence de l'eau :

Lutte contre la pollution : 0,23 €/m*

Préservation des ressources en eau : 0,048 €/m°

Taxe :

TVA:5,5%

L'analyse des prix est faite en hors taxe (TVA).Evolution du montant d'une facture SMEMAC ou Commune

d'Antully en fonction des volumes consommés (sans la TVA)

— Prix SMEMAC == Prix Antully

600

© ® 400

ë &

S

© Ÿ

€ 200

# C

© 2

0

25 50 75 100 125 150

Volume (m3)

Compteurs Habitation : 450

Compteurs Prés : 34

386 compteurs sur 450 ont une consommation comprise entre 0 et 150 soit 85% des compteurs.

Décalage de 6 mois pour mise en œuvre du transfert => 01/01/2024 Une réunion d'information publique sera organisée avant le prochain conseil. L'étude du transfert sera étudiée

avec le SMEMAC

Les élus sont favorables au passage au SMEMAC en vue d'une part d'assurer la fiabilité, la sécurité et la

suffisance de l’eau et d'autre part de ne pas mettre le budget de la commune en péril.

7) Fête patronale

Le samedi 8 juillet à partir de 14h00. Brocante, marché, animations sur toute la journée, concours de pêche 14H30 15H45 17H00 18H15, simulateurs, découverte de la nature, manège, glaces.

Associations participantes : comité des fêtes, EASEA, les ch'tits pilavoines, pêche, chasse + bénévolement : tarot Communication et fléchage à charge de la mairie.

Vente de tickets par les élus à la buvette ; 10 élus sur 15 seront présents. Parking à prévoir avec accord de Franck Develay

Sécurité gérée par le comité des fêtes. 10 bottes de foin à prévoir

Groupe = CAVEMEN

8) Retour des commissions

Fleurs en cours de plantation : mardi matin

PEUI : l'état des lieux des zones de la commune a été réalisé ; prochaine réunion à la rentrée Pour le projet de maison intergénérationnelle il convient de demander le certificat d'urbanisme opérationnelCommission bois : il reste 1 affouage à terminer ; cubage à réaliser vendredi prochain et demander la remise en état des ornières réalisées par un affouagiste. Les élus demandent à ce que le règlement soit respecté et qu'un cadre plus strict soit suivi.

9) Questions diverses

Le Maire annonce le départ de Monsieur Bondoux et propose de temporiser avant de prendre une décision quant à son éventuel remplacement. Une nouvelle organisation de la gestion de la salle des fêtes va être mis en place. La gestion sera assurée par les adjoints.

Les personnes inscrites à la gymnastique aimeraient venir en vélo électrique et demandent s’il serait envisageable d'investir dans un porte-vélo.

Est-il possible de régler le bois de chauffage avec le chèque énergie : Le Maire répond oui. Pascal Carrion informe que le nettoyage du château d’eau aura lieu mardi prochain. Epicerie : pas de nouvelle candidature.

La séance est levée à 22h15

La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERONEL OU D'OR ES ORTTL E = = | promis = : DU En nie ns 2 mme Je) RUES ous en cons come) CRC CT

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