Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7djvfvovzbk4sab
Procès Verbal - to7nj5969v1ktq1
Procès Verbal - w945ge21kae7k2o
Procès Verbal - 1ipfog7soho08y
Déliberation - bxwnt4as4kovm8l
Procès Verbal - 8qmnhx5549450y6
Procès Verbal - 1b1utpmwtqgxdh8
Procès Verbal - d1tz3175x8xngdn
Procès Verbal - rqw2ip1phxalrql
Procès Verbal - 0u45sv4uzi3qhhm
Procès Verbal - 49y4eecjolm4n05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49y4eecjolm4n05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE d’ANTULLY
1 Place du 1 bre 1918 ici eceide Cinovembrens Compte-rendu du Conseil Municipal
AMEN 29 novembre 2024
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, BROCHOT Alain, DUCREUX Géraldine, FLACELIERE Murielle, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique,
PERRAUDIN Franck,
Absents/excusés: DADA Coralie (pouvoir à DUCREUX Géraldine), DEVELAY Franck, MANIAS Virginie,
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
nn On OR nn en nn RU RS SR RO 0 0 nn nn 0 nn nn nn ne nn sn nn sn cms ses
La séance est ouverte à 20H00
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2024
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Convention de Participation Prévoyance souscrite par le CDG 71 auprès de TERRITORIA MUTUELLE
Le conseil municipal en date du 16/02/2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire (CDG71) pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la
réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une
convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Suite à l'accord collectif départemental du 6 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et des employeurs
publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes et à l”’avis favorable du CST départemental du 26/11/2024
instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du
personnel, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance souscrite par le CDG
71 auprès de TERRITORIA MUTUELLE_et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de
l'ensemble des agents de la commune d'Antully.
- de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en
cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025.
- de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % sur la cotisation mensuelle de l'agent.
3) Convention de Participation Santé souscrite par le CDG 71 auprès de MNT/RELYENS
Le conseil municipal en date du 16/02/2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire (CDG71) pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la
réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d'une
convention de participation pour la couverture du risque Santé.
Suite à l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale et à l'avis favorable du CST départemental du 26/11/2024 à
la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble
du personnel, le conseil municipal décide à l'unanimité : -d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé souscrite par le CDG 71
auprès de MNT/RELYENS et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de
l'ensemble des agents de la commune d’Antully
-de participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de 15 euros
4) Révision libre de l'attribution de compensation de la commune
A partir du 1% janvier 2025, le transport scolaire sera pris en charge par la région et plus par la CCGAM. La
délibération du conseil de communauté du 14 novembre 2024 qui fixe librement le montant des attributions de compensation 2024 et 2025 de chacune des communes concernées par les transports scolaires pris en charge par
la région. Il revient donc au conseil municipal de valider l'attribution de compensation déterminée selon la méthode
dérogatoire dite de révision libre.
À l'unanimité, le conseil municipal décide d’adapter le montant de l'attribution de compensation de la
commune pour les exercices 2024 et 2025, soit respectivement -90 864,27 € et -86 761,20 €
Correction 2024 liée au Montant de l'attribution de : Montant
de l'attribution de Commune : ramassage scolaire .
compensation 2023 , L compensation 2024
assurée par la Région
Antully -93 326,11 2 461,84 -90 864,27
Montant de l'attribution de
compensation à compter
de 2025
Correction 2025 liée au ramassage
scolaire assurée par la Région
4 103,07 -86 761,20
5) Délibérations budgétaires modificatives
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires. Il est proposé au conseil municipal le transfert de crédits dont le détail figure dans les tableaux ci-après.
Budget assainissement
Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits
2158 Autres installations, matériel et 3 500,00
outillage technique
2156 Matériel et outillage d'incendie et de 3 500,00
défense civile
Adoption à l’unanimité.
Budget principal
Désignation Augmentation de crédits
673 : Titres annulés sur exercice antérieurs 2 500 €
7032 : Droits de permis de stationnement . . . 2500 €
et de location sur la voie publique
Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits
012 / 6450 : Charges de sécurité sociale 9 800 €
et de prévoyance
65 / 65311 : Indemnités de fonction 4 100 €
65/ 6541: Créances admises en non- 5 100 €
valeur
65/ 6542 : Créances éteintes 600 €
Adoption à l’unanimité. Budget principal
Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits
012 / 6413 : Charges de sécurité sociale
6 000 € et de prévoyance
65 / 65311 : Rémunération du personnel 6 000€
non titulaire
Adoption à l'unanimité.
6) Voirie : demande de subvention
Des travaux de voirie sont envisagés en 2025: route de l'étang de Porleux et trois chemins communaux aux lieux-dits Le Marquisat, La Coupe et Les Gilots.
Trois devis ont été demandés aux entreprises EUROVIA, GUINOT et SNTPAM. Le Conseil Municipal retient le
devis de SNTPAM, le moins cher pour un montant de 51 922,50 € HT soit 62 307 € TTC
Le Maire propose de demander deux subventions auprès du Conseil Départemental 71 l'appel à projet
2025 et la DETR 2025.
Le conseil municipal à l'unanimité valide ces travaux de voirie, autorise le Maire à effectuer les demandes de subvention Appel à projets 2025 (AAP 2025) et Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2025) et à
signer les documents afférents.
7) Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :
* Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables : ° Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne :
* Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du où des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des Stations d'épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d'abattement de la redevance).
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile + L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif Sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement S
L'Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025. Pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année). Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie. Le supplément de prix « redevance pour la performance des système d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 0.084 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à
compter du 1° janvier 2025.
8) Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat
d'association
La convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement « bâtiments » des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Sacrement Maîtrise par la commune de Antully. Le montant de la participation communale est évalué à 451,30 euros par élève des classes maternelles à
290,40 euros par élève des classes élémentaires sur la base des comptes administratifs 2023.
La présente convention s'applique à compter du 1er janvier 2024 et est conclue pour une durée de 3
années. Le coût pour la commune sera de 1612,90 € (5 élèves de la commune : 4 en classe élémentaire et 1 en
classe maternelle)
Adoption à l'unanimité.
9) Contrat de prestation de services pour la prise en charge du service public de la fourrière animale et du
lieu de dépôt
La commune dispose depuis le 1er octobre 2021, de la compétence « gestion des fourrières animales », suite à la modification des statuts de la CCGAM par un arrêté préfectoral du 31 août 2021. Le Maire propose
Signer un nouveau contrat de service pour 2025 proposé par la SPA de la région creusotine relatif au service de
prise en charge du service public de la fourrière animale et du lieu de dépôt.
En contrepartie de la prestation, la commune participera à hauteur de 1,50 euros par habitant réglée en début d'année et avant le 31 janvier 2025.
Adoption à l'unanimité.
10) Adhésion au souvenir français
Le souvenir français est une association Loi 1901 qui existe depuis 1887 dont la mission première est de conserver la mémoire de celles et de ceux qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont
honorée par de belles actions, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur
gloire, tant en France qu'à l'étranger. Le souvenir français à participer cette année à la rénovation du monument
Magnard. Le montant de l'adhésion est de 150€ (10€ x 15 membres du conseil municipal}
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au souvenir français de l’Autunois Morvan.
11) Déchetterie communale : Taxe de dépôt pour les entreprises
La déchetterie communale est gratuite pour les habitants de la commune et mise à disposition pour les entreprises
qui réalisent des travaux sur la commune.
Les professionnels sont à l'origine des plus gros volumes déposés à la déchetterie communale. Quelques dérives ont été constatées. La commune supporte le coût de plus en plus élevé pour le répandage des déchets déposés. C'est pourquoi il est proposé de rendre payant la dépose des déchets pour les entreprises qui réalisent des travaux
sur la commune. Cette taxe est fixée à :
-pour un volume de 0 à 10 m3 : 10 € par dépôt.
-Pour un volume supérieur à 10 m3 : 20 € par dépôt.
Cette taxe de dépôt pour les entreprises sera effective à compter du 01/01/2025.
Adoption à l'unanimité
12) Informations diverses
-Problème de chauffage à l’école : le thermostat se trouve dans la salle de motricité et du fait d’une température
élevée la chaudière ne se déclenche pas.
-Décorations de Noël : des nouveautés sont en cours et la mise en place sera réalisée fin de semaine prochaine.
4 sapins ont été commandé : 1 pour l’école 1 pour la salle des associations 1 pour le monument 1 pour l'église.
-Déneigement de la commune : priorité à l'école puis au sens du trajet du bus de ramassage scolaire. Le reste de
la commune est effectué à la suite par l'agent en capacité d'utiliser le tracteur.
-Une nouvelle requête a été déposée au tribunal administratif par un agent de la commune. La commune est dans
l'obligation de s'attacher les services d’un avocat. -Participation citoyenne : la convention devrait être signée en janvier il convient de donner la liste avant le 20/12.
-Etang aux Saugies remis à la location 20 ares au tarif d'environ 120€ à l’année. S'il y a plusieurs candidats, un
tirage au sort sera effectué. Date limite de candidature 31/01/2025.
13) Retour des commissions
Les affouages ont été marqués et attribués.
Repas des aînés : 94 personnes présentes : excellents retour.
Distribution des bons d'achat à compter du 08/12 jusqu'au 15/12.
Les élus se répartissent les zones.
Les personnes concernées sont celles résidant sur la commune : il n'y aura pas de distribution pour les personnes
non résidentes.
Le bulletin municipal est en cours de réalisation ; la photo d'équipe sera prise le vendredi 13/12 à 19H30 salle des
associations.
La séance est levée à 22H30.
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON