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Arrêté - AM 2023 045 PM Voirie ENSIO chemin de Courcelles av. Mendes France rue Croizat 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 045 PM Voirie ENSIO chemin de Courcelles av. Mendes France rue Croizat 15.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/045
TRAVAUX DE REFECTION
DE TRANCHEES
CHEMIN DE COURCELLES
AVENUE PIERRE MENDES
FRANCE:
RUE AMBROISE CROIZAT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne D. Î MARS 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième
adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 22 février 2023 présentée par l'entreprise ENSIO, représentée par Sylvain
LEDUC en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux (réfection de
tranchées) situés chemin de Courcelles (Cuisinella), 60 avenue Pierre Mendès France et 10 rue
Ambroise Croizat à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ENSIO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réfection de tranchées, qui auront lieu chemin de Courcelles (Cuisinella), 60 avenue Pierre Mendès France et 10 rue Ambroise Croizat, le mercredi 15 mars 2023.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit sur toute l'emprise et une limitation à 30km/h sera imposée. Un alternat par feux sera mis en place pour les travaux sur voirie. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Atticle 3 : L'entreprise ENSIO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- L'entreprise ENSIO.
Fait à Mondeville, le 28 FEV, 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/045
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