Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 338 PM voirie COLAS av. Pierre Mendes Fran
Arrêté - AM 2026 03 PM voirie GAGNERAUD avenue Pierre Mende
Arrêté - AM 2022 256 Voirie SADE TELECOM av Pierre Mendes F
Arrêté - AM 2023 206 PM Voirie SLTP rue Pierre Mendes Franc
Arrêté - AM 2023 260 PM Voirie STEPELEC Avenue Pierre Mende
Arrêté - AM 2023 045 PM Voirie ENSIO chemin de Courcelles a
Arrêté - AM 2025 345 PM voirie Rue Robert Schumann Ste TOFF
Arrêté - AM 2026 180 PM voirie SOGEA Chemin de clopee 28.05
Arrêté - AM 2024 43 PM voirie COLAS rue Gaston Lamy du 12 a
Arrêté - AM 2025 334 PM voirie rue C. Blaisot Ent. SLTP 12.
Arrêté - AM 2026 14 PM voirie COLAS av. Pierre Mendes France 12.01 au 27.02.26 Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 14 PM voirie COLAS av. Pierre Mendes France 12.01 au 27.02.26 Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sr ÿ LE DE |
mondeville
ARRETE N° 2026/14
CREATION D'UNE PISTE
CYCLABLE ET REFECTION
D'UN TROTTOIR AVENUE
PIERRE MENDES FRANCE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Msenlns à JAN, 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'arrêté municipal N°2025-338 du 18 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier pour réaliser des travaux de création d'une piste cyclable située Chemin de Courcelle ainsi que la réfection d'un trottoir avenue Pierre Mendès France à Mondeville,
Considérant la non réalisation des travaux précités dans le délai initialement prévu,
Considérant que dans ce cadre, il convient de prolonger l'arrêté municipal susmentionné,
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 12 au vendredi 27 février 2026, l'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de création d'une piste cyclable située Chemin de Courcelle ainsi que la réfection d'un trottoir avenue Pierre Mendès France à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite Chemin de Courcelle entre l'avenue Pierre Mendès France et le pont SNCF. Les usagers se rendant dans la zone d'activité seront autorisés à circuler.
Le stationnement sera quant à lui interdit entre le n° 54 de l'avenue Pierre Mendès France et le passage piétons situé au niveau de l'intersection avec le Chemin de Courcelle.
Article 3: Une signalétique et des déviations seront mises en places conformément aux plans fournis par l'entreprise Colas.
Article 4 : L'entreprise COLAS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2026/14
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV ;
- L'entreprise COLAS.
Fait à Mondeville, le 2 2 JAN, 2026
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/14
Page 2/2