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Procès Verbal - pv 20230215 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230215)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---------

Département de Lot-et-Garonne

---------

C O M M U N E D E D O L M A Y R A C

2023 - 01

PROCÈS-VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Pouvoirs : 03

Votants : 12

Le quinze février deux mille vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Dolmayrac se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 07 février 2023

PRÉSENTS : M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT M. Yves HERVÉ, M.

Sébastien BOULLAND, M. Sébastien SEELIG, M. Jérôme GUARDINI, Mme Nicole WYSS, Mme Marie-France

SABATIE, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

ABSENTES EXCUSÉES : Mme Rose RADJI, Mme Irène RODDE, Mme Pascale VALBUZZI.

ABSENTS NON EXCUSÉS : M. Stéphane RUFINO, M. Arnaud GOUILLON.

POUVOIRS : Mme Rose RADJI donne pouvoir à M. Gilles GROSJEAN, Mme Irène RODDE donne pouvoir à Mme

Sylvie LE LAIZANT, Mme Pascale VALBUZZI donne pouvoir à M. Pierre BERNOU.

Mme Nicole WYSS a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Modification du Règlement du cimetière

2. Demande de subvention périscolaire à la MSA

3. Modification de la composition des commissions communales Urbanisme & Communication

4. Mise à jour du tarif des photocopies

5. DM n° 1 du BP 2022 : du Budget Annexe du Hameau de Bellevue

6. Travaux foyer rural : autorisation de prolongation du délai d’exécution des travaux

7. Questions diverses.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

1 – Que l’approbation des procès-verbaux des séances :

du conseil municipal du 14 décembre 2022

et

du conseil municipal du 15 février 2023

sera proposée lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 40.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

Point n° 1 :

D-2023-01 : Mise à jour du règlement des cimetières

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise à jour de l’article I.5 du règlement des cimetières pour autoriser le scellement d’une urne en granit sur la plaque supérieure d’un caveau ou d’une tombe ;

Monsieur le Maire précise que l’urne scellée devra être en granit et propose la modification de l’article I.5 comme suit :

- De remplacer la phrase : « Aucune urne ne peut être fixée à l’extérieur. »

par

- « Il est autorisé de sceller une urne en granit sur la plaque supérieure d’un caveau ou d’une tombe ».

Cette modification induit la suppression du chapitre XII et de l’article XII.1 intitulé « Urne collé sur un caveau » qui n’a plus lieu d’être.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,

➢ Adopte à la majorité des voix :

La mise à jour de l’article I.5 du règlement des cimetières et la suppression du chapitre XII. ➢ Constate :

Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Point n° 2 :

D-2023-02 : Achat matériel périscolaire subventionné MSA

Monsieur le Maire explique à l’assemblée :

➢ Que la MSA alloue une aide à l’investissement pour des travaux ou/et de l’équipement sous forme d’une subvention qui peut aller de 30 à 50 % selon les priorités et avoir procédé à une mise en concurrence pour établir le plan de financement ;

➢ Que pour les collectivités territoriales, les dépenses subventionnables sont retenues sur le hors taxe ;

présente le Plan de financement prévisionnel :

Budget prévisionnel

1314 Subvention CAF 2 238.00 €

131841 Subvention MSA 1 800.00 €

131842 Autofinancement Commune 1 964.26 €

TOTAL 6 002.26 €

présente l’Etat récapitulatif des devis retenus :

Nature de l’achat Nom du fournisseur retenu Critères de choix du devis Montant HT pour collectivités

Mobilier : Tables Lacoste Prix / qualité 2 542.15 € Mobilier : Armoire Lacoste Prix / qualité 493.12 € Mobilier : Chaises Leader Equipement Prix / qualité 1 457.60 € Grille expositions Prozon Prix / qualité 1 134.47 € Machine à laver Dollinger Desire Extra Prix / qualité / SAV 374,92 € TOTAL 6 002.26 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Approuve :

La demande de subvention auprès de la MSA pour un montant HT de 1 800 € (mille huit cent euros) pour l’acquisition de mobilier et de matériel affectés à l’accueil de loisirs périscolaire de Dolmayrac. ➢ Constate :

Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité et que le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention et à l’acquisition des matériels selon descriptif.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

2023 - 02

Point n° 3 :

D-2023-03 : Modification de la composition des commissions communales Urbanisme et Communication

M. le Maire propose de modifier les commissions municipales comme suit :

- Intégration de Monsieur Yves HERVÉ dans les commissions Urbanisme & Communication.

La nouvelle composition de ces 2 commissions devient :

1 - Commission de la communication :

- Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Pierre BERNOU, Mme Rose RADJI, Mme Nicole WYSS, M Yves HERVÉ.

2 - Commission de l’urbanisme :

- M. Pierre BERNOU, M. Sébastien BOULLAND, M. Sébastien SEELIG, M. Jérôme GUARDINI, M. Arnaud GOUILLON, Mme Marie-France SABATIÉ, M Yves HERVÉ.

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Approuve :

La modification des deux commissions communales.

➢ Constate :

Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Point n° 4 :

D-2023-04 : Mise à jour du tarif des photocopies

M. le Maire propose de mettre à jour le tarif des photocopies pour les particuliers et pour les associations. En

effet ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis la délibération n° 80 / 2014 du 09/12/2014. Les tarifs concernent les

photocopies de format A4, A3 en recto et en recto/verso, en noir et blanc ou en couleur sur du papier blanc fourni

par la Mairie.

M. le Maire propose de fixer les tarifs comme suit à compter du 16 février 2023 :

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Approuve :

La modification du tarif des photocopies.

➢ Constate :

Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Point n° 5 :

D-2023-05 : Décision Modification n° 1 du BP 2022 du Budget Annexe du Hameau de Bellevue

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 1612-11 relatif notamment à l’adoption des modifications budgétaires ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

VU la délibération n° D-2022-22 du 06/04/2022 portant adoption du budget primitif 2022 du budget annexe ; Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

A4 A3

Papier blanc fourni par la Mairie

Papier couleur fourni par le demandeur

RECTO RECTO-VERSO RECTO RECTO-VERSO Noir Couleur Noir Couleur Noir Couleur Noir Couleur ASSOCIATIONS 0.15 € 0.25 € 0.30 € 0.50 € 0.30 € 0.50 € 0.60 € 1.00 € PARTICULIERS 0.30 € 0.50 € 0.60 € 1.00 € 0.60 € 1.00 € 1.20 € 2.00 €REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

Monsieur le Maire propose :

De corriger le résultat déficitaire au 31/12/2022 qui sera couvert par une affectation du même montant au 3351 et de passer des écritures correspondant à une variation de stock en fonctionnement,

➢ De voter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Article DM Chapitre Article DM

042 6015 119 999,95 042 71355 119 999,95

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Article DM

001 - 6 951,95

040 3351 6 951,95

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

• D’approuver la Décision Modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.

Point n° 6 :

D-2023-06 : Travaux foyer rural : autorisation de prolongation du délai d’exécution de travaux

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 03 juin 2020 n° D-2020-10 par laquelle le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la commune de Dolmayrac a lancé une consultation pour la rénovation et la restructuration du foyer rural et que les entreprises retenues ont été notifiées en date du 08 mars 2022 pour débuter les travaux le 09 mars 2022 et ce pour une durée de 7 mois soit jusqu’à fin octobre 2022 ;

Monsieur le Maire informe :

- Que la réalisation des travaux a généré une prolongation des délais globaux d’exécution accordés aux entreprises suite à plusieurs avenants, établis par la SEM 47, afin de réaliser l’ensemble des travaux (avenants compris) ;

- Que ce délai supplémentaire de 3 mois a été accordé à titre gracieux (sans pénalité de retard) soit jusqu’au 31/01/2023 ;

- Que les Ordres de Service de prolongation ont été adressés et signés par les entreprises suivantes :

Lot Désignation Nom de l'entreprise

1 Désamiantage SUBSTANCE

2 Gros-Œuvre – démolition CATARINO

3 Charpente bois – couverture – bardage bois CATARINO

4 Etanchéité PROCIBA

5 Enduit OLLIVON

6 Menuiseries extérieures alu IDL

7 Menuiseries intérieures HEBRAS GARCIA

8 Plâtrerie – faux plafonds PEREZ & FILS

9 Carrelage Faïences HEBRAS GARCIA

10 Peinture FAU

11 Electricité ALLEZ & CIE

12 CVC PECHON

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Décide : D’accorder le délai supplémentaire de 3 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2023.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

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2023 - 03

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 20.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2023-01, D-2023-02, D-2023-03, D-2023-04, D-2023-

05 et D-2023-06.

Signatures :

M. le MAIRE, Gilles GROSJEAN Mme Nicole WYSS Secrétaire de séance