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Déliberation - 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Recy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Compte-Rendu
de la Réunion du Conseil Municipal
- Séance du 8 avril 2024 -
Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.
Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.
L’ordre est le suivant :
• Vote des taux d’imposition 2024 ;
• Approbation du Compte de Gestion 2023 ;
• Vote du Compte Administratif 2023 ;
• Affectation des résultats ;
• Vote du Budget Primitif 2024 ;
• Subvention exceptionnelle ;
• Groupement de commande signalisation horizontale ;
• Groupement de commande signalisation verticale ;
• Questions diverses.
Vote des taux d’imposition 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition applicables pour l'année 2024, à savoir :
− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,20 %
− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 14,26 %
− Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THS) : 18,16 %
Approbation du Compte de Gestion 2023
Au moment du vote du budget le Conseil Municipal doit statuer sur le Compte de Gestion établi par le Comptable public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du Compte Administratif 2023
Madame le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 :
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif 2023 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section
de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 1 212 542,87 € 1 883 480,59 € 670 937,72 € Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) 299 837,73 € 299 837,73 € Résultat 970 775,45 €
Section
D’investissement
Résultats propres à l'exercice 896 762,20 € 1 072 592,75 € 175 830,55 € Solde antérieur reportés (ligne 001 du BP) 497 799,11 € -497 799,11 € Solde global d'exécution -321 968,56 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2023
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00
Investissement 162 950,00 € 185 536,00 € 22 586,00 €
Résultats cumulés 2 770 054,18 € 3 441 447,07 € 671 392,89 €
(y compris les RAR en investissement et fonctionnement)
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes 2023 du budget général ainsi que ses résultats, accepte d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2024 s’élevant à 648 806,89 € avant restes à réaliser comme suit :
Résultats : Section de fonctionnement : 970 775,45 €
Section d’investissement : - 321 968,56 €
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, sur proposition de Madame le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2024 le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 : ................................................................................ 648 806,89 €
Affectation en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : Déficit de la section d’investissement : ..................................................................................... - 321 968,56 € Restes à réaliser à reporter : ........................................................................................................ 22 586,00 € Soit un besoin de financement au compte 1068 : ...................................................................... 299 382,56 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) ............................... 371 392,89 € Dotation complémentaire (compte 1068) ................................................................................... 300 000,00 € Déficit d’investissement (ligne 001 en dépenses)..................................................................... - 321 968,56 €
Vote du Budget Primitif 2024
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le Budget Primitif pour la M57 exercice 2024 qui s’équilibre ainsi :
• en section de fonctionnement dépenses/recettes pour un montant de : 2 042 992,89 €
• en section d’investissement dépenses/recettes pour un montant de : 1 379 718,56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif M57 exercice 2024.
Subvention exceptionnelle
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de la Section Boxe Thaïlandaise de l’Éveil de Recy Saint Martin pour le financement d’un ring de boxe et propose d’y répondre favorablement en versant la somme de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité Autorise Madame le Maire à verser la somme de 1 000 € à la Section Boxe Thaïlandaise de l’Éveil de Recy Saint Martin au titre d’une subvention exceptionnelle.
Groupement de commande signalisation horizontale
Dans le cadre de la maintenance et de la mise en conformité de la signalisation routière horizontale, de la mise en œuvre de plan de circulation nécessitant la réalisation de marquage routier sur le domaine public, la Ville, l’Agglomération, Fagnières, Recy, Saint Martin sur le Pré, Condé sur Marne, Matougues et La Veuve, constitués en groupement de commandes, disposent d’un marché qui prendra fin le 2 novembre 2024.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, il convient de relancer une nouvelle consultation.
Il reviendra au titulaire d’assurer la réalisation des travaux de marquages routiers, ponctuellement la pose accessoire d’éléments de signalisation routière et d’informer les collectivités par le conseil professionnel sur les évolutions règlementaires de la signalisation routière afin de proposer des prestations aux normes en vigueur.
Dans la mesure où cette prestation peut à nouveau intéresser la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne mais également chacune de ses communes membres, une démarche d’information vis-à-vis de ces dernières sera menée afin de connaitre leur intérêt pour une telle procédure.
Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
La procédure consistera en une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des R.2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et suivants du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre au fur et à mesure des besoins des entités concernées.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal de Recy, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de constituer un groupement de commandes pour un marché de travaux de signalisation routière horizontale.
Groupement de commande signalisation verticale
Dans le cadre de la maintenance et de la mise en conformité de la signalisation routière, des mises en œuvre de plan de circulation nécessitant la pose d’ouvrages de signalisation sur le domaine public, la Ville, l’Agglomération, Fagnières, Recy, Saint Martin sur le Pré, Sarry, Matougues, La Veuve, constitués en groupement de commandes, disposent d’un marché qui prendra fin le 2 novembre 2024.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, il convient de relancer une nouvelle consultation.
Il reviendra au titulaire d’assurer la fourniture, la pose de tous les ouvrages souhaités et d’informer les collectivités par le conseil professionnel sur les évolutions règlementaires de la signalisation routière afin de proposer des matériels aux normes en vigueur.
Dans la mesure où cette prestation peut à nouveau intéresser la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne mais également chacune de ses communes membres, une démarche d’information vis-à-vis de ces dernières sera menée afin de connaitre leur intérêt pour une telle procédure.
Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
La procédure consistera en une procédure formalisée d’appel d’offres sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2124-2 et R.2162-1 à R.2162-6 et suivants du Code de la commande publique.
Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre au fur et à mesure des besoins des entités concernées.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal de Recy, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de constituer un groupement de commandes pour un marché de fourniture et pose de matériel de signalisation routière verticale.
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 8 mai
La commémoration du 8 mai aura lieu à 11h00 au Monument aux Morts, Place de la Mairie. Une exposition sur le thème de la Libération sera installée, avec la collaboration de l’Association Main Rouge de Vraux, Musée du l’aviation de Condé Vraux.
Projet logements sur la friche rue des Moulins
Madame le Maire propose aux conseillers de créer une commission pour mener une réflexion sur l’aménagement et la création de logements le long de la rue des Moulins.
Actes de malveillance
Il est fait remarquer des actes de malveillance dans le village. Une attention particulière est demandée. En cas de doute, ne pas hésiter à contacter la Police.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
À Recy, le 8 avril 2024.
Le Maire,
Carole SAGUET