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Déliberation - 2026.01.07.44 creations emplois non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.44 creations emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000335-20260731-202601 0744-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Création d'emplois non permanents
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur
Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame
Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur
Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA
TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde
MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre
SAVELLI; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI; Monsieur Julien
MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Matthieu
RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ;
Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Monsieur Jean-Martin MONDOLONI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
2026/JU1/01/44 Vu le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L313-4 ;
Vu la délibération municipale n°2025/01/JUIN/23 en date du 12 juin 2025 portant création
d'emplois dans le cadre de fa résorption d'emplois vacataires ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant qu'afin de répondre aux besoins des services municipaux, la commune recrute
des agents contractuels sur des emplois non permanents ;
Considérant que ce dispositif permet aux collectivités territoriales de recruter
temporairement des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois
consécutifs ;
Considérant que les postes d'emplois non permanents présentés ont été créés par
délibération en date du 12 juin 2025 et pourvus pour une durée de douze mois ;
Considérant qu'il convient donc de procéder à une nouvelle création de ces emplois non
permanents afin de permettre la reconduction des recrutements nécessaires à la continuité
du service public ;
Considérant les besoins qui ont justifié leur création demeurent pleinement d'actualité en
raison du maintien d'un niveau d'activité soutenu au sein des services concernés ;
Considérant la proposition de renouveler ces emplois, afin de garantir la continuité du
service public, d'assurer le bon fonctionnement des équipements municipaux et de répondre
aux nécessités de service constatées dans les secteurs de la jeunesse, de la petite enfance,
de la restauration collective, de l'entretien des bâtiments communaux, de la propreté urbaine
et de la police municipale ;
Considérant que cette mesure permet également de préserver l'organisation des services,
de consolider les compétences développées par les agents affectés à ces missions et de
garaniir la continuité ainsi que la qualité du service public rendu à la population ;
Considérant que cette décision n'engendre aucune dépense supplémentaire pour la
collectivité, les agents concernés étant déjà pris en compte dans tes effectifs municipaux et
les crédits correspondants étant inscrits au budget.
Après avoir le rapport de Monsieur Gilles SIMEONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI, Madame Marie-Claire POGGI,
Monsieur Matthieu RICCI ayant vote contre; Madame Hélène SALGE, Madame Josepha
OLIVESH, Monsieur Nicolas BATTINI Monsieur Michel BRUSCHINI et Madame Valérie IDDA
s'étant abstenus.
Article 1 :
-__ Approuve la création des emplois non permanents susmentionnés dans les
conditions prévues à l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique
comme suit :
Poste créé (Grade Temps de travail Nombre
Agent de propreté]
urbaine Adjoint technique |Temps complet 4
2026NU101/44 Accusé de
Agent de crèche . Agent social Temps complet 1
Agent d'entretien . k (Adjoint technique [Temps complet 3
Agent de surveillance Adjoint technique |Temps complet 2 de la voie publique
Agent de restauration], . ; 20 heures
collective Adjoint technique hebdomadaires L
Article 2 :
- Fixe la rémunération des agents recrutés par référence aux grilles indiciaires des
grades correspondants.
Article 3 :
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026, chapitre
012.
Article 4 :
-__ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
iles SIM
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/JU1/01/44