Déliberation - 2026.02.04.23 creation emplois non permanents

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Déliberation - 2026.02.04.23 creation emplois non permanents Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.23 creation emplois non permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 2026/AVR/02/23

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026

Objet : Création d’emplois non permanents

Date de la convocation : 17 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI

Nombre de membres composant l’assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 36

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.

Etaient absents : Madame Hélène SALGE ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA.

Ont donné pouvoir :

Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;

Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;

Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylvain FANTI ;

Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.

Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L313-4 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;

Considérant les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;2026/AVR/02/23

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il est nécessaire de garantir la continuité des missions assurées par des agents vacataires au sein des différents services de la ville ;

Considérant le prolongement de la politique de lutte contre la précarité et de résorption de l’emploi précaire.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier Grassi,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Matthieu RICCI s’étant abstenus Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI ayant vote contre.

Article 1er :

- Approuve la création des emplois non permanents, dans les conditions prévues à l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique, suivants :

Postes créés Grade créé Temps de

Travail

Nombre

Animateur Adj ter animation 18h 2 Animateur Adj ter animation 13h 1 Agent de crèche Agent social TC 3

Article 2 :

- Décide de fixer leur rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades mentionnés ci-dessus.

Article 3 :

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget 2026 de la commune, chapitre 012.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Gilles SIMEONI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 11/05/2026