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Arrêté - Publié 2023 03 14 AR MINISTERIEL Morbihan reconn
Arrêté - arrete 12112024 calamite agricole
Arrêté - 2023 0109 calamite agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0109 calamite agricole)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2022.10.18_
33.RI
ARRETE
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
la Gironde
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
NU
les
articles
L. 361-1
à L.
361-8
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à D.
361-42
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
18
octobre
2022
;
ARTICLE
1er
:
ARTICELE
2 :
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L. 361-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
au
gel
du
Ter
au
5 avril
2022.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
fruits
à noyaux
(Prunes
d'ente,
nectarines,
pêches),
fruits
à pépins
(pommes,
kiwis)
et
fruits
à coques
(noix,
noisette).
Pertes
de
fond
sur
jeunes
plantations
de
vignes.
Zone
sinistrée
:
. Département. Le
Directeur
général
par
intérim
de
la performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Faite
15
NOV.
202
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le ministre
et
par
délégation
Mylène
TESTUT-NEVES