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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28012021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Jeudi
28
Janvier
2021
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
le
vingt-
huit
du
mois
de
janvier
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Etaient
Présents
:Messieurs
et
Mesdames
Fabrice
ARMENGOI,
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Maud
FERREIRA,
Nicolas
LABORDE
Francis
LACAVE-
BOUCHÉ,
Véronique
IRLES,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN,
Jean-François
TREDJEU.
Excusés
:Messieurs
Jérôme
NEGRE,
Jérôme
LAHITETTÉE-LARROQUE.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Véronique
IRLES.
Avant
de
procéder
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(26
Octobre
2020)
joint
à la
convocation.
Comme
le
permet
la
règlementation
il
sollicite
l'accord
des
conseillers
sur
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à l'ordre
du
jour
portant
sur
{a
signature
d’un
avenant
au
contrat
de
location
avec
le
locataire
du
logement
du
presbytère.
Demande
acceptée.
Examen
de
l’ordre
du jour
:
1 -
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
2021
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à procéder
à la
révision
des
loyers
des
baux
d'habitation
qu’elle
détient
concernant
les
logements
Mairie
et
Presbytère.
Chaque
bail
étant
révisable
au
1°
janvier
de
chaque
année
avec
comme
indice
de
base
retenu
celui
du
2%
trimestre.
À
l'unanimité
l'assemblée
DÉCIDE
d'appliquer
la
révision
au
1
janvier
pour
les
logements
Mairie
et
Presbytère.
Selon
les
indices
de
révision
applicables.
FIXE
le
montant
des
loyers
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Logement
Presbytère
:530,11
€
x
IRL
(2
trim
2020)
130,57
=
533,58
€
IRL
(20%
trim
2019)
129,72
Logement
Mairie
:
476,41
€
x
IRL
(2°"°
trim
2020)
130,57
=
479,53
€
IRL
(2ÿ"
trim
2019)
129,72
2
-
Logement
du
Presbytère
-
Avenant
N°
2
au
contrat
de
location
:
Monsieur
le
Maire
est
saisi
d’une
demande
de
modification
du
contrat
de
location
par
le
locataire
du
logement
du
presbytère.
Il
rappelle
qu'en
séance
du
8 juin
2016
un
contrat
de
location
d’une
durée
de
6
ans
a été
signé
à
compter
du
1‘
juillet
2016
avec
Monsieur
Frédéric
SUPERVIELLE-BROUQUES
et
Madame
Karine
DUMETZ. Un
premier
avenant
a été
signé
avec
effet
au
1°
janvier
2018
selon
la
décision
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2017,
pour
modifier
et
établir
le
contrat
de
baïl
au
nom
de
Monsieur
Frédéric
SUPERVIELLE-BROUQUES
uniquement.
Aujourd'hui
Monsieur
Frédéric
SUPERVIELLE-BROUQUES,
souhaite
modifier
ce
contrat
de
location
en
ajoutant
le
Nom
de
Madame
Gwendoline
VENIANT
comme
« co-preneur
».
IL
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
affaire
et
dépose
sur
le
bureau
le
nouveau
projet
d’avenant
au
bail
de
location
qu'il
a établi
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le
projet
d’avenant
au
baïl
d’habitation
tel
qu'il
est
présenté
par
le
Maire.
DÉCIDE
qu’à
compter
du
1°
février
2021,
Monsieur
Frédéric
SUPERVIELLE-BROUQUES
et
Madame
Gwendoline
VENIANT
sont
titulaires
du bail. AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°2
au
bail
d’habitation
à
intervenir
avec
les
locataires.
3 —
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
« Covid
19
» au
personnel
:
Comme
évoqué
au
cours
de
la
précédente
séance,
et
après
s’être
affranchi
des
modalités,
d'attribution
;monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à se
prononcer
sur
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
« Covid
19
» en
faveur
du
personnel
de
la
commune
de
Biron
qui
est
resté
mobilisé,
a assuré
la
continuité
des
services
publics
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
fait
face
à l'épidémie.
BENEFICIAIRES La
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
:
- fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
- agents
contractuels
de
droit
public,
- agents
de
droit
privé,
- fonctionnaires
hospitaliers
mis
à disposition.
MONTANT Le
montant
maximum
de
la prime
exceptionnelle
est de
1000
€.
La
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en 2021.
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
Le
Conseil
Municipal
est compétent
pour
fixer
les
conditions
d'attribution.
Peuvent
percevoir
la prime
exceptionnelle
les
agents
particulièrement
mobilisés
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Sont
considérées
comme
des
sujétions
exceptionnelles
:
- le contact
avec
le public,
- la durée
de
mobilisation,
- la nécessité
de
réagir
rapidement/la
contrainte
temps,
- le type
d'intervention
et l’exposition
au
risque
sanitaire
(ex
: ramassage
des
ordures
ménagères,
ménage
dans
les
salles
de
classe...)
- les
horaïres
de
travail
variables,
Sont
considérées
comme
un
surcroit
significatif de
travail
:
- la réalisation
de
travaux
supplémentaires,
- une
hausse
des
tâches
à réaliser
(davantage
de
temps
d'intervention
de
nettoyage
de
surface,
plus
de
sollicitations
de
la part
des
agents,
des
partenaires
extérieurs.
),
- nécessité
de
désinfection
systématique
des
locaux
et du
matériel,
- la mobilisation
pour
organiser
le Plan
de
Reprise
d'Activité,
Les
agents
ayant
été
placés
intégralement
en
autorisation
spéciale
d'absence
ne
peuvent
pas
percevoir
la
prime
exceptionnelle.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Pour
les
agents
employés
à temps
non
complet
le
montant
de
{a
prime
exceptionnelle
sera
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire
Le
Maire
fixe :
- les
bénéficiaires
au
regard
des
modalités
d’attribution
définies
par
l'assemblée
;
- les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
..);
- le
montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
montant
est
individualisé
et peut
varier.
Le
versement
de
la prime
exceptionnelle
est
non
reconductible.
CUMULS La
prime
exceptionnelle
est cumulable
avec : - le RIFSEEP
(IESE
et CTA) ;
- tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
;
- e
versement
d'une
indemnité
compensant
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
;
- le versement
d’une
indemnité
compensant
des
astreintes
;
- le versement
d’une
indemnité
compensant
des
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
en
l'absence
de
M.
Laurent
TAPIN
et la
secrétaire
de
Mairie
(concernés
par
le
sujet),
CONSIDÉRANT
:
_ l'article
11
de
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
ADOPTE
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
et
son
montant
plafond
à
500
€.
PRÉCISE-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2021
- que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021.
4 — Révision
des
fermages
2021
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu’il convient
de renouveler
les
conventions
d'occupation
précaire
consenties
à fa
SCEA
AUTAA
pour
l'échéance
annuelle
du
15 janvier
2021
au
31
Décembre
2021.
Il précise
que
la SCEA
AUTAA,
exploite
les terres
situées
à proximité
immédiate
du
lotissement
Bacqué.
Ces
terres
appartiennent
à la
3ème
catégorie
de
la zone
n°1
(valiée
de
l’Adour,
du
Gave
d'Oloron
et
du
Gave
de
Pau).
Depuis
Octobre
2010,
la révision
des
fermages
se
fait en
fonction
de
l'indice
national
des
fermages
qui
est de
105,33
pour
l’année
2021,
aux
termes
d'un
arrêté
ministériel
du
17
Septembre
2020
; soit
une
hausse
de
0,55
%.
Concrètement
la révision
au
1°
octobre
2021
s’effectue
donc
comme
suit
:
122,11
€ (loyer
actuel)
x
105,33/104,76
=
122,77
€/ha.
Entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications,
l'assemblée,
à l'unanimité
DÉCIDEd’appliquer
la variation
de
+
0,55
% ;
AUTORISE
le renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition,
figurant
en
annexe ;
EXE
le prix
de la redevance
annuelle
pour
l'année
2021
à 122,77
€/ha.
5 —
Questions
/ Informations
diverses
:
Finances
:les
premiers
résultats
(provisoires)
après
pointage
avec
ceux
de
la
trésorerie
font
ressortir
:
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
:+
25
974,21
Excédent
de
la
section
d'investissement
:
+
121
289,89
Soit
un
excédent
+
147
264
,10
La
section
d'investissement
est
excédentaire
en
raison
de
l'emprunt
relais,
réalisé
pour
compenser
le
versement
des
subventions
et
du
FCTVA
de
l'Etat.
Cet
excédent
est
à déduire
du
montant
de
l'échéance
à prévoir
au
BP
2021
pour
un
montant
de
121
171,51
€.
Si
l'on
rajoute
le
solde
de
la
subvention
DETR
(Etat)
+
FCTVA
à percevoir
sur
2021,
on
démarre
l’année
avec
un
excédent
de
+
46
866,56
€.
Concernant
le
budget
annexe
du
lotissement
:
à
ce
jour
3 lots
sont
à vendre
pour
un
montant
de
211
489
€.
A
l'issue
de
ces
cessions,
le
budget
pourrait
se
clôturer
avec
un
excédent
de
291
703,90
€
(chiffre
provisoire).
Le
compromis
de
vente
du
lot
21
est
conditionné
par
la
vente
de
la
maison
des
futurs
acquéreurs. Urbanisme : Étude
bourg
: après
quelques
modifications
et rajout
des
réseaux,
le document
définitif est en
cours
de
finalisation
pour
transmission
à la
CDNPS
(Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Sites
et des
Paysages)
Projet
Conan
: Un
paysagiste
en
recherche
d'installation
du
siège
de
son
entreprise
a été
mise
en relation
avec
l’indivision
LASSALLE
pour
étudier
la faisabilité
de
son
projet
sur la parcelle
située
devant
le hangar
dont
la couverture
est en panneaux
photovoltaïques,
appartenant
à M.
Joël
BORDES.
Permis
d’aménager
:
- le 4 janvier
enregistrement
du
permis
d'aménager
par l’indivision
Bovillon
/ Bérasatégui
;
portant
sur
la création
de
8 lots
au
chemin
de
la T'eulère.
- le
18 janvier
enregistrement
du
permis
d'aménager
par
Mme
Chantal
CASSIAU-HAURIE
:
portant
sur
la
création
de
4 lots
au
chemin
Labielle,
Bâtiments
communaux
:
- les
infiltrations
d’eau
ont
endommagé
le plafond
de
la cuisine,
située
à l'étage
de
la Mairie.
Déclaration
sinistre
effectuée.
Devis
plaquiste
et peinture
en
cours.
- Sinistre
salles
annexes
et réunion
: A
notre
demande
l’entreprise
MATA,
titulaire
du
marché
est intervenue. - les
planches
de
rives
de
la toiture
de
l’église
ont
été
reprises.
- la porte
du
local
utilisé par
France
Télécom
est en
cours
de
réfection.
- la sécurisation
de
la traversée
du
pont
par
la pose
de
garde-corps
au
lot Bacqué
est en
cours.
- Monsieur
Laurent
TAPIN
étudie
avec
les
membres
de
la commission
bâtiments
l'aménagement
de
la
salle
annexe
en
« cuisine
aménagée
» afin
d'optimiser
son
utilisation.
I
a
programmé
une
visite
des
lieux
vendredi
29 janvier
à 9h00.
Ces
travaux
pourraient
être
financés
par
le solde
du
fonds
de
concours
de
la CCLO
(24
452
€).
L’éclairage
de
la salle
des
sports
en
LED
pourraient
également
faire
partie
de
la
même
enveloppe.
Devis
à solliciter.
Autres
affaires
en
cours
:
Site
Internet
: en
cours
d'actualisation.
Doit
être
basculé
sous
une
nouvelle
version.
Des
choix
de
couleur,
et autres
restent
cependant
à définir.
Une
réunion
de
la commission
« Site
Internet
» est
à programmer.
SDECT
(Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
: Les premiers
travaux
ont
donné
lieu
à une
présentation
au
cours
d'une
réunion
de
travail
ce Jeudi
28 janvier,
par
la
chargée
d’étude
de
l'agence
publique
de
gestion
locale.
Quelques
éléments
techniques
sont
à
récupérer
auprès
des
industriels
pour
finaliser
le document.
Arrêt
bus
supplémentaire
: Jean
ARROZES
convie
les
membres
de
la
commission
voirie
à une
réunion
sur
les
lieux
lundi
1%
février
à
18h30.
Projet
de
maison
médicale
: une
rencontre
très
dynamique,
initiée
par
l'infirmière
locale
Céline
BRISSARD,
M.
SANLI
(futur
médecin)
à laquelle
ont
participé
quelques
membres
du
conseil
municipal
a permis
de
dégager
les grands
axes
du
projet.
Monsieur
Jean-François
TREDJEU,
ayant
une
bonne
connaissance
du
sujet
donne
quelques
précisions,
données
sur l'opportunité
et la faisabilité
d'installer
une
Maison
de
Santé
où
un
Pôle
Médical
sur
la
commune
de
Biron.
Magasin
Leader
Price
: Fermeture
définitive
du
commerce
en juin.
Aldi
est propriétaire
des
murs
; alors
que
le sol est propriété
de
M.
ZANDVIELT
au
travers
d’un
bail
à construction.
Les
transactions
sont
en
cours.
Les
employés
bénéficieront
d'un
reclassement.
Assainissement
collectif
: Face
au
problème
récurrent
du
débordement
du
réseau
d'assainissement
collectif en
période
de
fortes
précipitations,
la
SNATP
va
procéder
pour
le
compte
du
syndicat
Gave
et Baïse
à la mise
en
place
d’un
clapet
anti
retour
sur
le
branchement
de
la maison
située
au
39
rue
la
Carrère
ainsi
qu’à
la reprise
du
regard
situé
au
45
de
la même
rue. Signalements : Voirie
:
- dangerosité
du
regard
positionné
au
croisement
du
chemin
du
Poey/Chemin
de la Teulère.
- Chemin
Larrouyat
: présence
d’ornières.
A
signaler
à la CCLO
pour
réfection
avec
les
crédits
de voirie
2021,
sans
attendre
le projet
d'aménagement
de
l'indivision
Lassalle.
- Rte
de
Brassalay
: dangerosité
du
rehausseur.
Démontage
à solliciter
auprès
du
conseil
départemental
(M.
JORDANA).
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du
jour,
ni
appelée
des
membres
présents
;la
séance
est
levée
à 21h30.
|
Le
Maire,
Œ
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY