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Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 05 2013)
Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Mardi 21 Mai 2013
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi dix neuf mars deux mille treize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.
Nombre de conseillers présents : 10
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Jérôme MOUSQUES, Jean ARROZES, Pierre HARGOUES-TURON, Hervé LATRUBESSE, Laurent TAPIN. Jean-Michel URRUTY. Mesdames Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES.
Absents - Excusés: Messieurs Marc RICOTI, Alexandre PEREIRA. Mesdames Karine LABOURDETTE, Ghislaine DARCHE.
En premier lieu, monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance transmis avec la convocation (9 avril 2013). Document approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1 - Grange Bacqué :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que subventionnement du projet de transformation de la grange Bacqué en salles de séminaires n’a pas été retenu au titre de la DETR 2011 et 2012 (dotation d’équipement des territoires ruraux). Cependant compte tenu de l’état d’entretien de la toiture, il convient de procéder à sa réfection en attendant la décision de sa destination. Il rappelle que des crédits budgétaires ont été inscrits pour cette opération sur l’exercice 2013.
Il donne lecture des résultats de la consultation organisée selon une publicité adaptée. Trois entreprise spécialisées en charpente-couverture ont déposé une offre dont voici le récapitulatif :
Montant de l’offre
HT/Entreprise
SARL
DARRIEUTORT
Alain COUSSEAU SARL MARLAT
Montant HT 16 300,00 16 337,46 16 400,50 Montant TVA 3 194,80 3 202,14 3 214,50 Montant TTC 19 494,80 19 539,60 19 615,00
Après un examen comparatif des offres, il propose de retenir l’entreprise SARL DARRIEUTORT pour un montant de 16 300,00 € HT.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
RETIENT l’offre présentée par la SARL DARRIEUTORT pour un montant de 16 300 € HT (19 494,80 € TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature du devis correspondant et à notifier la décision, en précisant que les travaux devront être réalisés avant l’automne.
2- Acqusition d’un véhicule :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de remplacement du véhicule utilisé pour les besoins du service technique, pour lequel des crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif.
Après avoir analysé les besoins, consulté les offres de prix, une opportunité locale s’est présentée dont les caractéristiques correspondaient à nos besoins : Camion plateau benne hydroélectrique, avec coffre de rangement sécurisé, faible kilométrage, carburant diésel, au prix de 13 000 € HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’état d’entretien général du véhicule,
Vu les réparations à effectuer avant le prochain contrôle technique,
Vu la satisfaction donnée après essais du nouveau véhicule, et compte tenu des besoins,
L’assemblée à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du véhicule appartenant à la Sarl Paysa-Vert au prix de 13 000 € HT (soit 15 548 € TTC) aux caractéristiques suivantes,
Marque : Mercédes
Date de première mise en circulation : 08/12/2008
Kilométrage : 68 616
Type : 511 CDI CC 35 A2 37 SIMPLE CABIE SPRINTER
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités administratives nécessaires, (assurance, carte grise).
3 - Extension du lotissement Bacqué - convention d’honoraires :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la volonté de poursuivre l’urbanisation des 13180 m² au lotissement Bacqué, actuellement exploités par Monsieur Bernard AUTAA.
Il rend compte de la consultation organisée selon une publicité adaptée.
Trois cabinets de géomètre ont communiqué leurs honoraires pour les prestations suivantes :
- Plan topographique et parcellaire, qui comportera tous les éléments nécessaires à la conception du projet (éléments planimétriques, altimétriques, parcellaires, réseaux existants)
- Dépôt du permis d’aménager y compris le dossier loi sur l’eau au titre des articles L214.1 à 214.6 du code de l’environnement.
Prestataire/Missions Mission 1 Mission 2 TOTAL HT Cabinet Claude VIGNASSE 1300,00 10800,00 12100,00 Sarl Sébastien MORERE 1800,00 13000,00 14800,00 Cabinet Emmanuel TIXIER 1670,00 11500,00 13170,00
Après examen, monsieur le Maire propose de confier les missions au géomètre Claude Vignasse qui propose un montant d’honoraires de 12 100 € HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée à l’unanimité
ACCEPTE de confier les missions préalables aux travaux de maîtrises d’œuvre à la Sarl de Géomètres Experts Claude VIGNASSE pour un montant de 12 100 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires
correspondante.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager sur l’ensemble des parcelles, jusqu’à la conduite de gaz appartenant à TIGF ; soit 13189 m². Monsieur Pierre HARGOUES-TURON, soulève le problème d’inondabilité du secteur et s’interroge sur la nécessité de réaliser une étude hydraulique sur l’ensemble de la commune.
Etude qui pourrait obtenir le soutien financier de la Communauté de Communes de Lacq et de l’aide au tiers du Conseil Général.
4 - Décisions Budgétaire Modificative n° 1 et 2 : Un virement de crédits est nécessaire depuis l’article 022 - dépenses imprévues pour faire face aux dépenses suivantes :
DM n° 1 : 6718 - Charges exceptionnelles pour un montant de 190,00 € (double encaissement de la redevance ERDF)
DM n° 2 : 6188 - Autres frais divers pour un montant de 700,00 € (reliure des registres 2003/2012 et réfection d’anciens registres)
5 - Adhésion au Centre Socioculturel d’Orthez :
Le Président du Centre socioculturel d’Orthez dans son courrier en date du 2 mai, sollicite l’adhésion de la commune, moyennant une cotisation de 200 €, afin que les personnes de Biron puissent bénéficier de l’ensemble des activités proposées à un tarif normal. Une convention formaliserait cette adhésion.
Proposition acceptée à l’unanimité.
Un virement de crédit de l’article 022 dépenses imprévues de 45 € est nécessaire pour abonder l’article 6574 subvention aux associations.
6 - Acquisition/Cession des emprises pour le nouveau chemin d’accès aux lacs des barthes :
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007, la commune a procédé à l’acquisition de l’ensemble des lacs appartenant à la SCI Les Barthes issus de l’exploitation de carrières à ciel ouvert de sables et graviers. La superficie totale du site, situé à cheval sur les communes de Biron et Castetner est de 3ha 88a 63ca.
La famille LASCABES ayant souhaité récupérer à la fin de l’exploitation l’usage d’une partie du chemin (parcelle B 355) ayant servi d’accès au site, la commune a été contrainte de procéder à plusieurs transactions foncières afin de maintenir l’accès au site.
Selon les différents documents d’arpentage et plans de bornage les modifications parcellaires se traduisent comme suit :
A - Echange avec l’Indivision Lascabes
Nouvelle Situation
Propriétaire N°
parcelle
Contenance Propriétaire N°
parcelle
Contenance N° DA
Commune B 1095 22 ha 67a Commune B 836 42ha 12a Lascabes B 1096 19a
45ca
B 355 2 ha 10a
35ca
Lascabes B 1093 1 ha 90a
90ca
Situation
Ancienne
Commune B 1092 19a
45ca
276 G
Du
15/04/2010
B - Achat à M. Claude LARROQUE (13a 75ca)
Situation Ancienne Nouvelle Situation N° DA Propriétaire N°
parcelle
Contenance Propriétaire N°
parcelle
Contenance
Commune B 1106
60ca Larroque
Claude
B 838 1ha 35a
25ca
Commune B 1107 13a
15ca
Larroque B 1108 1ha 21a
50ca
286 A
Du
08/11/2010 C - Achat à M. Francis REY-BETBEDER (12a 55 ca)
Situation Ancienne Nouvelle Situation N° DA Propriétaire N°
parcelle
Contenance Propriétaire N°
parcelle
Contenance
Commune B 1110 40ca Rey-
Betbeder
Francis
B 839 2ha 91a 75ca Commune B 1111 2a
30ca
Commune B 1112 8a 65ca
Commune B 1113 1a 20ca
Indivision
Lascabes B 1109
B 1114
1a
00ca
2a
75ca
Rey-
Betbeder
Francis
B 1115 2ha 75a 45ca
287 W
Du
08/11/2010
D - Cession gratuite à l’Indivision LASCABES (6a 75ca)
Situation Ancienne Nouvelle Situation N° DA Propriétaire N°
parcelle
Contenance Propriétaire N°
parcelle
Contenance
Commune
de Biron
Ancien
ruisseau
Indivision
Lascabes B 1120 6a 75ca
288 S
Du
08/11/2010
E - Acquisition gratuite à l’Indivision LASCABES (3a 70ca)
Situation Ancienne Nouvelle Situation N° DA Propriétaire N°
parcelle
Contenance Propriétaire N°
parcelle
Contenance
Rey-
Betbeder
Francis
B 1116 40ca Indivision
Lascabes B 358 50a 15ca
Commune B 1117 2a 25ca
Commune B 1118 1a 45ca
Indivision
Lascabes B 1119 46a 05ca
289 M
Du
08/11/2010
En accord avec les différents propriétaires, les modifications parcellaires seront formalisées chez Maître DUPONT.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à se prononcer :
- sur le prix de cession, après avoir précisé qu’un accord a été conclu avec les propriétaires concernés sur un prix qui n’excèderait pas celui pratiqué par le conseil général de 1,30 €/m².
- la dénomination de cette nouvelle voie.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après un large débat, l’assemblée à l’unanimité VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,
FIXE le prix de cession des terrains à M. LARROQUE et REY-BETBEDER à 1,30 €/m².
PRÉCISE que les échanges, cession, acquisition, avec les propriétaires indivis de la famille LASCABES sont gratuits.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes relatifs à ces transactions. DÉCIDE de nommer cette nouvelle voie « Chemin des Lacs ».
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à son incorporation et classement dans la voirie communale.
7 - Questions/Informations diverses :
Sécurité routière : Solliciter du conseil général la limitation de vitesse à 70 km/h sur les portions de voies :
RD 9 : Toyota jusqu’au-delà de l’entrée/sortie ouest de la rocade.
RD 71 : Entrée d’agglomération de Biron jusqu’à la propriété Christe (44 route de Brassalay).
Prêt des installations sportives aux « volleyeurs de Sarpourenx » : La municipalité de Sarpourenx ayant délibéré sur la mise à disposition payante de l’estrade aux associations des communes voisines, compte tenu du coût de sa mise aux normes, monsieur le maire est chargé d’adresser un courrier afin de rappeler les bons échanges et services qui bénéficient depuis plusieurs années aux sportifs de Sarpourenx.
Assainissement : Un problème récurent de déversement des eaux usées dans sa propritété est signalé par M. NARBEY. Une campagne de contrôle des installations est à solliciter du syndicat Juscle et Baïse.
Emplois saisonniers : La commission jeunesse et finances devra examiner prochainement la reconduction de l’opération, compte tenu du placement en congé de maladie de l’agent technique jusqu’au 16 juin 2013.
A64/Mesures sur le bruit : Se rapprocher de la communauté de communes d’Orthez pour connaître le résultat de la consultation, auquel la commune de Biron a souhaitée être associée.
Requête d’administré : Lecture du courrier de M et Mme Gratianne portant sur un acte de cruauté dont a été victime leur chat « caramel ». Dans le cadre de ses pouvoirs de police, Monsieur le Maire propose de rédiger une information sur le prochain bulletin municipal en rappelant les règles et devoirs des chasseurs ou autre détenteurs d’armes à feu. Le problème reste l’application.
Opération « Nettoyons la Nature : E. LECLERC est partenaire de la 16ème édition « Nettoyons la nature », programmée du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2013 autour d’une chaîne de mobilisation d’actions concrètes de ramassage des déchets en milieux naturels et urbains. Occasion d’agir localement en faveur de la protection de l’environnement. Des kits (gants, maillots, sacs poubelles) sont mis à disposition. En revanche les moyens logistiques d’évacuation sont à la charge des structures intercommunales. Hervé Latrubesse se propose d’examiner la faisabilité de l’opération.
Bulletin municipal : Inviter les associations, acteurs de la vie locale à déposer leurs informations.
Plus aucune question n’étant abordée, ni appelée des membres présents,
L’assemblée est levée à 21h30.
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE.
Document approuvé à
l’unanimité,
Le 26 Juin 2013
A Biron, le 27 Juin 2013.
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE