Compte-Rendu - CR 31082017

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Compte-Rendu - CR 31082017 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31082017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 31 Août 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le trente et un du mois d’août deux mille dix sept, à dix sept heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 9 |

Présents : Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Maud FERRETRA, Véronique IRLES, Jérôme NEGRE Alexandre PERETRA, Laurent TAPIN. Excusés/Absents: Mesdames Laurine CABÉ, Sandrine BORDENAVE, Elodie LABORDE. Monsieur Benoit POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.

À l'unanimité l'assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (30 juin 2017), joint à la convocation.

Examen des questions inscrites à 1” ordre du jour :

1 - Mise à disposition des salles municipales :

1.1 - Association Equilibre : Madame CLAVERIE, animatrice des séances de relaxation basées sur les techniques de relaxation, sophrologie et Qi Gong, sollicite le renouvellement de mise à disposition des salles pour exercer ses séances. Deux créneaux horaires par semaine sont proposés (2 fois 1 h).

D'autres animations au cours de l’année tels que conférences-débats, concours de belote, vide- greniers, journée « bien être », peuvent être proposées.

À l'unanimité l'assemblée ;

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de renouvellement de mise à disposition des salles municipales.

FIXE le prix de la location à 45 € loyer par mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition devra être formalisée par une convention qui fixe les conditions d'utilisation, et modalités de règlement.

FIXE la durée d'utilisation à 10 mois soit du ler septembre 2017 au 30 juin 2018.

1.2 - Cours collectifs de yoga : Madame Claudine LARRAZ animatrice des séances collectives de yoga souhaite poursuivre cette activité à raison d’une heure et demie par semaine ; excepté les mois de Juillet et Août.

A l'unanimité l’assemblée :

FIXE le prix de location à 45 €par trimestre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les règles et conditions d'utilisation, annexée à la présente.

PRÉCISE le montant du recouvrement du troisième trimestre s’élèvera à 15 €. FIXE la période d'utilisation de septembre 2017 à juin 2018.

1.3 - Weight Watchers : Madame Isabelle BOULAY, animatrice des réunions weight watchers du secteur sollicite la mise à disposition d’une salle pour accueillir sa clientèle (30 personnes) à raison de 3h par semaine.

À l’unanimité l'assemblée ;

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande formulée par l’animatrice, FIXE le prix de la location à 120 € loyer par mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition devra être formalisée par une convention qui fixe les conditions d'utilisation, et modalités de règlement.

FIXE la durée d’utilisation à 9 mois soit du ler Octobre 2017 au 30 juin 2018.2 - Remplacement du poteau incendie n°11 au 78 Rue La Carrère déclaré HS dans le rapport annuel - Examen du devis - signature de la convention :

Le maire rappelle, qu’il doit, dans ses pouvoirs de police générale, s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie.

Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité de points d'eau tels que réservoirs et bornes à incendie.

Les coûts d'installation de bornes supplémentaires ou des travaux de réfection des installations existantes qui ressortent de la lutte contre l'incendie, doivent être pris en charge par la commune au titre de ses dépenses obligatoires en matière d'incendie et de secours. Il précise que l'exercice de ce pouvoir de police du maïre engage la responsabilité civile de la commune, sur le fondement de l'article L 2216-2 du code général des collectivités territoriales. Conformément aux termes de la convention du 01/12/2011 signée avec le syndicat « Gave et Baïse »

définissant les conditions de réalisation et de financement des opérations de pose et de renouvellement des poteaux incendie, ce dernier nous présente un devis pour remplacement du poteau incendie n° 572 011, déclaré hors service sur le rapport de visite des hydrants effectué le 11 octobre 2016 par le prestataire S.A.S Hydrants Contrôle Sud-Ouest. Le devis établi par le syndicat intercommunal Gave et Baïse qui comprend la fourniture et la pose s’élève à 3 226,75 € HT.

Après un examen détaillé du devis, joint à la convocation, et compte tenu de l'obligation en matière d'incendie et de secours,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par le syndicat qui s’élève à 3 226,75 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

CHARGE Monsieur le Maire de prévoir de prévoir les crédits nécessaires.

3 - Vérification annuelle des BAES - Examen du devis :

A l’unanimité l'assemblée valide le devis présenté par la société CHRONOFEU qui assure la maintenance et le contrôle du matériel incendie, relatif au remplacement de 2 BAES sur 3 pour un montant de 455,16 € TTC.

4 - Sauvegarde externalisée des données - Examen des devis :

Après examen des 3 devis comparatifs l’assemblée

VALIDE le devis présenté par la société Béarn Informatique basée à Artix dont la proposition d'abonnement annuel s'élève à 300 € HT pour un volume de 100 GO ; auquel il convient d’ajouter une prestation d'installation pour la première année de 70 € HT.

5 - Décision budgétaires modificatives 2 et 3 - Section de fonctionnement : La décision budgétaire modificative n°2 s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

66111 - Intérêts d'emprunt 2 954,00 7482 - Compens perte Taxe ad. aux 3 922,00 droits de mutation

6574 - Subvention (Aide technique 968,00

BONNECAZE-LASSERRE)

TOTAL | 3 922,00 TOTAL | 3 922,00

La décision budgétaire modificative n°3 s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

61521 - Entretien des terrains - 450,00

6574 - Subvention (Aide technique 450,00

BONNECAZE-LASSERRE)

TOTAL 0,00 TOTAL6 - Mise en œuvre du droit de préemption urbaïn sur la commune :

Principe : Le Droit de préemption urbain offre la possibilité à la commune, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement.

Définition : Le DPU permet à son titulaire d'acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. C’est un moyen d’acquisition, au même titre que le droit de préemption dans les ZAD (zone d'aménagement différé). Ce droit ne peut toutefois être exercé qu’en vue de la réalisation d’un projet d'aménagement urbain dans une zone préalablement définie, et moyennant paiement du prix du bien.

La commune de Biron, dotée d’une carte communale peut instituer ce DPU dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération devra préciser, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée.

En l'absence d'éléments sur la procédure de mise en œuvre, depuis la consultation du service juridique de l'APGL, l'assemblée sursoit à la démarche et charge Monsieur le Maire de relancer le service concerné.

7 - Avenant au contrat de location du logement Mairie :

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 30 juin 2017, il a été autorisé à signer le baïl de location avec Mme FERNANDES DE SOUSA et M. LASCOUX avec effet au 1® août 2017. Après vérification l’article 7 relatif aux charges récupérables n’est pas adapté à la situation et nécessite donc quelques modifications qui portent sur le détail des charges récupérables et les modalités de remboursement.

Il dépose donc sur le bureau le projet d’avenant à conclure avec les locataires et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité ; DÉCIDE de modifier le 6°" alinéa de l’article 7 du bail de location, relatif aux charges récupérables, de manière rétroactive comme suit :

Aucune provision ne sera demandée en même temps que le loyer.

APPROUVE les termes de l’avenant, tels qu’ils lui sont présentés par le Maire et L’'AUTORISE à le signer.

CHARGE monsieur le Maire de notifier la décision au comptable et aux signataires du contrat de location.

8 - Construction d’une Aire de Jeux Multisports - « City Stade - Choix du fournisseur de l'équipement :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée l'approbation au cours de la précédente séance (27 janvier 2017) du projet de création d’une aire de jeux multisports en lieu et place du terrain de basket, situé dans l’enceinte sportive du stade.

Il précise que cette opération a obtenu le soutien financier de l'Etat au titre des opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 et du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) avec l'enveloppe « Héritage 2024 ». Il donne lecture du résultat des consultations effectuées auprès de 3 fournisseurs spécialistes dans ce type d'équipement : KASO, KOMPAN, AGORESPACE en précisant la qualité des matériaux utilisés, les caractéristiques techniques et financières.

Après examen détaillé des devis, la proposition formulée par la société KASO), répond aux attentes, avec un devis s’élevant à 43 052 € HT dont voici le détail :

La structure est constituée de matériaux résistants à base d’acier galvanisé à forte densité, de magnélis, d’inox, de lames en plastique recyclé 100 % recyclable et de bois traité classe 4 ou de robinier. Tous les éléments sont encastrés les uns aux autres sans visserie apparente, l’ensemble est fait pour résister à l'usure du temps et aux aléas de son utilisation. Les matériaux utilisés répondent à une démarche de Haute Qualité Environnementale.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e APPROUVE la proposition formulée par la Société KASO),

e AUTORISE M. ie Maire à signer le devis dont le montant s’élève à 42 602 € HT (51 122,40 € TTC)e CHARGE M. le Maire d'obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires.

9 - Questions diverses :

Bilan financier de la fête des lacs : Un chèque de 488,02 € a été remis par le comité des Fêtes à Madame Marie-Thérèze BONNECAZE-LASSERRE en complément de la contribution financière versée par la commune pour le remplacement du fauteuil roulant électrique. Signalements : prévoir le remplacement des batteries des 2 défibrillateurs, le réglage de la butée du rideau métallique du local technique.

City stade : La subvention du CNDS a été revue à la baisse 10 000 €, au lieu de 21 526 € (23,23 % au lieu de 50 %/HT). Coût HT pour la collectivité 42 602,00 - prix de la structure - 10 000,00 - subvention CNDS

- 12 915,60 - subvention DETR

SOUS-TOTAL 19 686 ,40

TVA 20% 8 520,40

COÛT FINAL 28 206,80

L'installation de la structure étant programmée pour le lundi 11 septembre ; quelques petits travaux préalables sont à prévoir

- reprise des flasques par l’entreprise Lafont (programmée pour le vendredi 1” septembre, - dépose des panneaux de basket (programmée pour le Mardi 5 septembre) L'organisation de l'inauguration de l’équipement fera l’objet d’une nouvelle réflexion.

Rentrée scolaire : Effectif : 85, avec 5 nouvelles rentrées en janvier. Le maintient de la 4°" classe reste incertain. Aucune réponse de l'inspection Académique sur le sujet. Maintien de la semaine à 4 jours 1/2.

Lotissement de la Plaine : Matérialisation des places de stationnement au droit de l’entrée de la MECS Brassalay.

Réseau basse tension - Chemin Hia Dé Péré : dépose du câble qui tient le poteau au droit du terrain de pétanque dans les prochains jours. L’enfouissement des réseaux devrait se poursuivre en 2018 jusqu’à la propriété de Jean COUTURE.

Bilan du séjour des gens du voyage :

Installés à 2 reprises sur l’espace vert aux abords du groupe scolaire avec nécessité d'installer un compteur de chantier pour l'alimentation électrique, suite à incident technique sur les branchements « sauvage » aux réseaux d’eau et d'électricité réalisés par les protagonistes. L’isolement du branchement électrique permettrait d’éviter toute nouvelle installation sur le site. Une Solution technique est à étudier pour éviter de nouveaux désagréments. À suivre . ... 2 reçus de 300€ et 90 € ont été encaissés.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée

des membres présents ; la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

À Biron, le 7

Document PR, 4 f.l'avant €

Le Maire

Jacques CASSIAU-H LURIE

\ »p7