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Déliberation - DELIB 2023 01 Batiment Communautaire Detr Dsil 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 01 Batiment Communautaire Detr Dsil 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
SAiNT CYR:- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
février
2023
Convocation
: 4er
février
2023
- Date
d'affichage
: 1er
février
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
février
à vingt
heures
99_DE-071-200071645-20230209-2023_01-DE
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
‘Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
: Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
— Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Réhabilitation
et
Bâtiment
communautaire
situé
parcelle
E881
à
Dombpierre
les
Ormes
-
demande
de
DETR/DSIL
2023
et
le
14/82/2823
cation agrée
E-legalte com
rénovation
énergétique
du
>
DELIB
2023-01 REÇU
EN
PREFECTURE
99_DE-071-20007164
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016,
relatif à
la création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le 1er janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
10-22
002
du
22
octobre
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Va
l’article
6-IV
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
modifiée
;
Vu
les
articles
L 2122-22
et L 5211-10
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°
2020-44
du
16
juillet
2020
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
modification
et le règlement
des
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°2021-109
du
14
décembre
2021 ;
Vu
la délibération
n°
2022-04
du
10
février
2022
Le
Président
rappelle
que
:
>
le
développement
inévitable
des
services
de
la
Communauté
de
communes
avec
le
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
du
technicien
assainissement,
du
technicien
SPANC
au
1er janvier
2024
avec
la
dissolution
du
SPANC
du
Clunisois,
nécessite
des
espaces
que
les
locaux
actuels
de
Trambly
ne
permettent
pas
;
>
l'acte
notarié
d'acquisition
du
ténement
foncier
situé
parcelles
E
881
à
Dompierre
les
Ormes
-
zone
d'activités
des
Prioles
a été
signé
le
15
mars
2022
pour
un
montant
de
347
166
€;
>
le
cabinet
Geoffrey
SETAN
à
Paray
le
Monial
a
été
sélectionné
comme
Maître
d'œuvre
de
l'opération
estimée
dans
un
premier
temps
à
un
montant
de
1
540
972
€HT,
montant
sur
lequel
la
DETR/DSIL
a été
obtenue
le 20
juin
2022
au
taux
de
40%
pour
un
montant
de
616
389
€
HT.
Le
Président
indique
que
le projet
a évolué
depuis
la
première
APD.
La
Communauté
de
communes
souhaite
conforter
le
volet
transition
énergétique
en
effectuant
une
rénovation
énergétique
BBC
rénovation
sur
le
plan
énergétique
et
biosourcés
de
la
partie
la
plus
importante
qui
hébergera
en
2024
les
« futurs
bureaux
communautaires
».
En
lien
avec
les objectifs
fixés
à l'horizon
2050
par
la Loi du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
l'objectif est
de
:
>
diminuer
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
imputables
au
secteur
du
bâtiment
en
lien
avec
l’atténuation
du
changement
climatique,
>
d'atteindre
une
performance
énergétique
supérieure
aux
normes
standard
:
e diminution
d’au
moins
- 60%
en
matière
de
consommation
énergétique
(équivalent
au
niveau
de
performance
« Performance
Rénovation
», soit
Cep
< Créf-
60
%).
Le
Président
propose
de
solliciter
la
DETR/DSIL
2023
et
le
fonds
vert
pour
cette
opération
qui
génère
une
dépense
supplémentaire
à financer
de
439
262
€HT
par
rapport
à la
première
APD.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
pour
l'opération
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
habilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
parcelle
E881
à
Dompierre
les
Ormes
d’un
montant
actualisé
de
1
980
234
€HT,
Sollicite
une
aide
du
fonds
vert
pour
cette
opération
d’un
montant
actualisé
de
1 980
234
€HT,
Dit
que
les
travaux
sont
prévus
sur
les
années
2023
et
2024,
Charge
le
Président
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire, Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
VVYY Y Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
le
14/82/2823
se
E-ke
DELIB
2023-01