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Déliberation - DELIB 2023 02 Renovation BATIMENT C Tramayes DETR DSIL 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 Renovation BATIMENT C Tramayes DETR DSIL 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
SANT CYR. MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
février
2023
Convocation
: 1er
février
2023
- Date
d’affichage
: 1er
février
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
neuf
février
à
vingt
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
:Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
— Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à
Tramayes
-
demande
DETR/DSIL
2023
et
fonds
vert
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/82/2823
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20230209-2023_02_1-0
|
DELIB
2023-02-1 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB),
_
Vu
la
délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Le
Président
rappelle
que
:
©
Le
Conseil
a validé
le
30
janvier
2020
à
l’unanimité
l’actualisation
de
l’intérêt
communautaire
intégrant
ce
dossier
dans
la compétence
action
sociale
;
©
L'étude
réalisée
par
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD)
de
Saône-et-Loire
et
le
CAUE
71
sur
une
surface
de
875m°
aboutit
à
une
estimation
financière
de
2
396
939
€
HT,
montant
sur
lequel
a
été
obtenu
le 27
novembre
2020
la DSIL
au
taux
de
50%
pour
un
montant
de
1
114470 €
;
©
Le
bâtiment
répond
aux
exigences
environnementales
actuelles
par
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Rénovation
globale
d’un
bâtiment
existant
avec
une
grande
diminution
des
consommations
d'énergie
en
visant
des
critères
optimaux
(EFFILOGIS,
BBC
rénovation,
écolo-crèche).
e
Isolation
avec
emploi
de
matériaux
biosourcés
assurant
un
bon
déphasage
thermique
afin
de
lutter
contre
Pinconfort
d'été.
e
Réalisation
d’appartements
traversants
permettant
une
ventilation
nocturne
naturelle
pour
lutter
contre
Pinconfort
d’été.
e
Travail
avec
le
CEREMA
pour
optimiser
la
qualité
de
l’air
intérieur
et
lutter
contre
le
radon.
e
Utilisation
de
l’énergie
fournie
par
la
chaufferie
biomasse
communale
pour
le
chauffage,
solution
avec
très
faible
émission
de
gaz
à effet
de
serre.
e
Réalisation
d’une
toiture
photovoltaïque
d’une
puissance
de
l’ordre
de
36
kWe.
e
_:
Création
d’une
laverie
communale
en
partie
alimentée
par
de
l’eau
de
pluie
récupérée
à partir
des
toitures.
e
Mise
à
disposition
de
terrains
municipaux
pour
jardins
partagés
gérés
par
le
Foyer
Rural,
jardins
à proximité
du
bâtiment
C
et
pouvant
être
exploités
par
les
résidents
sur
simple
demande.
e
Fourniture
d'électricité
d’origine
renouvelable
pour
les
parties
communes
et
le
fonctionnement
de
la
laverie,
Le
Président
indique
que
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à
Tramayes
a
évolué
avec
le
cabinet
ARCATURE
(42100),
sélectionné
comme
Maître
d'œuvre.
Dans
un
esprit
d'anticipation
du
ZAN,
le
cabinet
a
contribué
à
une
évolution
du
projet
passé
de
2
396
939
€HT
à
3
302964
€HT.
La
surface
locative
est
passée
de
875m°?
à
1
206m°?
sur
le
même
ténement
immobilier
sans
augmenter
la
densité
tout
en
restant
à 2
738€HT/m°.
Précisant
que
cette
opération
est
secondaire
pour
la
CC
SCMB
par
rapport
à
celle
du
Bâtiment
communautaire,
le
Président
propose
de
solliciter
la
DETR/DSIL
2023,
éventuellement
le
fonds
vert
pour
cette
opération
qui
génère
une
dépense
supplémentaire
à
financer
de
906
025
€HT
par
rapport
à
la
première
APD.
Le
Conseil
de
Communauté,
Oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2023
pour
lopération
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à
Tramayes
d'un
montant
actualisé
de
3
302
964
€HT,
Sollicite
éventuellement
une
aide
du
fonds
vert
pour
cette
opération
d’un
montant
actualisé
de
3 302964
€HT,
DIT
que
cette
opération
est
secondaire
pour
la
CC
SCMB
par
rapport
à
celle
du
Bâtiment
communautaire Dit
que
les
travaux
sont
prévus
sur
les
années
2023
et
2024,
Charge
le
Président
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire, Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
l'A À A 2 Fait
le même
jour,
mois
et an
dessus,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/82/2833 sqrése
E-keqa
99_DE-071-200071645-20230209-2023_02_1-0
DELIB
2023-02-1