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Déliberation - DELIB 2023 18 Projet territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 18 Projet territoire)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
7
juin
2023
Convocation
: 4er
juin
2023
- Date
d’affichage
: 1er
juin
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
sept
juin
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice :
25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Pierre
LAPALUS
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
Es ES & . Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN ES ASS
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point)
—
M.
Jean-
Michel
ROZIER
(Trivy).
Approbation
du
Projet
de Territoire
2023-2028
de
la
FM
Rerc
EN
scene.
..J
Z
=
x
du
REÇU
EN POCEFIVRE
auté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
e
22/06/2823
Application
agréée
E-leqalte
99_DE-071-200071645-20230607-2023_18-DE
DELIB
2023-18 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
s’est
engagée
dans
un
processus
de
définition
d’un
projet
de
territoire
pour
la période
2023-2028,
Considérant
le
travail
de
consultation
conduit
par
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
depuis
le
lancement
de
fa démarche
en
septembre
2022
auprès
des
communes
membres
mais
également
des
partenaires
et des
habitants
du
territoire,
Considérant
que
ce
projet
de
territoire
avec
ses
4
grands
axes
fondamentaux
permet
de
définir
des
objectifs
et
des
actions
prioritaires
en
phase
avec
les
enjeux
du
territoire
Le
Président
expose
que
le
projet
de
territoire
2023-2028
est
le
premier
projet
commun
de
{a
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
depuis
sa
réunification
en
2017.
Il
permet
de
lancer
une
démarche
de
réflexion
sur
l’avenir
du
territoire
et
de
faire
émerger
des
enjeux
partagés
:
-
Des
enjeux
sur
Phabitat
pour
maintenir
et accueillir
de
nouveaux
habitants,
-
Des
enjeux
sur
l’économie
et
le tourisme
pour
favoriser
emploi
local,
-
Des
enjeux
sur
la
vie
locale
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
comme
laccès
aux
services,
aux
sports,
à la culture,
-
Et
enfin
des
enjeux
environnementaux
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
écologique.
La
Communauté
de
communes
est
engagée
dans
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
et
devra
atteindre
l’équilibre
énergétique
d’ici
2050.
La
démarche
s’est
appuyée
sur
quatre
grandes
phases
: autodiagnostic,
ateliers
thématiques
rassemblant
les
élu(e}s
du
territoire
mais
également
les
partenaires,
commission
entre
élu(e}s
afin
de
définir
le plan
d’action,
atelier
de
priorisation
des
actions.
À
Pissue
des
travaux,
34
fiches
actions
ont
été
établies
autour
de
4 grands
axes
:
-
Axe
1
: Améliorer
l’accueil
des
habitants
dans
un
territoire
rural
en
réhabilitant
et
en
aménageant
durablement
le
territoire,
-
Axe
2
: Conforter
une
économie
locale
diversifiée
et
un
tourisme
durable,
-
Axe
3
: Renforcer
la
solidarité
pour
construire
le
cadre
de
vie
de
demain
et
permettre
l’accès
aux
services
pour
tous,
-
Axe
4 :
Faire
de
la transition
énergétique
et écologique
un
objectif pour
tous.
Le
projet
de
territoire
se
compose
des
actions
suivantes
:
Transversal
:
0.1
Renforcer
la coopération
au
sein
de
l'intercommunalité
0.2
Développer
la participation
citoyenne
et
du
financement
participatif
0.3
Développer
le réseau
des
secrétaires
de
mairie
Habitat
: EI
Elaborer
un
schéma
de
cohérence
sur
l'habitat
local
12
Accompagner
la création
de
petits
logements
13
Accompagner
la mutation
du
parc
existant
1.4
Conforter
la rénovation
énergétique
des
logements
des
personnes
en
situation
de
précarité
1.5
Accompagner
vers
des
logements
performants,
durables
et de
qualité
1.6
Lutter
contre
la vacance
1.7
Maitriser
et accompagner
les
interventions
sur
Les
façades
des
bourgs
1.8
Développer
des
nouveaux
modes
d'habiter
Economie
et Tourisme
:
2.1
Soutenir
Le tissu
économique
local
et développer
l'emploi
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Impagner
localement
l'émergence
de
nouvelles
entreprises
le
22/06/2823
iser
les
circuits
courts
mnt
p per
es
commerces
de
proximité
DELIB
2023-18 25
Améliorer
la connaissance
des
hébergements
touristiques
et
l'offre
qualitative
2.6
Développer
le cyclotourisme
2,7
Promouvoir
et développer
une
offre
touristique
durable
2.8
Aménager
le
Lac
de
Saint-Point
en
conservant
son
caractère
sauvage
Services,
lien
social
et
mobilité
:
3.1
Développer
le Covoiturage
3.10
Garantir
un
accès
aux
soins
et aux
services
à la personne
pour
tous
les
habitants
3:2
Développer
l'autopartage
de
véhicules
33
Favoriser
les
déplacements
des
habitants
à vélo
3.4
Identifier
un
réseau
de
chemins
pour
la création
d'itinéraires
de
mobilité
douce
3:5
"Soutenir
et coordonner
le tissu
associatif
local
»
3.6
Développer
et
faciliter
l'accès
à
la culture
3.7
Ouvrir
des
espaces
pour
accompagner
les jeunes
à la réalisation
de
projets
3.8
Permettre
aux
jeunes
de
s'ouvrir
sur
l'extérieur
39
Renforcer
l'accès
aux
droits
Transition
écologique
et énergétique
:
4.1
Elaborer
un
plan
alimentaire
territorial
42
Sensibiliser
les
citoyens
sur
la transition
écologique
43
Protéger
la biodiversité
44
Conduire
une
démarche
de
sobriété
et d'efficacité
énergétique
4.5
Produire
de
l'Energie
renouvelable
afin
d'atteindre
l'objectif TEPOS
Ce
projet
de
territoire
doit
devenir
le document
de
référence
de
l’action
communautaire.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d'approuver
le projet
de
territoire
sur
la période
2023-2028,
>
PREND
NOTE
que
ce
projet
de
territoire
pourra
évoluer
avec
le temps,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/86/2823
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20230607-2023_18-DE
DELIB
2023-18