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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 2023/27 SL
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DU € 0:089218900595 202304072023 27.0E
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil | exercice | pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration £ : Séance du 7 avril
13 13 10 10
L’an deux mil vingt-trois, le 7 avril
Convocation 03/04/2023
Date d'affichage 03/04/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER ; E. TRESCARTES ; P. LAMY-
BOYET ; B. WEBER DA CONCEICAO ; S. GREMY ; F. EUSTACHE ; C. GUILLAUME ; C. GREGOIRE ; W. COLAS ; H. CAPPELLAZZI
Absents excusés : P. BARDEL - C. BLARDAT-KATOUI
Absent non excusé : A. DEGUY
Secrétaire de séance : S. GREMY
COMPTE DE GESTION 2022 —- PERISCOLAIRE
Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget périscolaire établie par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un déficit d’investissement de 2289.84 € et un excédent de fonctionnement de 11089.19 €.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance : Le Maire Le Stéphanie GREMY ZVSSY-EN. Satherine DECUYPE
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