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Arrêté - C2025 074 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay le 22.05.25
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 074 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay le 22.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 074
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
Armand Charnay -
Le Maire 2E la Commune de Bourron- Marotte.
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de raccordements électriques au transformateur situé au niveau du n°37 de la rue Armand Charnay en limite de commune.
ARRETE
Article 17: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée par des feux tricolores, au niveau du numéro 37 de la rue Armand Charnay, ainsi qu'à l'angle avec la rue Kleber, le 22 mai 2025 et ce, entre 08h00 et 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société TPF - travaux de réseau électrique.
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 15/05/2025
Vitor VALENTE