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Arrêté - C2025 184 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay le 10.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 184 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue A. Charnay le 10.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
tin Département SEINE ET MARNE s\
Commune de Bourron Marlotte trs
ARRETE N° C2025 184
Portant ne de la circulation et du stationnement rue
Armand Charnay
Le Maire de la Commune de Bourron- Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la pose d'une benne, le 10 décembre 2025, face aux 28bis et 30 de la rue Armand Charnay.
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée par des feux tricolores, au niveau du numéro 28bis de la rue Armand Charnay, le 10 décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Armand Charnay, aux emplacements matérialisés, aux droits du lieu de dépose de la benne.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quiena usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE,
i ALENTE