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Déliberation - DCM du 23 10 2023 0
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM du 23 10 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 16 octobre 2023.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, C. hristophe DELOGÉ, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves
TAROT, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Julie MARSOLLIER, Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés :, Florence MICHEL, Hugo SANTOS, Alexandra AUBERT, Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Mélisa LE QUELLEC.
Secrétaire de séance : Christophe DELOGÉ
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 13
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 13
Location de la Boulangerie de Loigné sur Mayenne — Bail commercial au O1 janvier 2024
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Baptiste CHENAY, souhaite louer l'immeuble de la boulangerie sis 1 rue de Normandie sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne à LA ROCHE-NEUVILLE, pour y exercer son activité de Boulanger pâtissier, à compter du 01/01/2024.
M. le Maire invite le Conseil municipal à procéder à un vote à bulletins secrets. Le résultat du vote est le suivant :
- 13 votants
- 13 suffrages exprimés
- 13 voix POUR louer à compter du 1° janvier 2024, à M. Baptiste CHENAY, Boulanger
pâtissier, l’immeuble de la boulangerie à Loigné Sur Mayenne.
DCM 2023-10-D-09 1 PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- De louer à compter du 1° janvier 2024, à M. Baptiste CHENAY, Boulanger pâtissier,
demeurant à Château-Gontier-sur-Mayenne, l’immeuble de la boulangerie à Loigné Sur Mayenne, représentant une surface louée de 203 n° ;
- De fixer le montant du loyer à 750 € HT par mois, hors charges, payable d’avance ; ce loyer sera révisable chaque année au 1° janvier ;
- De dire que la taxe foncière sera à la charge du locataire :
- Une attestation d’assurance du local devra être transmise chaque année à la mairie ;
- D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le bail commercial qui sera conclu devant Me JOSSET, notaire à Château-Gontier ;
- Les frais d’acte notarié seront à la charge du locataire.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Christophe DELOG
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 24/10/2023
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2023-10-D-09 2 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
RDS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 16 octobre 2023.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGÉ, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Julie MARSOLLIER, Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés :, Florence MICHEL, Hugo SANTOS, Alexandra AUBERT, Anne POILANE,
Guillaume COUSIN, Mélisa LE QUELLEC.
Secrétaire de séance : Christophe DELOGÉ
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 13
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 13
Décision modificative n° 02/2023 au Budget général de la commune
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Faisant suite à des ajustements concernant la section d’investissement, M. le Maire
propose au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :
Section d’'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant
L Art. 2151-440 — Réseaux de voirie +5 800€
L Art. 2313-535 - Travaux locaux - 5 800 €
sportifs
TOTAL DEPENSES 0 € | TOTAL RECETTES 0 €
DCM 2023-10-D-10 1 DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVE Christophe DELOGI |
d
=
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 24/10/2023
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2023-10-D-10 2