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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230707 Modification de la designation dun representant a la SDEG16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
Mme PROUX à M. ZIAT
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-07 – MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DU GRANDANGOULÊME (SDEG16) SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants du Conseil municipal au Secteur intercommunal d’énergies du GRANDANGOULÊME (SDEG16).
Suite à la démission de Monsieur Alain BURLIER, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un membre pour reconstituer cette représentation.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. Jean Marc GUIBRETEAU est candidat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 votes pour, 5 non participations au vote),
- DÉSIGNE M. Jean Marc GUIBRETEAU, représentant du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT.
- RAPPELLE les représentants au Secteur intercommunal d’énergies du GRANDANGOULÊME (SDEG16) :
- Titulaire : - Suppléant :
Jean Marc GUIBRETEAU Philippe MAZÈRE
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_07-DE
Reçu le 10/07/2023