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Déliberation - 20230704 Modification de la designation dun representant du CST
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230704 Modification de la designation dun representant du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
Mme PROUX à M. ZIAT
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-04 – MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) DE LA VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal pour siéger au comité social territorial (CST).
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDÉRANT la délibération 2022-05-15 du 9 mai 2022 fixant à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et maintenant le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Suite à la démission de M. BURLIER, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la modification de la désignation de membres pour reconstituer ce comité.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. Hassane ZIAT est candidat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 votes pour, 5 non participations au vote),
- DÉSIGNE M. Hassane ZIAT représentant du Conseil municipal
- RAPPELLE les représentants au Comité Social Territorial : Membres titulaires Membres Suppléants
- Michel ISSARD - Cédric BANIZETTE
- Delphine LAMAURE - Adeline RICHARD
- Pierre-Yves GERGAUD - Hassane ZIAT
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_04-DE
Reçu le 10/07/2023