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Arrêté - arrêté stationnement place Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement place Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
da COMMUNE
2 DE GRENAY
GRENAY
2024-072
ARRÊTÉ PERMANENT
RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
La Maire de la ville de Grenay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-2 ;
Vu le Code la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'usage de la place Louis Pasteur ; Considérant que des véhicules et en l'occurrence des voitures sont stationnés sur la place Louis-
Pasteur pour la satisfaction d'intérêts privés ;
Considérant que la situation pourrait porter atteinte à la sécurité des piétons qui s'y déplacent ;
ARRÊTE
Article 1 : En-dehors des emplacements prévus et matérialisés au sol, le stationnement place Louis Pasteur est interdit aux véhicules motorisés de tous types. Les véhicules ne respectant pas cette prescription pourront être verbalisés ou mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les véhicules des commerçants et artisans seront autorisés à stationner sur la place Louis-Pasteur uniquement dans le cadre du marché qui a lieu le mardi matin.
Article 3 : En cas de nécessités graves et urgentes, l'accès des forces de secours sera facilité par les commerçants et artisans lors de leur présence sur la place Louis Pasteur.
Article 4 : Une place de stationnement sera matérialisée au sol et réservée au personnel de la ville sur l’un des stationnements déjà existants.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation conforme au code de la route. Article 6 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et affiché en mairie et/ou le site de la ville pendant deux mois.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRENAY,
Le 12 septembre 2024
La Maire,
Christelle BUISSETTE