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Arrêté - ARRETE 83
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
À A COMMUNE ‘x DE GRENAY
GRENAY
2024 - 083
La Maire de la ville de Grenay,
Vu, la loi n°82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions complétée par la loi 82/623 du 22/07/1982 et par la loi 83/8 du 07/01/1983,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code des communes,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 26 juillet 1974 et du 7 juin 1977 et notamment le livre 1 : première partie - généralité et la troisième partie - instructions et régimes de priorité, --" :
Vu, la circulaire ministérielle n°101 du 20 septembre 1955 sur la fixation par les Maires des limites d'agglomération,
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et de prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera autorisée rue Gustave-Eiffel dont une partie est située sur le territoire communal de Grenay en date d'ouverture du 1% novembre 2024. Cette nouvelle voirie sera à double sens de circulation, d’une largeur de 7 mètres, sur les propriétés de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (cadastré AH 261).
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de la route, la vitesse à l’intérieur de cette voie sera limitée à TRENTE KILOMÈTRES PAR HEURE (30 km/h).
Article 3 : La signalisation verticale de prescription sera mise en place par les soins et aux frais de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin qui en assurera son entretien régulier.
- Un panneau de stationnement poids lourd,
- un panneau zone 30 et de fin de zone 30,
- Un panneau cédez le passage,
- un panneau de pré-signalisation d’un giratoire. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Grenay.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ainsi que tout
agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et dont ampliation sera notifiée à Madame la Maire de la ville de Grenay par les soins de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Lens.
Fait à GRENAY,
Le 17 octobre 2024
La Maire,
Christelle BUISSETTE