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Arrêté - arrêté patinoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté patinoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
=> COMMUNE : DE GRENAY
GRENAY
2024 - 098
La Maire de la ville de Grenay,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ; - Vu le code de la route ;
- Considérant que la municipalité fait installer une patinoire sur la place Daniel-Breton ; - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité à l’occasion de cette installation sur le domaine public ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'installation d'une patinoire sur la place Daniel-Breton du 4 au 17 décembre 2024, un périmètre sera matérialisé par des barrières de police afin de délimiter l'espace nécessaire à son installation et pour la mise en sécurité de ses usagers.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la zone occupée par la patinoire.
Article 3 : Les services techniques municipaux installeront les barrières qui définira et sécurisera le périmètre.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRENAY,
Le 29 novembre 2024
La Maire,
Christelle BUISSETTÉ