Déliberation - DCM 04 121223

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Déliberation - DCM 04 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 121223)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 032

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 004-121223

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Rapport annuel de FACONEO au titre

de l’exercice 2022.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame

GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Madame

AMARANTINIS Sophie), Madame AMOROS Brigitte (donne

pouvoir à Madame GABRIEL Julie), Monsieur CHAMLA Franck-

Clément (donne pouvoir à Monsieur GUEDJ Laurent), Madame

THIBAUD Faustine (donne pouvoir à Monsieur RUSCONI

Vincent), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur

KOURICHI Zarick), Monsieur PANGOURASSOU Jérémy (donne

pouvoir à Madame MENET Danielle), Madame GIOVANNANGELI

Magali (donne pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 004 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

MELIN Joëlle (donne pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle),

Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame ROUX

Magali), Monsieur PERRIN-TOININ Yves (donne pouvoir à

Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-

BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET

Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration.

Les dispositions de la loi dite 3DS, du 21 février 2022, ainsi que les précisions issues du décret n°2022- 1406 du 4 novembre 2022, sont venues normer le contenu du rapport qui doit faire l’objet d’un écrit et d’un débat suivi d’un vote au sein des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires.

La Ville d’Aubagne, en sa qualité d’actionnaire de la Société Publique Locale FACONEO, est soumise à cette obligation.

Aussi, cette délibération propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de FACONEO pour l’exercice 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU la loi dite 3 DS du 21 février 2022,

VU le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022,

VU l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un débat relatif au rapport annuel 2022 de FACONEO, avant d’en prendre acte,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE des éléments détaillés du rapport annuel de FACONEO au titre de l’exercice 2022.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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14/12/2023Délibération n° 004 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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