Déliberation - DCM 20 121223

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Déliberation - DCM 20 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20 121223)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 020-121223

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Fixation des durées d’amortissement

des immobilisations du Budget

Annexe de Réseau de chaleur urbain

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_20-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 020 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Suite au transfert de la compétence métropolitaine « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » au 1er janvier 2023 en application de la loi dite « 3DS », la Ville d’Aubagne a récupéré la gestion de son réseau de chaleur urbain.

A cet effet, la création d’un budget annexe s’est avérée nécessaire pour constater les dépenses et les recettes générées par l’exploitation de l’équipement mais également afin de pouvoir intégrer l’actif engendré par ce transfert de compétence.

Cette délibération propose de fixer la durée d’amortissement des biens de ce Budget Annexe à compter du 1er janvier 2023, date du transfert de compétence « Réseau de chaleur urbain » à la Commune d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4,

VU la délibération n° 14-201123 du 20 novembre 2023 relative à l’approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences,

VU la délibération n° 15-201123 du 20 novembre 2023 relative au transfert de l’actif et du passif de la compétence « Réseau de chaleur urbain »,

VU la délibération n° 16-201123 du 20 novembre 2023 relative à la création d’un Budget Annexe « Réseau de chaleur urbain »,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_20-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 020 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

ARTICLE 1 : de FIXER les durées d’amortissement, à compter du 1er janvier 2023, pour les immobilisations corporelles et incorporelles enregistrées sur les comptes suivants :

- 2031 « Frais d’études » .................................................................................................................................5 ans - 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions ».....................................20 ans - 2138 « Autres constructions » ......................................................................................................................20 ans - 2153 « Installations à caractère spécifique ».................................................................................................20 ans

ARTICLE 2 : de FIXER le seuil unitaire en-deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an à 500,00 euros.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_20-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023