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Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
QnIers
R£EN
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Séance du 8 avril 2024 — 20h30
Date de convocation : 02/04/2024
Transmission des documents budgétaires : 26/03/2024
Nombre de membres :
ORDRE DU JOUR :
| En exercice : 27 1. Approbation du compte-rendu
Présents : 21
2. Approbation du CFU
PP Votants : 27
3. Affectation des résultats Quorum : 14
4. Vote des taux d'imposition des taxes locales
directes pour 2024
5. Budget primitif 2024
6. Remboursement d'un prêt accordé par la CAF
7. Cession de la parcelle AC 254
8. Convention avec la SAFER pour l'accès à Vigifoncier
9. Lotissement La Tonnelle - dénomination des voies
10. Informations et questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD,
maire.
Présents : PANNAUD Éric, maire, FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc,
FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ;
PISSIER Gérard, MONTALESCOT Eveline, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON
Jean-Pierre, CANUS Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, MACHEFERT
VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine, WATTEBLED Stéphane, LE MENI Nadège,
DAVID Claudia, conseillers municipaux.
1 Excusés ayant donné pouvoir : BOTON Monique pouvoir à MONTALESCOT Eveline, MORAUD
Laurent pouvoir à CANUS Daniel, LATOUCHE Céline pouvoir à GRAVELLE Jean-Luc,
TREFFANDIER Nathalie pouvoir à DAVID Claudia, GIRAUDEAU Samuel pouvoir à WATTEBLED
Stéphane, GUÉRIN Florian pouvoir à FOURNALES Sandrine.
Secrétaire de séance : FOURRÉ Jean-Luc.
01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024
02- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES
BUDGETS ANNEXES (N°14)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte financier unique du budget
principal et des budgets annexes.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibérationn°2023/06/049 du 18 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
2
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
(Voir annexes A) Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de M FOURRÉ Jean-Luc, Premier adjoint,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (étant précisé que M le
Maire a quitté la salle et ne prend pas part au vote) :
— APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal et les budgets
annexes,
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
04 - AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL (N°15)
Pour le budget principal :
Le conseil municipal, en application de l'instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023 présentant un excédent de
fonctionnement d'un montant de 1151176.69 €,
Constatant qu'il apparaît un solde d'exécution négatif de la section d'investissement s'élevant
à 450 213.92 € et un besoin de financement des restes à réaliser s'élevant à 156 725.92 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024,
Considérant que le budget primitif 2023 comportait, en prévision, Un virement de la section
de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement ligne (021) d'un montant de
765 335€,
Vu l'avis favorable de la commission finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter ce
résultat de la façon suivante :
-affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) 606 939.84€,
-excédent de fonctionnement reporté (002 au BP 2024) 544 236.85 €.
05 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 (N°16)
(Annexe C)
Le conseil municipal est invité à voter les taux d'imposition des taxes directes pour 2024.
3
(Annexe B) La Direction Générale des Finances Publiques a notifié le montant des bases prévisionnelles
des impositions directes locales (état n°1259 COM).
Cet état est pré-rempli par les services fiscaux et transmis par envoi dématérialisé par les
services de la direction générale des finances publiques. Cette notification des états 1259
doit intervenir chaque année au plus tard le 31 mars pour permettre aux collectivités de
voter les taux et les budgets au plus tard le 15 avril.
Pour rappel, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 prévoit qu'en
remplacement de la taxe habitation, les communes percevront à partir de 2021 la part
départementale de taxe sur le foncier bâti complétée ou diminuée par l'application du
coefficient correcteur (neutralisation des sur ou sous compensations).
Il est proposé de maintenir les taux communaux appliqués depuis 2014, en ajoutant à la
taxe pour le foncier bâti le taux du département (21,50%).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable sur la
proposition suivante :
Foncier bâti... 44,37 % ( soit 22,87% de taux communal + 2150% de taux
départemental)
Foncier non bâti 45.35 %
Taxe habitation - résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale 17,35%
06- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (N°17)
(Annexes D -E)
Budget principal
4
Section fonctionnement
Dépenses
011 – Charges à caractère général 815 500,00
012 – Charges du personnel 1 000 000,00
014 – Atténuation de produits 541 115,00
65 – Autres charges de gestion courante 390 000,00
66 – Charges financières 105 000,00
67 – Charges spécifiques 1 800,85
68- Dotation provisions et dépréciations 10 000,00
042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 106 452,00
022 – Dépenses imprévues 0,00
023 – Virement sur la section d’investissement 811 264,00
TOTAL 3 781 131,85
Recettes
70 – Produits services et domaines 18 550,00
73 – Impôts et taxes 180 000,00
731 - Fiscalité locale 2 001 600,00
74 – Dotations, participations 987 195,00
75 – Autres produits de gestion 30 000,00
76 – Produits financiers 50,00
77 – Produits specifiques 1 000,00
013 – Atténuation de charges 18 500,00
002 – Excédent antérieur reporté 544 236,85
TOTAL 3 781 131,85 5
Section d'Investissement
Dépenses
10- FCTVA 18 000,00
16 – Emprunts et dettes assimilés 165 500,00
16878 - remb CAF 2017 1 794,00
10222- Remb TVA syndicat voire
20 - Immobilisations incorporelles
26 - Participations et créances rattachées à de
sparticipations
2031 – Etudes nouvelle ecole / DECI/ voirie
204 - Subventions équipement 28 360,00
21 – Immobilisations corporelles (terrains, matériel,
mobilier…) 207 979,00
Op 268 - Défense incendie 35 000,00
Op 270 - Construction école (AP/CP) 5 700 000,00
Op 272 - travaux voirie 2024 250 000,00
Op 273 - Eglise 30 000,00
Opération d’ordre
041 – Opérations patrimoniales
001- Solde d'execution 2023 450 213,92
Restes à réaliser n-1 173 881,43
TOTAL 7 060 728,35
-
Recettes
16 – Emprunts et dettes assimilés 3 023 137,00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 706 939,84
165 - Dépôts et cautionnements 1 500,00
13 – Subventions d’investissement 2 394 280,00
21 - immobilisations corporelles -
024 – Produits de cessions -
021 – Virement de la section de fonctionnement 811 264,00
23- immobilisation en cours -
Opération d’ordre
040 – Opérations d’ordre de transfert entre section 106 452,00
041 – Opérations patrimoniales
Restes à réaliser n-1 17 155,51
TOTAL 7 060 728,35
Opérations réelles
Opérations réelles Pour le budget annexe Immeuble Aliénor d'Aquitaine :
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 106 670,88€.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 54 898,80€.
Pour le budget annexe du lotissement des Forgerons :
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 38 665,42€.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 77 330,34€.
(Pas de budget annexe pour les Deux Ruelles)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'adopter :
-chapitre par chapitre, le budget primitif de l'exercice 2024 tant en fonctionnement
qu'en investissement,
-les budgets primitifs annexes de l'exercice 2024,
- et d'autoriser M le Maire dans le cadre de la M57, à effectuer des virements de crédits,
de chapitre à chapitre, au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, hors dépenses de personnel, dans la limité 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections
06- REMBOURSEMENT D'UN PRET D'INVESTISSEMENT AVEC LA CAF (N°18)
En 2015, la commune de Chaniers a demandé une aide de la Caf de la Charente-Maritime
afin de réaliser des travaux de réhabilitation des locaux du Centre de Loisirs sans
hébergement des « Aventuriers Ronsard », dont le changement des menuiseries.
La CAF avait attribué une aide de 3 587,26€. Une partie de cette aide était remboursable
sous forme d’un prêt à taux zéro sur 5 ans, échelonné du 01/01/2018 au 01/01/2022.
La commune devait donc rembourser 1793,63£€.
Ces remboursements n'ont pas été effectués à ce jour. Il s'agit donc de régulariser la
situation avec un remboursement unique sur le budget 2024.
Les crédits sont inscrits au BP2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents autorise
ce remboursement de la CAF pour un montant de 1793,63€.
6 07 -CESSION DE LA PARCELLE AC 254 (N°19)
Monsieur le Maire propose de céder la parcelle AC 254, d'une contenance de 88 m? à un
riverain en vue de la rattacher à sa propriété au prix de 3520 €. La parcelle se situe en zone
UB du PLU, elle est de forme régulière et non bâtie. Elle est desservie par le chemin Chobelet.
Les frais de notaire seront pris en charge par le riverain.
Le service des domaines a procédé à l'estimation du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d'autoriser la vente de la parcelle AC 254 d'une superficie de 88 m? au prix de 3520 €.
- d'autoriser Monsieur PANNAUD, Maire ou M. FOURRÉ, Premier Adjoint à signer l'acte de vente
à intervenir et toutes les pièces nécessaires.
08- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A l’ACCES A VIGIFONCIER AVEC LA SAFER (N°20)
(Annexe F)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la signature d'un protocole d'accord
relatif à l'accès à vigifoncier dans le cadre d'une convention avec la SOCIETE
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL, « S.A.F.E.R. NOUVELLE-AQUITAINE.
La SAFER procède dès l'entrée en vigueur du présent protocole à l'activation d'un compte
sur le portail cartographique « Vigifoncier Nouvelle-Aquitaine » (site Internet) permettant à
la commune d'accéder aux informations de veille foncière sur son territoire, sous la forme
de tableaux et d'une cartographie. Les informations suivantes sont enregistrées à
l'intérieur de son territoire :
Rubrique « Notifications »: notifications des projets de vente, issues des
déclarations d'intention d’aliéner (DIA) adressées à la SAFER par les notaires
ou les administrations,
Rubrique « Appels à candidature » : appels à candidature émis par la SAFER,
Rubrique « Avis de préemption » : avis de préemptions réalisées par la SAFER,
Rubrique « Rétrocessions » : ventes réalisées par la SAFER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M le Maire où son
représentant à signer la convention.
7
✓
✓
✓
✓ 9— LOTISSEMENT LA TONNELLE : Dénomination des voies (N°21)
Dans le cadre des travaux de construction du futur lotissement de la Tonnelle par la SEMIS,
il est nécessaire de dénommer les trois nouvelles voies.
Ainsi il est proposé les noms suivants : (voir Plan)
Rue Simone Veil (entrée par le chemin de la Tonnelle)
Rue Danielle Casanova
Rue Marie Curie (perpendiculaire au chemin de la Tonnelle et à la rue Casanova)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable sur
cette proposition.
10-— QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
- Lancement d'Une page Facebook.
Fin de séance à 23h00
Le secrétaire de Séance
FOURRÉ Jean-Luc.
8
-
2024-002 Demande de subvention CDA – Eau fil des Bacs