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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 9 avril 2024
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil municipal de Gémozac s’est réuni à la mairie le 09 avril 2024 à 18h30 sur convocation
adressée le 04 avril 2024.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, M. Thierry AUDEBERT, Mme Virginie LARUE,
M. Pascal BRAUD, M. Yves BELIS, M. Daniel CHABOT, M. Jean-Michel BLANCHARD,
Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Jean-Jacques NIVET,
M. Christian LUCAZEAU, M. Gérard AUBRY, Mme Sylvie RABET-LARGE,
Mme Sonia PAVARD, M. Jean-Bernard DAVID
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Monique BÉLIS, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Corinne MORISSON,
Mme Catherine CLOCHARD, Mme Maribel COPLEY
POUVOIRS :
Mme Monique BÉLIS a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MORDANT
Mme Laurence CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
Mme Corinne MORISSON a donné pouvoir à Mme Sonia PAVARD
Mme Catherine CLOCHARD a donné pouvoir à Mme Danielle DAGORN
Quorum : 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité. 2
01 - Approbation des comptes de gestion 2023 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur le Maire soumet au vote les comptes de gestion du budget principal et des budgets
annexes de Monsieur le Trésorier.
Vote à l’unanimité (20 voix)
02 - Comptes administratifs 2023 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur Daniel CHABOT, en l’absence de Monsieur le Maire, soumet au vote les comptes
administratifs et les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes (réseau
de chaleur, camping municipal, lotissement Louzignac, lotissement La Gémoze).
Vote à l’unanimité (18 voix)
03 – Affectation du résultat 2023
Monsieur le Maire soumet au vote les affectations de résultat du budget principal et des budgets
annexes.
Vote à l’unanimité (20 voix)
04 – Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 avril 2021, le Conseil municipal avait
fixé les taux des impôts ainsi :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,99 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40,36 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022
inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale a de nouveau pu être voté et modulé par les collectivités
locales.
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2024, soit :
- taxe d’habitation : 10,80 %
- taxe sur le foncier bâti : 39,99 %
- taxe sur le foncier non bâti : 40,36%
Vote à l’unanimité (20 voix) 3
05 – Budgets primitifs 2024 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal et des budgets annexes.
Vote à l’unanimité (20 voix)
06 – Budget Principal – Référentiel comptable M57 – Dérogation au principe du prorata-
temporis pour l’amortissement des biens de l’actif
Le Conseil municipal approuve la dérogation au principe d’amortissement au prorata-temporis
dans le référentiel comptable M57 pour les biens de faibles valeurs jusqu’à 500 euros
amortissables sur une année.
Il est décidé que la dérogation s’appliquera aux nouveaux biens entrants dans l’actif de la
commune à partir du 1er janvier 2024.
Vote à l’unanimité (20 voix)
07 – Fonds de concours de la Communauté de Communes de Gémozac pour la
construction de la seconde salle et l’extension des vestiaires
Le Conseil Municipal accepte le versement par la Communauté de Communes de Gémozac
d’un fonds de concours d’un montant de 185 600 euros pour la construction de la seconde salle
de tennis et l’extension des vestiaires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Communauté de
Communes.
Vote à l’unanimité (20 voix)
08 – Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 60
Madame Yvonne CHARRIER a proposé à la Commune d’acheter la parcelle cadastrée ZC 60
d’une superficie de 1400 m² située en zone agricole, au lieu-dit Les Fontagears. Elle est
mitoyenne d’une parcelle de 1 500 m² appartenant à la Commune et qui jouxte le carrefour
giratoire de la route de Royan. Les deux parcelles sont déjà arborées.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 0,47 €/m² conformément à l’évaluation faite par
le service des Domaines pour la vente d’un terrain agricole par la collectivité.
Le Conseil municipal décide l’acquisition de la parcelle au prix de 658 €.
Vote à l’unanimité (20 voix) 4
08 – Vente d’un tracteur
Monsieur le Maire propose de céder le tracteur FIAT 65-90 immatriculé 8005SY17, entré en
service en 1988, au prix de 6 000 euros.
Vote à l’unanimité (20 voix)
09 – Subventions aux associations
Le Conseil municipal décide d’allouer aux associations, pour l’année 2024, les subventions
suivantes :
Vote à l’unanimité (20 voix)
Sociétés – Associations Montant accordé
A.C.C.A. 800
AMICALE BOXES CLUB 17 1000
ANCIENS COMBATTANTS 200
ASS. PONS GEMOZAC CYCLISTE 2000
ASS. SPORTIVE COLLÈGE 700
BASKET CLUB HAUTE SAINTONGE 1000
CLUB DE L’AMITIE 150
CLUB CYCLOTOURISTIQUE DU CANTON 200
COMITE DES FETES 1000
ECMA 1500
FAMILLES RURALES 5000
FOYER RURAL 800
FOYER SOCIO EDUC. COLLEGE 400
GEMOZAC ESCALADE MONTAGNE 2200
GEMOZAC TENNIS DE TABLE 1000
GEMOZ’KIDS 300
HANDBALL OLYMPIC 2000
KODOKAN GEMOZAC JUDO 3000
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 2000
SPORTING TENNIS 1200
S.P.A. 500
STUDIO GEM DANSER 500
U.S. LA GEMOZE 3500
VITA GYM 700
TOTAL 31650 5
10 – Compte-rendu des délégations du Maire
Temple : Avenant n°1 – Lot n° 09 : Électricité, Entreprise SARL LABBE HERBELOT
Considérant la proposition de l’architecte d’ajouter des abats jours afin d’habiller le plafond et
de supprimer des bandeaux LED ;
Plus-value dont le montant s’élève à 98,90 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 44 726,51 € H.T.
Est modifié comme suit : 44 825,41 € H.T.
* * *
Temple : Avenant n°1 – Lot n° 02 : Serrurerie, Entreprise SARL METAL NOX
Considérant la suppression du thermolaquage et de la galvanisation du garde-corps, de
l’ossature du bloc sanitaire et de la galvanisation des potelets ;
Moins-value dont le montant s’élève à 1705,00 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 12 040,00 € H.T.
Est modifié comme suit : 10 335,00 € H.T.
* * *
Concert du 13 juillet : demande de subvention au Département
L’aide financière du Conseil départemental est sollicitée au titre du fonds d’aide à la diffusion
culturelle.
PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.
COMMUNE 800,00 € 50 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 800,00 € 50 %
TOTAL 1 600,00 € 100 %
* * * 6
Aménagement d’un terrain de pétanque : demande de subvention au Département
L’aide financière du Conseil départemental est sollicitée au titre de la politique sportive
départementale.
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
COMMUNE 13 084,35 € 75 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 4 361,45 € 25 %
TOTAL 17 445,80 € 100 %
* * *
Fin de séance à 21h00