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Déliberation - dl2026 042 designation des representants de la commune au ca asso des amis du vieux caudebec et du musee biochet brechot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 042 designation des representants de la commune au ca asso des amis du vieux caudebec et du musee biochet brechot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
À Rives
/ -cn-
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers,
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration DL2026-042 de l'association des Amis du Vieux Caudebec et du Musée Biochet-Bréchot
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
L'Association, propriétaire du Musée Biochet-Bréchot situé à l'étage de la Maison des Templiers,
s'occupe de la sauvegarde des collections.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l'association des Amis du Vieux Caudebec et du Musée Biochet-Bréchot,
Considérant que la Commission partenariale de fonctionnement de l’association est composée d’un
nombre égal de représentants de l’Association et de la commune de Rives-en-Seine, pourvus d'une
voix délibérative,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Conseil
d'administration de l’association des Amis du Vieux Caudebec et du Musée Biochet-Bréchot,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026- Page 1/2 ère de l'Intérieur Accusé de réception - Minis
(076-200059111-2026040
A certifié exécutoire
29:04
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au Conseil d'Administration de l'association
des Amis du Vieux Caudebec et du Musée Biochet-Bréchot :
- Bastien CORITON : titulaire
- Didier BOQUET: suppléant
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaÿfe de séance,
Didier BOQUE]
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2