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Déliberation - dl2026 043 designation des representants de la commune au ca asso jardins familliaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 043 designation des representants de la commune au ca asso jardins familliaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
73 Rives
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«Scine
préfet 29:04:2026|
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
2 avril 2026
Date de publication
sur le site internet de
la commune
10 avril 2026
Date de signature
29 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Excusée- À donné procuration :
Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration DL2026-043 à ie à ss de l’association des Jardins Familiaux de Caudebec-en-Caux
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
Les Jardins Familiaux possèdent plusieurs parcelles pour la culture de jardins potagers à Caudebec-
en-Caux.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l’association des Jardins Familiaux de Caudebec-en-Caux,
Considérant que le bureau de l'association est composé de 9 membres élus par tiers par l'assemblée
générale et d’un conseiller municipal pouvant être locataire d’un jardin. Le rôle du conseiller se borne
uniquement à s'assurer que les terrains, propriété de la commune, ne sont pas détournés de leur
affectation de jardins familiaux,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Conseil
d'administration de l’association des Jardins Familiaux de Caudebec-en-Caux,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026- Page 1/2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur eption - Ministere de l'Inté
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au Conseil d'Administration de l’association
des Jardins Familiaux de Caudebec-en-Caux :
- Bastien CORITON : titulaire
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Le représentant ainsi désigné exercera son mandat conformément aux dispositions légales en vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
À
Le secrétaire de séance,
Didier A]
Pour extrait conforme,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2