Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2026 037 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 028 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 043 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 029 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 038 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 041 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 027 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 049 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 045 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 030 designation des representants de la commune au ca normandie innovation habitat 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 030 designation des representants de la commune au ca normandie innovation habitat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: 076-200059111-20260408-DL2026-030b-DE)
ÿ Rives Accusé certifié exécutoire
= CN - Réception par le préfet : 29/04/2026]
«Scine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration DL2026-030
9 de la Société Normandie Innovation habitat
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
La société a pour objet de contribuer par tous moyens au déploiement de méthodes et outils innovants
en relation avec l'habitat social dans les organisations des bailleurs sociaux, des collectivités locales et
de tous autres pouvoirs adjudicateur intervenant dans le domaine de l'habitat social et de l’immobilier
d'intérêt général en vue d'améliorer ou de faciliter le développement de leurs activités.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au
moins et 18 au plus parmi les sociétaires relevant au moins de trois collèges,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la Société
Normandie Innovation Habitat,
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-030b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au Conseil d'Administration de la Société
Normandie Innovation Habitat :
- Bastien CORITON : titulaire
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Le représentant ainsi désigné exercera son mandat conformément aux dispositions légales en vigueur.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
or. Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2