unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 03202025

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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 03202025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 03202025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

EME.

QG 33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,

DUGRAND Patrick, GARACH Henri et PIMBERT Éric.

Excusé(s) : M. BLONDET Nicolas

Secrétaire de séance : M. Eric PIMBERT

Ouverture de la séance : 18H30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

06/03/2025 AMOREAU Jean-Pierre/ SCE Certificat de l’état des lieux destinés à l’habitation

10/03/2025 DUBUC Michel / ROUSSILLE Jean-Michel | Certificat de l’état des lieux destinés à l’habitation

Arrêté de délivrance d’un Permis de Construire avec

ITABRIES | RALLAN 16el prescription n°03338624F0001

14/03/2025 THIENPONT Florian Arrêté Municipal de circulation n°A09-2025

Extrait délibération n°10-2025 — Vote du Compte Administratif 2024 :

Il a été procédé à l’examen, article par article, du Compte Administratif de la commune. Hors présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Henri GARACH, celui-ci a été adopté à l’unanimité à la somme de :

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 203 291,36 € 0,00 € 17 306,72 €

Opérations de l'exercice | 143 532,21 € 180 035,14€| 249563,48€| 160 187,37 € | 393 095,69 € | 340 222,51 €

TOTAUX 143 532,21 € 383 326,50€| 249563,48€| 177 494,09 € | 393 095,69 € | 560 820,59 €

Résultats de clôture 239 794,29€| -72 069,39 € 167 724,90 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 143 532,21 € 383 326,50€| 249563,48€| 177 494,09 € | 393 095,69 € | 560 820,59 €

RESULTATS DEFINITIFS 239 794,29€| -72 069,39 € 167 724,90 €

Extrait délibération n°11-2025- Approbation du compte de l’exercice 2024 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024, Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Extrait délibération n°12-2025 — Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2024 :

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

__ Année précédente __ Année courante Résultat cumulé

203 291,36 36 502,93 239 794,29

2- Sur le besoin réel de financement

Année précédente : __ Année courante Résultat cumulé

17 306,72 -89 376,11 -72 069,39 | Compte 001 BP N+1

Restes à réaliser dépenses 0,00

Restes à réaliser recettes

Besoin réel (signe -) -72 069,39

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire 0,00

Compte

Virement à l'investissement 72 069,39 | 1068 BP N+1

Affectation compl, en réserves 0,00 | compte 1068 BP N+1

Report à nouveau créditeur 167 724,90 | R002

Déficit à reporter 0,00 | Compte 002 BP N+1

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 239 79429 €

- Un déficit d’investissement de :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Un virement à l’investissement de

- Un report de fonctionnement de

- 72 069,39 €

72 069,39 €

167 724,90 €

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frExtrait délibération n°13-2025 — Redevance d’occupation du domaine public Orange :

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de l’année 2025.

Le Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2025 s’élève à 4 237,23 € soit 4 237 € (en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro à 0,5 étant comptée pour 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

° Demande de solliciter le versement de 4 237 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public à ORANGE,

e Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Extrait délibération n°14-2025 — Redevance d’occupation du domaine public Gironde Très Haut Débit :

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de l’année 2025.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2025 s’élève à 3 965,49 € soit 3 965 € (en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro à 0,5 étant comptée pour 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

° Demande de solliciter le versement de 3 965 € au titre de la redevance d'occupation du domaine public à GIRONDE TRES HAUT DEBIT,

e Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Extrait délibération n°15-2025 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

La collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e SOLUTION ENERGIE (installation pompe à chaleur) : 7 945,21 € (chapitre 21, compte 2132)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’accepter

les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Extrait délibération n°16-2025 — Demande de subvention du Collège de Lussac: (annule et remplace la

délibération n°04-2025).

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du collège de LUSSAC pour 2 enfants de la commune pour un voyage nommé « Le tour de Nantes en 80 heures » qui se déroulera du 15 au 18 avril 2025.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr

www.saint-cibard.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’attribuer

une subvention de 100 € (50 € par enfant).

Préparation budget prévisionnel investissement 2025 :

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Prévisionnel 2025 les investissements suivants :

- _ Réfection voirie

- Achat d’un broyeur

- _ Réfection de la terrasse de la salle des associations

- Installation d’un poteaux incendie (hameau NICHON)

- Remplacement des luminaires par des modèles à LED.

- Mise en place d'une pompe à chaleur dans le logement locatif.

- _ Divers petits travaux

Questions diverses :

Madame Josiane PETIT informe le Conseil Municipal qu'elle a contacté le SMICVAL le matin de la réunion du conseil pour exprimer son mécontentement et réprimander le responsable du service de collecte des déchets ménagers.

Clôture de la séance : 19h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr

www.saint-cibard.fr