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Procès Verbal - DELB 20190031 w
Procès Verbal - DELB 20190031
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190031)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190031
AFFAIRES IMMOBILIERES - RELOCALISATION DES RESTOS DU COEUR - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU le projet de protocole d’accord transactionnel fixant le montant de la participation de la Ville aux frais de relocalisation du centre de distribution Masséna des Restos du cœur ;
CONSIDERANT
- que le projet d’aménagement du quartier Danton a nécessité la relocalisation du centre de distribution des Restos du cœur Masséna, dans deux nouveaux centres rue Edmond Meyer et rue Jean-Jacques Rousseau ;
- que cette relocalisation a généré des coûts d’aménagement des nouveaux locaux et d’investissement pour l’acquisition de nouveaux matériels à hauteur de 46 200 euros ;
- qu’il convient de conclure un protocole transactionnel entre la ville du Havre et les Restos du cœur pour autoriser le versement d’une indemnité d’un montant de 19 800 euros pour la prise en charge des frais générés par le transfert des activités ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un protocole d’accord transactionnel afin de permettre le versement d’une indemnité au profit des Restos du cœur pour accompagner l’association dans sa relocalisation vers deux nouveaux centres de distribution ;
- d’autoriser le versement d’une indemnité totale de 19 800 euros au profit des Restos du cœur dans les conditions décrites dans le protocole transactionnel susmentionné.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Nature 824 : autres opérations d’aménagement urbains
Nature 678 : autres charges exceptionnelles
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 19 800 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 05 février 2019 Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire