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Procès Verbal - DELB 20120601
Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Jean-Pierre KLEINDIENST, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Jean-François MASSE, Jean-Pierre LEROY ,Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Arnaud LE QUELLEC, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sébastien TASSERIE, Sophie HERVE, Nathalie NAIL.
Dominique MUTEL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h15 et 18h20.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h14.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Pierre DIEULAFAIT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h42.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120601
AFFAIRES GENERALES - ALCEANE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION - MODIFICATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-33;
VU l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 421-8-1, L 421-8-2 et R421- 4-II ;
VU le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat ;
VU la délibération n°20080586 et 2009 0295 des conseils municipaux respectivement en date du 7 juillet 2008 et du 4 mai 2009, fixant l’effectif du conseil d’administration d’Alcéane, OPH de la ville du Havre, et désignant les représentants de la Ville et les personnalités qualifiées au sein de ce conseil d’administration ;
CONSIDERANT :
- le décès d’Alain OUILLE
- le courrier en date du 11 juin 2012 du président du directoire de la Caisse d’Epargne de Haute- Normandie, informant le Maire de la démission de M. Joël BRUNEAU du conseil d’administration d’Alcéane, OPH de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2012, consultée
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de désigner au sein du conseil d’administration d’Alcéane, OPH de la ville du Havre : - M. Sébastien TASSERIE en remplacement d’Alain OUILLE, au titre des représentants du conseil municipal
- Mme Pascale HUYGHE DOYERE, de la Caisse d’Epargne de Haute-Normandie, en remplacement de M. Joël BRUNEAU, démissionnaire, au titre des personnalités qualifiées
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 02 octobre 2012Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/10/2012
Publié le 02/10/2012