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Procès Verbal - DELB 20190031 w
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190031 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 28 janvier 2019
Dossier n° 2019.01.32..
DELB-20190031 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RELOCALISATION DES RESTOS DU COEUR - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- L’association des Restos du cœur était hébergée à l’angle des rues Masséna et Lesueur dans une propriété municipale sise 20 rue Masséna, directement impactée par le projet d’aménagement du quartier Danton. A ce titre, la ville du Havre s’est engagée à accompagner l’association dans sa relocalisation qui devait prendre en compte les contraintes géographiques des bénéficiaires afin de limiter les déplacements tout en permettant un meilleur maillage sur l’ensemble du territoire de la ville.
Ainsi, les Restos du cœur se sont implantés sur deux sites distincts :
- Centre Mare au Clerc, rue Edmond Meyer, propriété Alcéane ;
- Centre Jean-Jacques Rousseau, rue Jean-Jacques Rousseau, propriété privée.
Cette relocalisation a généré des coûts d’aménagement des nouveaux locaux (mise aux normes électriques, rampe d’accès, aménagements intérieurs, …), des coûts de transfert et des coûts liés à l’acquisition de nouveaux matériels (gerbeur, transpalette, chambre froide, …) dont certains financés par des partenariats extérieurs, selon la répartition suivante :
Centre Mare au Clerc Centre Jean-Jacques Rousseau Total
Surface 232 m² 300 m² 532 m²
Transfert 3 000 € 3000 €
Aménagement 11 800 € 5 000 € 16 800 €
Nouveaux matériels 8 400 € 18 000 € 26 400 €
Total 23 200 € 23 000 € 46 200 €
Part mécénat 8 400 € 18 000 € 26 400 €
Part ville du Havre
(100 % frais de
fonctionnement) 14 800 € 5 000 € 19 800 €
Il vous est proposé d’adopter un projet de protocole d’accord transactionnel afin de verser une indemnité permettant de financer en partie les aménagements et acquisition de nouveaux matériels nécessaires à l’implantation des Restos du cœur dans leurs nouveaux centres de distribution.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU le projet de protocole d’accord transactionnel fixant le montant de la participation de la Ville aux frais de relocalisation du centre de distribution Masséna des Restos du cœur ;
CONSIDERANT
- que le projet d’aménagement du quartier Danton a nécessité la relocalisation du centre de distribution des Restos du cœur Masséna, dans deux nouveaux centres rue Edmond Meyer et rue Jean-Jacques Rousseau ;
- que cette relocalisation a généré des coûts d’aménagement des nouveaux locaux et d’investissement pour l’acquisition de nouveaux matériels à hauteur de 46 200 euros ;
- qu’il convient de conclure un protocole transactionnel entre la ville du Havre et les Restos du cœur pour autoriser le versement d’une indemnité d’un montant de 19 800 euros pour la prise en charge des frais générés par le transfert des activités ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un protocole d’accord transactionnel afin de permettre le versement d’une indemnité au profit des Restos du cœur pour accompagner l’association dans sa relocalisation vers deux nouveaux centres de distribution ;
- d’autoriser le versement d’une indemnité totale de 19 800 euros au profit des Restos du cœur dans les conditions décrites dans le protocole transactionnel susmentionné.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Nature 824 : autres opérations d’aménagement urbains
Nature 678 : autres charges exceptionnelles
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 19 800 eurosVote : adoptée à l'unanimité