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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 20 09 2022 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
fAIRIE DE CHEVAIGNÉ
7 RUE DE LA MAIRIE
35250 CHEVAIGNÉ
TÉL. 02 99 55 82 17
mfo@ville-chevaigne.fr
wWww.vile-chevaigne.fr
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de CHEVAIGNÉ
A l’attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 20 Septembre 2022
d
20 H 30
Salle du Conseil (Mairie)
Je vous prie de participer à cette séance dont l’ordre du jour est le suivant :
- Finances - Vote des tarifs Adultes du restaurant municipal pour 2022/2023 - Modification
- Urbanisme / Foncier — Acquisition par la Commune d’un bien sis 2 Rue de la Géminais
auprès de la SEM TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT
- Urbanisme / Foncier - Programme d'action foncière de RENNES MÉTROPOLE - Acquisition
du bien situé 3 Allée des Châtaigniers par Rennes Métropole - Approbation de la convention
de mise en réserve et autorisation de signature
- Cimetière - Tombes en état d'abandon -— Procédure de désaffectation définitive de
sépultures
- Intercommunalité —. Syndicat Départemental d’Énergie 35 — Rapport d'activités pour
l'exercice 2021
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 dû Code Général des Collectivités Territoriales
POUR AFFICHAGE Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
En Mairie, le 15 Septembre 2022
Le Maire,
Sandrine VINCENT
POUR AFFICHAGE