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Arrêté - TREMA 15 rue Jean Charles Stribick
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - TREMA 15 rue Jean Charles Stribick)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
nest
ARRETE
2026
-
TO001
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et L
131.4
;
VU
le Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
la demande
du
30
décembre
2025
de
l’entreprise
TREMA
-— 880
Chemin
de
Laprat,
Le
Crouzet
43140
SAINT
DIDIER
EN
VELAY,
représentée
par
Madame
MARCOUX
Laurence
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
au
15
rue
Jean
Charles
Stribick
42660
Saint-Genest-Malifaux
;
ARRETE:
Article
1%:
Circulation La
chaussée
sera
rétrécie
au
niveau
du
15
rue
Jean
Charles
Stribick
du
12
janvier
2026
au
26 janvier
2026.
Article
2:
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Article
3:
Ces
signalisations
seront
mises
en place
et maintenues
par
l’entreprise
TREMA
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4:
L’entreprise
TREMA,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef de Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le 02 janvier
2026
Le
Maire
Vincent
DUCREUX
Mairie
SEE
1 place
de
l’Hôtel
de Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr