Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - olg5ivkrsmgh13
Compte-Rendu - x9d50uzj3lktf8
Déliberation - vp6ykz112rabpqo
Déliberation - paqvi35ghqa1e
Compte-Rendu - n0oku16nqvb4ds7
Déliberation - c2hfil105ecfepy
Déliberation - 1brk10kw7zsgx1
Déliberation - 6encc6bd8d3jos8
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 6
Déliberation - zuxv8fawvf4flh
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - zuxv8fawvf4flh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
R éf DCM 2023-098 eçu en préfecture le 27/11/2023 SF
—— : Publié le 27/11/2023
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023098-DE
la Garnacke
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 14 novembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 14 novembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 20 novembre 2023 26 21 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia,
DUBOIS-CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET
Ernest, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie, MENETTRIER Sébastien à POCHON
Denis, BRIAND Jonathan à VRIGNAUD Corine, GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy, GOURMAUD David à FLEURET Ernest
A été nommé secrétaire : Oivier MINGUET
DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE 2024 —
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE
CLASSEE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
M. le conseiller municipal délégué expose qu'au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes, figure le linéaire de la voirie communale.
Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2334-1 à L.2334-23 ;
Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ;
Vu les décrets n°64 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements à
la conservation et à la surveillance des voies communales ;
Vu le Code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) déterminant le
droit applicable à la voirie communale ;
Considérant que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au Îer janvier 2022 était de 262 386 ml.
Considérant la réalisation de travaux de voirie sur les axes suivants, intégrés au domaine
communal
- Pistes cyclables et liaisons douces :
- chemin de la Seudre : 50 m
- complexe sportif : 187 m
- parc de loisirs : 200 m
- gite à four : 400 m
- Le Parc site B : 169 m
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE - Voies urbaines :
- Lotissement Le Parc site B tranche 1 : 881 m
- Voies terrassées :
- complexe sportif : 75 m
- Chemins ruraux embpierrés, sablés :
- route de Challans : 60 m
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023 S L O7
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023098-DE
Nouveau tablea longueur de voirie (DGF 2024) :
Longueur en mètres
Dénomination 2020 2023
Voies communales revêtues 87 840 87 840
Voies urbaines RD 4 569 4 569
Voies urbaines 14 952 15 833
Chemins ruraux empierrés, sablés 83 226 83 286
Voies terrassées 25 969 26 044
Voies terrassées dans le bourg 480 480
Pistes cyclables et liaisons douces 45 350 46 356
TOTAL 262 386 264 408
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidee :
e d'arrêter le linéaire de la voirie communale supplémentaire à 2 022 ml
e d'autoriser M. le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie
auprès des services préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la DGF 2024 ;
e d'autoriser M. le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente décision
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 21 novembre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE