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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 6
Déliberation - 6encc6bd8d3jos8
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 6encc6bd8d3jos8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
ID : 085-218500965-20240129-2024011-DE
DCM 2024-011 Le Te: SSL
le Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 23 janvier 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 23 janvier 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 29 janvier 2024 26 21 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER
Catherine, GRIVEAU Marie ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON
Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane, FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien,
MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : DUBOIS-CHARRIER Margaux à POICHOTTE Anne - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie - DUFFAU Caroline à BRIAND Jonathan - DRAUNET Guy à GAUTIER Catherine - POCHON Denis à MINGUET Olivier
A été nommée secrétaire : Corine VRIGNAUD
AMENAGEMENTS DE VOIRIES POUR UNE SECURISATION DE LA CIRCULATION AUX ENTREES DE BOURG — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la sécurité des habitants de LA GARNACHE est une des missions prioritaires des élus de la commune,
Considérant les remontées régulières des Garnachois en la matière lors des réunions de quartiers,
Considérant les engagements pris par les élus,
Considérant qu'il est donc nécessaire que des projets d'aménagements de voiries soient
réalisés afin d'apporter plus de sécurisation de la circulation sur le territoire communal et notamment aux entrées de bourg, en particulier :
- la réalisation d’un petit rond-point franchissable route de Challans,
- Ja réalisation de deux chicanes, un plateau et des places de stationnements en peinture Route
de Nantes,
- la réalisation d'un plateau ralentisseur (face au garage Mignet) Rue du Faubourg Saint
Thomas,
- la réalisation de deux chicanes à La Voltière,
- la réalisation d'un petit rond-point franchissable et de deux chicanes Route de Paulx
- la réalisation de six chicanes Rue du Levant
Considérant que ces travaux peuvent être financés en partie par les amendes de Police ainsi que par l'appel à projets 2024 dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière,
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Considérant que l'estimation du plan financement est la suivante :
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S L ñ
Publié le 02/02/2024
ID : 085-218500965-20240129-2024011-DE
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre 8 500.00 | Etat 60 % 102 000.00
Travaux 161 500.00 | Amende de police 10 000.00
Autofinancement 58 000.00
TOTAL 170 000.00 TOTAL 170 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
e DECIDE de solliciter toutes les subventions possibles pour mener à bien les projets : - la réalisation d'un petit rond-point franchissable Route de Challans, - la réalisation de deux chicanes, un plateau et des places de stationnements en peinture Route de Nantes,
- la réalisation d'un plateau ralentisseur (face au garage Migné) Rue du Faubourg Saint Thomas,
- la réalisation de deux chicanes à La Voltière,
- la réalisation d'un petit rond-point franchissable et de deux chicanes Route de Paulx - la réalisation de six chicanes Rue du Levant
e AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier.
e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches afin de procéder aux
travaux
e AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces dépenses au budget 2024.
A l'unanimité
{25 POUR - 1 Abstention : P. RENAUDIN)
Extrait certifié conforme aux registres
le 30 janvier 2024
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE