Procès Verbal - pv du 9 novembre 2023

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Procès Verbal - pv du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 09 novembre 2023 Saint Denis

L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal se

sont réunis en session ordinaire à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT,

Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 3 novembre 2023, conformément aux dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Étaient présents : M. Joseph HUOT, Maire, M. Jean-Jacques OLIVIER, 1°

adjoint, M. Thomas COLLET, 3*"° adjoint, Mme Laurianne ABIT, Mme

Barbara DESNOYER, Mme Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Anne KAREHNKE, M.

Romain BERLAND, M. Gérald FRAPECH, Mme Marion RAMOS,

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Étaient absents : Mme Nathalie JOYEUX représentée par M. Jean-Jacques

OLIVIER, M. Jérôme BOUILLY représenté par Mme Marion RAMOS, Mme

Elodie STRIDDE, M. Nicolas CECCALDI.

Présents : 10

Excusés : 2

Représentés : 2

Secrétaire de séance : M. Thomas COLLET

ORDRE DU JOUR

1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

2.COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Arrêté n°002/2023 : Acquisition par voie de préemption bien cadastré AC n°408 situé 112 bis rue

des Tonnelles

2.2 Arrêté n° D137 /2023 confiant le schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie

(DECI) de la commune à la RESE

2.3 Arrêté n° D-138/2023 confiant le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE

2.4 Arrêté n° D-139/2023 ordonnant créance en admission en non-valeur pour un montant de 82.25€

TTC sur le budget du camping municipal.

3.FINANCES

3.1.Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

3.2.Délibération des amortissements des immobilisations — Mairie — M57,

3.3.Délibération des amortissements des immobilisations — Port - M4,

3.4.Délibération des amortissements des immobilisations — Camping — M4,

3.5.Délibération des amortissements des immobilisations — Phare — M4,

3.6.Décision modificative n° 3 - Mairie - ajustements des crédits (reversement taxe aménagement à

la CDC + Prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC)),

3.7.Décision modificative n° 1 — Port - ajustements des crédits — (refinancement emprunt Port),

3.8.Décision modificative n° 4 — Phare - ajustements des crédits (contentieux RH + ajustement des

dépenses pour la redevance au Département)

3.9.Rue de la Jaille - Demande de subvention auprès de la CDC Oléron dans le cadre de l’Axe 1 —

Végétalisation des espaces publics/

S:\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc3.10.Avenue des Pins - Demande de subvention auprès de la CDC Oléron dans le cadre de l’Axe 1 —

Végétalisation des espaces publics

3.11.Vente tables en bois et bancs — tarifs

3.12.Reversement fonds d’amorçage des rythmes scolaires au SIVOS

3.13.Marché Assurances : Adhésion au groupement de commandes

4.PERSONNEL

4.1.-Mairie: Création du poste de Technicien principal de 1ère classe {mutation du DST au 1er

décembre 2023)

4.2.-Port : Création du poste d’Attaché (promotion interne, responsable du Port)

5.AFFAIRES GENERALES

5.1.Schéma de cohérence territoriale (SCoT) — Projet de révision — Arrêté le 29 septembre 2023

5.2.Budget participatif - résultat de la consultation citoyenne

5.3.Phare : Proposition d'ouverture au public 2024

5.4.Phare : Mise à jour du règlement des visites

6.INTERCOMMUNALITE

6.1.Modification des statuts de la communauté de communes

6.2.Approbation du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes

Z.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

7,1. Démission de Mme Nathalie Joyeux de son mandat d’adjointe au Maire

7.2.Désignation de Mme Anne Karehnke membre conseil communautaire en remplacement de Mme Nathalie Joyeux

7.3.Evolution du projet YCO

7.4.Réunion mi-mandat

7.5.Test de la préfecture le 22 novembre — Dispositif FR-Alert

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et donne lecture des

pouvoirs.

M. Thomas COLLET est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

M. le Maire demande s’il y a des observations à apporter à ce procès-verbal.

M. FRAPECH souhaite apporter la remarque suivante au point 6.10 concernant l’extension des

terrasses : M. BOUILLY a rappelé à M. FRAPECH qu'il était chargé de la rédaction des conventions des

modules et que le cahier des charges des terrasses aurait pu être rédigé à cette occasion. M.

FRAPECH souhaite qu’il soit noté avoir répondu que la rédaction des conventions des modules et

celle du cahier des charges des terrasses n’était pas la même chose puisqu'il y a d’une part, la

règlementation globale des terrasses de la commune et d'autre part, les terrasses des modules du

Port.

Tenant compte de cette remarque, le procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023 est

approuvé à l'unanimité des membres présents.

SL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc2.COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-D002/2023: Acquisition par voie de préemption bien cadastré AC n°408 situé 112 bis rue des Tonnelles

-D137 /2023 confiant le schéma communal de Défense Extérieure Contre l'incendie {DECI) de la

commune à la RESE

-D138/2023 confiant le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE

-D139/2023 ordonnant créance en admission en non-valeur pour un montant de 82.25€ TTC sur le

budget du camping municipai.

3.FINANCES

Présentation des points Finances par M. OLIVIER, 1% adjoint au Maire.

3.1.Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Considérant le passage à la nomenclature M57, qui est une formalité obligatoire à partir du 1er

janvier 2024. Cette nomenclature ne concerne que les budgets gérés en M14. Les budgets annexes

Port, Camping et Phare resteront en M4, car ce sont des entités à caractère commercial.

Ce passage permettra à toutes les collectivités territoriales, les départements, les métropoles et les régions d’avoir la même nomenclature.

Les règles comptables et budgétaires restent inchangées par rapport à la nomenclature M14 sauf :

La fongibilité des crédits : elle permettra plus de souplesse budgétaire avec la possibilité de procéder

à des mouvements de crédits entre chapitre de même section à l'exception des dépenses du

personnel et des mouvements d'ordre. Une délégation devra être donnée au Maire lors du vote du

budget.

Celle-ci ne pourra dépasser le taux de 7.5 % en fonctionnement et en investissement et les taux seront votés lors du vote du Budget.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents et représentés :

*ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le

budget de la Mairie de SAINT-DENIS-D'OLERON à compter du 1er janvier 2024

eDIT que le budget conservera Un vote par nature et par chapitre avec la nomenciature à

compter du ler janvier 2024.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

3.2.Délibération des amortissements des immobilisations — Mairie - M57

Considérant que la mise en place de la nomenciature M57 au 1* janvier 2024 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans

le temps la charge consécutive à leur remplacement.

SAL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7, 09 14 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PVA2023 11 09 PROCES VERBAL.docPar ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l’Assemblée délibérante pour

chaque catégorie de biens, sauf exception, conformément à l’article R2321-1 du CGCT. (Œuvres d’art,

immeubles non productifs de revenus, terrain, agencements et aménagements de terrains..).

Plusieurs délibérations ont été votées au fur et à mesure des années et il est proposé par le service

Finances une nouvelle délibération détaillant les articles comptables qui feront l'objet d’un

amortissement en précisant le nombre d'années.

La Mairie de SAINT-DENIS-D'OLERON a choisi de gérer les amortissements des biens et des immobilisations.

La nomenclature M57 pose aussi le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata

temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Mairie de SAINT-

DENIS-D'OLERON calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine avec un début des amortissements, l’année N+1.

Le prorata temporis impose que l’amortissement d’une immobilisation commence à la date effective d'entrée dans la collectivité ou à sa mise en service.

Ce changement ne s’appliquera que sur les immobilisations acquises à partir du 1er janvier 2024. Les amortissements commencés ne sont pas concernés.

Ilest proposé d'appliquer le principe des biens de faible valeur c'est-à-dire dont le coût est inférieur

où égal au seuil de 1 000 € TTC et d’amortir ces biens en année pleine c'est-à-dire à partir de l’année n+1.

DUREE AMORTISSEMENT

AU 1EUJANVIER 2024

COMMUNE

Eu CORTE

5

min

De.

Durée d'amortissements des subventions reçues

La durée d'amortssements pour 125 SU bMENt ons ŒUS doivent obigæmoirement prendre 18 dur ée

d'amortssemems du ban qu'éle subvent orne.

SL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL- 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - P\2023 11 09 PROCES VERBAL.docCeci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés :

eADOPTE le tableau des amortissements des immobilisations avec une prise d'effet au 1° janvier 2024

*ADOPTE le principe des biens de faible valeur — coût inférieur ou égal à 1 000€ TTC et d’amortir

ces biens en année pleine à partir de l’année n+1

eADOPTE le principe du prorata temporis à partir du 1° janvier 2024,

CHARGE à M. le Maire de l’exécution des présentes dispositions

3.3.Délibération des amortissements des immobilisations — Port — M4

Considérant la mise en place des amortissements est obligatoire en nomenclature M4.

Dans la continuité de la commune, le service Finances souhaite homogénéiser les délibérations sur la

gestion des amortissements des biens et des immobilisations, ainsi que la mise en place des « biens

de faible valeur » d’un montant inférieur ou égal à 1 000€ HT amortissables sur 1 an. Le tableau des

amortissements des biens et des immobilisations proposé pour le port est le suivant :

DUREE AMORTISSEMENTS

PORT

BIENS DE FAIBLE VALEUR - MONTANT 1 000 € - AMORTISSEMENT 1 AN

ARTICLE sou NBRE ANNEES COMPTABLE DÉSIGNATION VALEUR JUSQU'À {à préciser st besoin) AMORTSSEMENTS

20 IMMOBILISATIONS INGORPORELLES

2031 Frais d'études Sans 2051 Concessions et droits similaires Sans 21—IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2325 Terrains bâtis < 25000€ Inférieur ou égal à 25 000€] 10ans 2125 ercains bâtis > 25000 € et < 59000€ entre 25 0! et 50 000€ 30ans| 2125 Terrains bâtis > 50000€ au-delà de 50 000€ 50ans| 2128 Autres agencements et aménagements de terralns < 5009 € Inférieur ou égal à 5 OX] Sans] 2128 Autres agencements et aménagements de terrains > 5000 € au-delà de 5 001€| 10ans 2131 Bétiments < 25000 € Inférieur ou égal à 25 000€| i0ans| 2131 Bâtiments > 25000 € et < 50000 € entre 25 ODI et 50 000€ 30ans| 2131 Bâtiments > 50000 € au-delà de 50 000€ Sans] 21318 Autres bâtiments publics 25ans| 2135 instal, géné, Agencements et aménagements des constructions 10ans 2138 Autres constructions 15ans| 2153 __!_ installations àcaractère spécifique 5000€ au-delà de 5 001€| i9ans 2154 Matériel Industriel< 5000 € inférieur ou égat à 5 000€| Sans 2154 Matériel industriel > 5000€ au-delà de 5 001€| 10ans| 2157 [Agencement et aménagements du mat, Et outil. indus < 5000 € Inférieur ou égal à 5 000€) Sans) 2157 Agencement et aménagements du mat, Et outil. indus > 5000 € au-delà de 5 001€] 10 ens| 2181 instal. géné. Agencements et aménagements divers Bans]| 2182 Matériel de transport Sans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Sans| 2184 Mobilier 5ans 2188 [Autres immobilisations corporeltes Sans

Durée d’'amortissements des subventions reçues

La durée d'amortissements pour les subventions reçues doivent obligatoirement prendre la durée

d'amortissements du bien qu'elle subventionne.

SAL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV2023 11 09 PROCES VERBAL.docCeci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés :

*ADOPTE le tableau des amortissements des immobilisations avec une prise d’effet au 1° janvier 2024

*ADOPTE le principe des biens de faible valeur — coût inférieur ou égal à 1 000€ TTC et d’amortir ces biens en année pleine à partir de l’année n+1

eCHARGE à M. le Maire de l’exécution des présentes dispositions

3.4.Délibération des amortissements des immobilisations - Camping — M4

Considérant la mise en place des amortissements est obligatoire en nomenclature M4.

Dans la continuité de la commune, le service Finances souhaite homogénéiser les délibérations sur la

gestion des amortissements des biens et des immobilisations, ainsi que la mise en place des « biens

de faible valeur » d’un montant inférieur ou égal à 1 000€ HT amortissables sur 1 an. Le tableau des

amortissements des biens et des immobilisations proposé pour le camping est le suivant :

DUREE AMORTISSEMENT

AU 1° JANVIER 2024

CAMPING

BIENS DE FAIBLE VALEUR - MONTANT 1 600 € - AMORTISSEMENT 1 AN

& EE DESIGNATION VALEUR JUSQU'À (à prédser si besoin} Aa

20 — IMMOBILISATIONS IHCORPORELLES

281 [Frais d'études 5ans| 2051 ]Concessions etdroits similaires Sans 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Terrains nus inférieur où égal à 5 000€] Sans

2121 Terrains nus au-delà de 5 001€] 10ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains inférieur ou égal à 5 000€| Sans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains au-detà de 5 001€) i0ans

2141 Constructions sur soi d'autrui Bâtiments publics inférieur ou égal à 25 000€] i0ans

2141 Constructions sur sol d'autrui — Bâtiments publics entre 25 (01 et S0000€ ans]

2141 Constructions sur sol d'autrui — Bâtiments publics au-delà de 50 000€| Sans] 2134 Bâtiments < 25000 € inférieur ou égal à 25 000€ 1ÿans 2131 Bâtiments > 25000 € et < 50000 € entre 25 001 et 50 000€ 3 ans| 2131 Bâtiments > 50000 € au-delà de 50 600€ ans] Constructions sursot d'autrui —Anstal, géné. Agencments et

2145 aménagements des constructions < 25000 € inférieur ou égal à 25 000€| 10 ans;

Constructions sur sol d'autrui-instal, géné, Agencements et

2145 aménagements des constructions entre 25 001 et 50000€ 30 ans!

Constructions sursol d’autrut—instat, géné, Agencments et

2145 aménagements des constructions au-delà de 50 000€] Hans]

2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 10 ans] 2153 installations à cardère spécifique < 5000 € inférieur ou égal à 5 000€ 5 ans] 2153 installations à caractère spécifique > 5000 € au-delà de 5001€ 10 ans} 2154 Mtériel industriel < 5000 € inférieur ou égal à 5 000€ 5arns| 2154 Matériel industriel > 5000 € au-delà de 500€! 19 ans 2181 instal, géné. Agen ments et aménagements divers 8ans| 2182 Matériel de transport Sans) 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Sans) 2184 Mobilier ÉELE 2188 Autres immobilisations œrporelles Sans

Durée d'amortissements des subventions reçues

La durée d'amortissements pour les subventions reçues doivent obligatoirement prendre la durée

d'amortissements du bien qu'elle subventionne,

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés :

SA. CONSEH MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 202317. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - P\\2023 11 09 PROCES VERBAL.doceADOPTE le tableau des amortissements des immobilisations avec une prise d'effet au 1% janvier

2024

ADOPTE le principe des biens de faible valeur — coût inférieur ou égal à 1 000€ TTC et d’amortir

ces biens en année pleine à partir de l'année n+1

CHARGE à M. le Maire de l’exécution des présentes dispositions

3.5.Délibération des amortissements des immobilisations — Phare —- M4

Considérant la mise en place des amortissements est obligatoire en nomenclature M4.

Dans la continuité de la commune, le service Finances souhaite homogénéiser les délibérations sur la

gestion des amortissements des biens et des immobilisations. Toutefois, concernant le Phare et du

fait d'un budget Investissement réduit depuis la nouvelle DSP, il est proposé que le montant

maximum des biens amortissables sur 1 an soit inférieur ou égal à 500€ au lieu de 1000€. Le tableau

des amortissements des biens et des immobilisations proposé pour le phare est ie suivant :

DUREE AMORTISSEMENT

AU 1° JANVIER 2024

PHARE

BIENS DE FAIBLE VALEUR - MONTANT 500 € - AMORTISSEMENT 1 AN

ARTICLE DESIGNATION VALEUR JUS QU'À {à préciser si besoin) INBRE ANNEES

COMPTABLE) AMORHSSEMENTS

20 —IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2034 Frais d'études Sans

2051 Concessions et droits similaires Sans 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2325 Terrains bâtis inférieur ou égal à 5 000€] Sans

2325 Terrains bâtis au-delà de 5 O1! 10ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15ans

2i4t Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics inférieur ou égal à 25 000€ 108ns 2141 Constructions sur soi autrui — Bâtiments publics entre 25 001 et 50 CODE 30ans

2141 Constructions sur s0 d'autni — Bâtiments publics au-delà de 50 000€] 50ans:

Canstructions sur sol d'autrui —Instal. géné. Agencements et

2345 aménagements des constructions 10ans

2153 installations à caractère spédfique Sans

2155 Outillage industriel Sans

D181 instal, géné. Agencements et aménagements divers Bans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Sans 2184 Mobilier Sans 2188 Autres immobilisations corporelles Sans

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir défibéré à l'unanimité, des membres présents et représentés :

°ADOPTE le tableau des amortissements des immobilisations avec une prise d'effet au 1° janvier

2024

eADOPTE le principe des biens de faible valeur — coût inférieur ou égal à 500€ TTC et d’amortir

ces biens en année pleine à partir de l’année n+1

eCHARGE à M. le Maire de l’exécution des présentes dispositions

3.6.Décision modificative n° 3 — Mairie - ajustements des crédits (reversement taxe aménagement à

la CDC + Prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC)}

La décision suivante concerne 2 points distincts :

S:\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc3.6.1 Reversement de la taxe d'aménagement à la Cdc Oléron

Considérant la délibération 2022.130 du 17 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé de

reverser 5% du produit de la taxe d'aménagement de 2022à la CdC de l'île d'Oléron.

Lors du vote du budget, il avait été décidé de consacrer 6 000 € à cette dépense {article 10226).

Le montant à reverser à la CdC étant légèrement supérieur et s’élevant à 6 157.41€ au titre de 2022,

il est ainsi nécessaire d’ajouter au chapitre 10 la somme de 200€ afin de régler en totalité cette taxe d'aménagement.

3.6.2 Prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Considérant que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est à verser tous les ans sur les trois derniers mois de l'année.

Pour rappel, ce mécanisme, traduit l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre

eux une partie de leur richesse fiscale, I complète les mécanismes de péréquation mis en œuvre par

l'Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.

Lors du budget, une somme de 127 953€ a été votée au chapitre 014. Cependant, une régularisation

non prévue sur les années 2017 à 2019 de 7 122€ (suite à une augmentation de la taxe d'habitation) a été prélevée en juillet 2023,

il est ainsi nécessaire d’ajouter au chapitre 014 la somme de 2 800 € afin de régler te fonds national de péréquation.

La décision modificative reprenant les points 3.6.1 et 3.6.2 est proposée au Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT

enses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Ati (Chap) - Opération Montant

10226 {10) : Taxe d'aménagement 200,60

343 (23) - 702 : Constructions -200,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Articte (Chip.) - Opération Montant

615221 (011): Bâtiments publics -2 800,00

739223 (014) : Fonds de péréquation des re 2 800,00

0,00

[ Total Dépenses] 0,00! Total Recettes |

Intervention M. FRAPECH : N'y a-t-il pas une éventuelle prescription sur ce rappel ?

Réponse de M. le Maire: Cette demande ayant été faite par la DGFIP, il n’y a pas eu de vérification mais le service comptable va clarifier ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

SA. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PVA2023 11 09 PROCES VERBAL.docPour :9

Contre : 2

eAUTORISE la décision modificative n° 3 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

3.7.Décision modificative n° 1 — Port - ajustements des crédits — (refinancement emprunt Port)

Au mois de juin 2023, deux emprunts du budget du Port ont été refinancés.

Considérant que dans le cadre budgétaire et comptable, à la demande du Service de Gestion

Comptable de Marennes - Oléron, la commune doit passer une écriture comptable qui consiste à

rembourser le capital restant dû par le biais d’un mandat et la même chose en recettes.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir des crédits ouverts au budget en investissement au chapitre 16 en

dépenses et en recettes.

La décision modificative suivante est proposée au Conseil Municipal :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

166 (16) : Refinancement de dette 1831 190,97 1166 (16) : Refinancement de dette 1831 190,97

1 831 190,97 1 831 190,97)

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

61528 {011}: Autres -7 500,00 [7083 (70) : Locations diverses 5 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 12 500,00

5 060,00 $ 606,00

[ Total Dépenses] "1 836 190,97] TotalRecettes] "1 836 190,97]

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés :

eAUTORISE la décision modificative n° 1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

3.8.Décision modificative n°4 — Phare - ajustements des crédits (contentieux RH + ajustement des

dépenses pour la redevance au Département)

La décision suivante concerne 2 points distincts :

3.8.1 Contentieux RH

Considérant que la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a ordonné à la collectivité de Saint-

Denis-d’Oléron de procéder au versement des intérêts légaux afin de solder un dossier contentieux

qui concerne un ancien agent employé au Phare de Chassiron.

Conformément à l’article 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier, la somme

de 769.48€ à été mandatée le 10 octobre 2023.

SA1. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PA2023 11 09 PROCES VERBAL.docCette dépense n'étant pas prévue initialement au budget concerné, il est proposé au Conseil

municipal de procéder à l’abondement du compte 678 d’un montant de 700€, permettant ainsi la régularisation des écritures comptables.

intervention M. FRAPECH : La commune n’avait-elle pas provisionnée ?

Réponse de M. le Maire : La commune avait provisionné à hauteur de la condamnation. Le paiement

n'ayant pas eu lieu immédiatement suite aux discussions dont M. FRAPECH faisait partie, des intérêts doivent maintenant être réglés.

3.8.2 Ajustement redevance Département

Depuis 2022, une convention de co-traitance a été signée entre le Département et la Mairie de Saint- Denis d'Oléron pour la gestion du Phare.

Dans ce cadre, une redevance de 115 000€ doit être reversée tous les ans par la Mairie, cette somme

étant revalorisée chaque année par rapport à l'indice SYNTEC et BTO1.

Le montant de la revalorisation est de 3 680€ et le budget est insuffisant au regard de l’évolution significative de l'indice.

li est ainsi proposé au Conseil Municipal d'ajouter 2 200€ sur le chapitre 65 afin de régler la redevance au Département.

La décision modificative reprenant les points 3.8.1 et 3.8.2 est proposée au Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant

658 (65) : Charges diverses de la gestion co 2 200,00 |706 (70) : Prestations de services 2 900,00

678 (67): Autres charges exceptionnelles 700,00

2 900,00 2 900,00

i Total Dépenses] 2.500,00 TotalRecettes| 2 900,00

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents et représentés :

eAUTORISE la décision modificative n° 4 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

3.9.Rue de la Jaïlle - Demande de subvention auprès de la CDC Oléron dans le cadre de l’Axe 1 — Végétalisation des espaces publics/

Un projet de végétalisation de la rue de La Jaille est envisagé après les travaux de voirie réalisés ces derniers mois.

Une dépense de 5 252.66€ HT est prévue au budget.

Cette dépense est éligible au fonds de concours Oléron 2035 de la Communauté de Communes de

lle d'Oléron dans le cadre de l’Axe 1 — Végétalisation des.espaces publics.

M. le Maire rappelle que la tendance actuelle pour faire des économies d'eau est de supprimer les

bacs à fleurs et de les remplacer par des installations dans le sol.

39

SL. CONSEIE MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 14 202312, NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docPLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - PROJET RUE DE LA JAILLE

Financeurs Sollicité ou Base subventionnable HT. Montant Taux

acquis HT. intervention

CDC OLERON - OLERON 2035- AXE 1 [Soflicité ou acquis 5252,66€ | 1575,80€ 20%

AUTOFINANCEMENT 3 676,86 €

COUT TOTAL HT DU PROJET 5252,66<€

intervention Mme RAMOS: Elle n'est pas favorable à ce projet de végétalisation pour des questions de

stationnement.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et passage du vote suivant :

Pour :9

Contre :2

eAUTORISE M. le Maire à demander à la CDC Oléron, la subvention au titre du fonds de concours

— Axe 1 Végétalisation des espaces publics pour la rue de La Jaille selon le plan de

financement ci-dessus.

3.10.Avenue des Pins - Demande de subvention auprès de la CDC :Oléron dans le cadre de l’Axe 1 Végétalisation des espaces publics

Un projet de végétalisation de l'avenue des Pins est envisagé.

Une dépense de 5 817,51€ HT est prévue au budget.

Cette dépense est éligible au fonds de concours Oléron 2035 de la Communauté de Communes de

lle d'Oléron dans le cadre de l’Axe 1 - Végétalisation des espaces publics.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - PROJET AVENUE DES PINS

Financeurs Sollicité ou Base subventionnable HT Montant Taux

acquis AT. intervention

CDC OLERON - OLERON 2035 - AXE 1 ISollicité ou acquis 581751€! 174595€ 30%

AUTOFINANCEMENT 4072,26€

COUT TOTAL HT DU PROJET 6817,51€

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et passage du vote suivant :

Pour :9

Contre : 2

eAUTORISE M. le Maire à demander à la CDC Oléron, la subvention au titre du fonds de concours

— Axe 1 Végétalisation des espaces publics pour l’avenue des Pins selon le plan de

financement ci-dessus.

i1

SAT. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 14 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc3.11.Vente tables en bois et bancs — tarifs

La commune de Saint-Denis-d’Oléron dispose de tables et bancs en bois qui ne sont plus utilisés pour

les manifestations du fait de leur poids. Ces fournitures sont remplacées au fur et à mesure des années par du matériel plus léger.

Ces tables et bancs sont stockés par la commune, mais les services techniques souhaitent récupérer de la place dans leur lieu de stockage.

M. le Maire propose ainsi de vendre ce matériel, non utilisé, au prix de : 50€ TTC pour 1 table et 2 bancs.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

eDECIDE de voter la somme de 50€ TTC pour 1 table et deux bancs,

e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents comptables,

DIT que les écritures de cession seront faites sur le Budget Commune et transmises au Service de Gestion comptable.

3.12.Reversement fonds d'amorçage des rythmes scolaires au SIVOS

Pour rappel, le fond d’amorçage des rythmes scolaires est une aide de l'Etat versée aux Communes

qui a été mise en place lors de la création des temps d’activités périscolaires, suite à la réforme des

rythmes scolaires de 2013. Cette aide est calculée en fonction du nombre d'élèves scolarisés. Elle est

ensuite reversée au SIVOS qui a la charge des dépenses de ces activités.

La subvention versée à la commune au titre de l’année scolaire 2022/2023, s'élève à 2 700€.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

eDECIDE de reverser intégralement l'aide pour la mise en place de la réforme des rythmes

scolaires attribuée à la commune de Saint-Denis-d’Oléron au titre de l’année scolaire

2022/2023, s'élevant à 2 700€, au SIVOS de Saint-Denis/La Brée

DIT que la dépense sera imputée à l’article 657358

3.13.Marchés assurances : Adhésion au groupement de commande entre la commune, le SIVOS et le CCAS

Dans le cadre de la passation du marché des assurances qui est à renouveler au 1° janvier 2024, la

commune a proposé de constituer un groupement de commandes avec le SIVOS et le CCAS

{dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique).

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché

public de prestations d'assurance composé notamment des garanties suivantes :

- Assurances responsabilité civile

- Assurances protection fonctionnelle

- Assurances protection juridique

- Assurances automobile

42

SAL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 202312. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc- Assurances dommages aux biens,

- Assurances Navigation

- Assurances Cyber sécurité

et toute autre garantie nécessaire en fonction des besoins d'assurance détectés pour chaque

membre du groupement.

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du

groupement (Commune/SIVOS et CCAS).

Ce groupement sera coordonné par la Commune de Saint-Denis-d’Oléron.

Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la

présente.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

eAPPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la

passation des marchés d'assurance des membres volontaires ;

eDECIDE l'adhésion de la Commune Saint-Denis-d’Oléron à ce groupement de commandes pour

la passation des marchés d'assurance ;

eAUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes,

ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance ;

Arrivée de Mme Raphaëlle DI QUIRICO à 20h30.

4.PERSONNEL

Présentation par M. le Maire

4.1.-Mairie: Création du poste de Technicien principal de 1ère classe (mutation du DST au 1er

décembre 2023)

La procédure de recrutement visant à pallier le départ prochain en retraite du responsable du Service

Technique est arrivée à son terme.

Le candidat retenu étant titulaire du grade de Technicien principal de 1° classe, il convient de créer

le poste correspondant, afin de procéder à son recrutement par voie de mutation.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1 : DECIDE la création du poste suivant :

-1 poste de Technicien principal de 1#° classe à temps complet.

ARTICLE 2 : Dit que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits

inscrits au budget de l’exercice en cours.

ARTICLE 3 : Dit que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

13

S:\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docCOMMUNE : Tableau des effectifs au 9 novembre 2023

Temps

Filières Grades Non Ouverts | Pourvus | Vacants Complet complet

Adjoint Administratif x 3 4

Adjoint administratif principal de ane

2ème classe A0PS 4 .

Adjoint Administratif Principal ; 3 3

Administrative | 1ère classe

Cadre d emploi des Adjoints x 1 0 1 administratifs

Rédacteur principal 2°" classe 18.5/35ème | 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe x 1 0 1

Attaché x 2 2

Adjoint techni : - joint technique 25/35ème [1 1

Adjoint Technique Principal 2ème X 6 6

classe

Technique Adjoint Technique Principal 1ère x 7 5 2

classe

Agent de maitrise principal x 1 0 1

Technicien X 1 1

Technicien principal de 1 ère x 1 0 1 classe

Adjoint du Patrimoine x 1 1

Adjoint du patrimoine Principal de x 1 1 Culturelle 1 classe

Assistant de conservation s x 1 1

Principal 2ème classe

Sécurité Garde Champêtre Principal Chef |x 1 1

Brigadier-Chef Principal x 1 1

TOTAL 38 32 6

4.2.-Port : Création du poste d’Attaché (promotion interne, responsable du Port)

La promotion interne permet l'accès à un cadre d'emplois supérieur par l'inscription d’un

fonctionnaire sur une liste d'aptitude. Cette liste d'aptitude est établie soit après la réussite d’un

examen professionnel, soit après appréciation de la valeur professionnelle.

La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d'accès à un cadre d'emplois

par cette voie sont limitées du fait de l'existence de quotas réglementaires.

S:\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc

14Au regard de la ligne Directrice de Gestion en matière de promotion et de valorisation des agents,

arrêtée depuis le 12 octobre 2021, la collectivité a présenté le dossier d’un agent, au titre de la

promotion interne 2022 pour l'accès au grade d'Attaché territorial, auprès du Centre De Gestion de la Charente-Maritime (CDG).

Celui-ci a obtenu une suite favorable. I est donc inscrit sur la liste d'aptitude du 28 septembre 2023,

dressée par le CDG 17 suite à l'examen des dossiers à l'échelle du département.

Afin de procéder à la nomination de lagent concerné au grade d’Attaché à compter du 1° janvier

2024, il convient de créer le poste correspondant, à temps complet.

Ce poste ne correspond pas à un besoin supplémentaire mais permet uniquement de procéder à la promotion interne de l'agent.

Le poste laissé vacant suite à la nomination sera supprimé lors d'un prochain Conseil municipal.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1 : DÉCIDE la création d’un poste d’Attaché territorial, à temps complet.

ARTICLE 2 : Dit que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : Dit que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

PORT DE PLAISANCE : Tableau des effectifs au 9 novembre 2023

Temps

Filières Grades Non Ouverts | Pourvus | Vacants Complet

complet

Adjoint Administratif x 2 2

Administratif | Rédacteur principal 12° classe X z n

Attaché X 1 0 1

Adjoint Technique x 2 2

Technique Adjoint Technique principal 2ème x 1 1

classe

Adjoint technique principal 1%° x 1 0 1

classe

TOTAL 8 6 2

S.AFFAIRES GENERALES

Présentation par M, le Maire

5.1.Schéma de cohérence territoriale (SCT) -— Projet de révision — Arrêté le 29 septembre 2023

M. le Maire présente les éléments de contexte du SCoT.

Après plusieurs années d’études et de concertation, le projet de révision du SCoT Marennes Oléron a

été arrêté le 29 septembre dernier.

35

SAÂL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL- 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docPar courrier daté du 09 octobre 2023, le Président du PMO sollicite l’avis de la commune sur ce

projet, I! sera donc proposé au conseil municipal, après en avoir débattu, de rendre un avis favorable

ou défavorable sur ce projet.

Eléments de contexte :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet d’urbanisme stratégique pour 20 ans

partagé entre plusieurs intercommunalités. il propose une vision commune des enjeux et ambitions

d'aménagement, présentés au sein d’un document appelé le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD). il en découle des règles qui sont présentées dans le Document

d'Orientation et d'Objectifs.

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle « d'urbanisation limitée »

qui empêche d'ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les plans locaux d'urbanisme.

Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la

commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et après

avis de l'établissement public en charge du SCoT (lorsqu'un schéma est en cours d'élaboration).

Ce principe permet d'inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme,

notamment afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation foncière.

Le schéma de cohérence territoriale du Pays Marennes Oléron a été approuvé en 2005 et mis en

révision en 2013.

Le processus de révision du schéma de cohérence territoriale a mobilisé les élus, les techniciens et les

partenaires pendant plusieurs mandatures.

Le projet de SCoT révisé intègre de nouvelles normes et il a pu s'appuyer sur l'élaboration et la mise

en œuvre d’autres documents de cadrage ou réflexions stratégiques tels que schémas régionaux,

stratégies intercommunales ; politiques de gestion du cycle de l’eau ; plans de prévention des risques naturels etc.

Les études préalables du SCoT ont été largement partagées et le Pôle Marennes Oléron s'est

impliqué dans plusieurs expérimentations en lien avec le SCoT, en particulier autour des thématiques

« Risques », « Biodiversité », et « Paysages ».

Globalement, chaque thématique, chaque enjeu jugé important par les élus pour le SCoT ont pu être

discutés : en comité de pilotage, comité technique, réunion des maires, comité syndical...

Les réflexions ont dû répondre à chaque moment à trois questions majeures :

-Est-ce compatible avec Îes protections environnementales et paysagères existantes, et avec les

enjeux du développement durable ?

-Est-ce souhaitable et acceptable par la population ?

-Est-ce réalisable (aujourd’hui ou plus tard) ?

Les personnes publiques associées ont été sollicitées, soit de manière formelle (réunions

spécifiques), soit de manière informelle (échanges techniques, réunions sur des points particuliers...)

Elles ont été informées régulièrement de l'avancée du projet et elles ont pu participer aux discussions.

Les maires et les élus en charge de l’urbanisme de toutes les communes ont été conviés aux réunions de travail.

Les choix sur la trame verte et bleue, sur l’application de la loi Littoral, et sur les objectifs de réduction de la consommation foncière ont été particulièrement discutés.

Contenu et composition du Schéma de cohérence territoriale :

Le projet de SCoT révisé comprend 3 documents qui sont scindés en plusieurs volumes.

16

S:\2. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docPour faciliter l'utilisation, un sommaire général qui liste toutes les pièces du SCoT est inclus dans

chaque volume.

Le SCOT arrêté est disponible en téléchargement sur le site internet du PMO (www.marennes-oleron.com) à la

rubrique « ressources et publications ». Un exemplaire papier du projet de SCoT révisé est mis à disposition au

siège du Pôle Marennes Oléron, 22 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes, aux horaires d'ouvertures de la

Maison France Service.

Volet 1/ Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, fixe les objectifs des politiques publiques

d'urbanisme en matière de protection de la biodiversité, d'habitat, de développement économique,

de déplacements des personnes et des marchandises.

Texte politique à portée stratégique, il trouve sa déclinaison dans le Document d'Orientation et

d’Objectifs (DOO).

Ce PADD est articulé autour de 5 ambitions majeures et un principe d'amélioration.

e Volet 2/ Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Le Document d'Orientation et d’Objectifs contient des dispositions qui s’imposeront ensuite au Plan

Local d'Urbanisme, au Programme Local de Habitat, au Plan de Mobilités, à certaines autorisations

commerciales, aux Zones d'Aménagement Concerté..

En effet, le SCOT a une portée règlementaire de « rang supérieur », dont les autres documents, dits

de « rang inférieur » doivent tenir compte.

Le DOO est organisé en 3 parties qui regroupent 20 objectifs thématiques.

1.La première partie fait référence au socle environnemental du territoire et décline les objectifs

nécessaires à la transition écologique.

2.La seconde partie évoque le territoire aménagé et urbanisé. Elle décline les conditions d’une offre

de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des équipements et services, l’organisation des

mobilités, ainsi que les objectifs concernant les activités économiques, artisanales, agricoles et

aquacoles.

3.La troisième partie développe les objectifs de réduction de la consommation foncière et la

trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Elle mobilise l'approche paysagère et propose une déclinaison locale de la loi Littoral.

«Volet 3. Rapport de présentation — Synthèse du projet (Résumé non technique} joint en annexe en

version numérique et papier à chaque conseiller avec la convocation présente une synthèse de

l’ensemble du projet.

eVolet 4. Rapport de présentation - Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et

forestiers

eVolet 5. Rapport de présentation - Diagnostic transversal

eVolet 6. Rapport de présentation — État Initial de l’Environnement

eVolet 7. Rapport de présentation - Justification des choix

eVolet 8. Rapport de présentation - Articulation des plans et programmes

eVolet 9. Rapport de présentation - Évaluation environnementale

17

SÂE. CONSFIE MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 14 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 14 09 PROCES VERBAL.doceVolet 10. Rapport de présentation - Indicateurs de suivi

Bilan de la concertation développée au cours du projet :

En application des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, les modalités de concertation

préalable ont été définies par la délibération du 30 mai 2013 et elles ont été mises en œuvre.

-Le syndicat mixte à diffusé les informations sur les travaux en cours tout au long de la procédure, notamment via son site internet,

-Les documents d’information ont été mis à disposition au siège du Pôle Marennes Oléron et de

chaque communauté de communes, accompagnés d’un registre permettant de recueillir les observations.

-Des articles dans la presse locale et dans les journaux communautaires sont parus lors des étapes clés de la procédure.

-La diffusion d’une plaquette d’information à tous les habitants pour présenter le projet, consolidé mais pas finalisé, a permis de lui donner une visibilité grand public.

-Les réunions publiques ont mobilisé des personnes intéressées à la fois par l'outil et par son

contenu. Les remarques/observations qui ont été formulées lors de cette réunion mettent en évidence des préoccupations partagées, en particulier :

esur la vulnérabilité du territoire aux risques littoraux dans un contexte d'accélération du changement climatique ;

e sur les difficuités à se loger pour la population locale ;

e sur le manque d’alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer.

il s'agit d'enjeux majeurs identifiés par les élus et auxquels le projet du SCOT s'attache à répondre

dans le cadre de ses compétences. Les observations sur ces sujets confortent les choix exprimés dans

le PADD. Le DOO a proposé des réponses notamment dans les objectifs 4 (Mieux prendre en compte

les risques naturels}, 12 (Répondre aux besoins en logements), et 17 {Améliorer et diversifier les mobilités),

Suite de la procédure, après l'arrêt du projet de SCOT révisé :

Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé et arrêté par le comité syndical, est transmis pour avis

aux personnes publiques associées, aux communes, aux communautés de communes, ainsi qu'aux

autres organismes et personnes concernées.

Les avis sont réputés favorables s'ils n’interviennent pas dans les trois mois suivant la transmission du projet.

Le projet, auquel sont annexés les avis des personnes publiques concernées (communes, EPCI...), est soumis à enquête publique.

A l'issue de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations

recueillies, est à nouveau soumis au comité syndical pour approbation.

Le SCoT approuvé est mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme.

La délibération approuvant le schéma devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet,

sauf si ce dernier estime nécessaire d'apporter des modifications au schéma. Le préfet peut

s'opposer à ce qu’un SCOT devienne exécutoire notamment s'il autorise une consommation

excessive de l'espace, ou s’il ne prend pas suffisamment en compte la préservation ou la remise en

bon état des continuités écologiques. L'acte devient exécutoire dès publication et transmission au

préfet de la délibération approuvant les modifications,

AU regard de ces éléments, il est demandé au Conseil de rendre un avis et d’exprimer des observations si nécessaires.

18

SL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docL'avis, complété par les observations du Conseil municipal le cas échéant, sera transmis au président

du Pôle Marennes Oléron pour être annexé au dossier d'enquête publique sur le projet de révision

du SCoT.

Vu les éléments de la note informative de synthèse adressée aux conseillers municipaux

préalablement à la séance

Entendu l'exposé de M. le Maire sur la démarche de révision du SCoT et le contenu du document;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 11

Abstention : 1 (Marion RAMOS)

*DECIDE de rendre un avis favorable sur le projet de SCoT Marennes Oléron arrêté le

29 septembre 2023,

eDECIDE de dire que cet avis sera transmis au président du Pôle Marennes Oléron pour être

annexé au dossier d'enquête publique sur le projet de révision du SCoT.

5.2.Budget participatif- résultat de la consultation citoyenne

Point présenté par Mme Anne KAREHNKE, conseillère municipale.

Quatre projets ont été déposés en juillet. Un a été éliminé car il ne répondait pas à tous les critères

de recevabilité, Néanmoins, compte tenu de son intérêt pour la commune, il sera sans doute réalisé

avec d’autres financements, via une association. C’est donc aussi l’intérêt de ce dispositif : faire

éclore des projets.

eProjet n°1 : Projet nichoirs proposé par l'association Aïda: 2 400€

Pour lutter contre les chenilles processionnaires et les moustiques, il est projeté d'installer 60

nichoirs à oiseaux cavernicoles (principalement mésanges) et 10 nichoirs à chauve-souris, achetés à

la LPO. Cette dernière donnera des préconisations d'installation dans l’espace public bourg et

Villages.

C’est un plus pour le soutien de la biodiversité et ce projet serait réalisé en lien avec la médiathèque

et les enfants des écoles.

Ce projet a recueilli un avis favorable du Comité.

eProjet n°2 : Projet Grainothèque proposé par M. Sylvain Guérin : 210 €

Il s’agit d’un meuble dédié à la médiathèque pour que les jardiniers puissent donner leurs graines en

trop et encourager l'échange de variétés anciennes adaptées au territoire.

C'est un plus pour le soutien de la biodiversité et la création du lien entre les habitants et peut-être

le Jardin des Menonières. Ce projet serait réalisé en lien avec la médiathèque et les enfants des

écoles pour décorer le meuble.

Ce projet a recueilli un avis favorable du Comité.

eProjet n°3 : Sport pour tous avec Un parcours de santé proposé par Mme Edwige Lefèvre et son

groupe les Marchaleau : au départ ce projet de 9 000 € sans les coûts d'installation a été revu à la

19

SL. CONSEIL MUNICIPAI\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.docbaisse avec un seul agrès fixe en bois de 6 000€. Implantation non définie (la zone proposée, derrière les cabines de plage nécessitant une AOT)

- Ce projet présente un coût élevé et une telle installation implique des contrôles réglementaires trimestriels et annuels,

- Près de la mer les engins ne vont pas résister à la corrosion,

- là responsabilité pénale à l'encontre du maire et des conseillers municipaux est engagée en cas de

problème,

- L'atout de Saint Denis c'est son espace naturel vierge. Il est donc nécessaire de vérifier ce point avant d'y installer des engins.

- Ce type de projet serait plus adapté à un projet communal, voire avec le Conseil Départemental qui a la main sur la pointe de Chassiron

Ce projet a recueilli un avis défavorable du Comité, car il suppose une suite les années suivantes pour réaliser un parcours de santé.

Toutefois ce point n’était pas précisé dans le règlement qui sera à ajuster pour le futur.

Les projets ont été présentés lors de la réunion publique du 20 09 2023 à l'issue de laquelle 28

personnes ont voté. Onze se sont déplacées pour voter en mairie jusqu’au 10 octobre.

Le projet 1 a recueilli le plus de voix, suivi des projets n°s 2 et 3.

Pour une première édition, la participation est honorable, le comité va retravailler le règlement avec

l'expérience acquise.

Un vote est requis pour chaque projet.

Projet 1 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

eACCEPTE le projet de nichoirs proposé par lassociation AIDA pour un montant de 2400 euros

DIT que la dépense est prévue au budget 2023

Projet 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

eACCEPTE le projet de Grainothèque proposé par M. Sylvain Guérin pour un montant de 210 euros

eDIT que la dépense est prévue au budget 2023

Projet 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et passage du vote suivant : Pour : 8

Contre : 1 (Anne KAREHNKE)

Abstentions : 3 (Gérald FRAPECH, Marion RAMOS, Lauriane ABIT)

+ACCEPTE le projet de Sport pour tous proposé par « Les Marchaleau » représenté par Mme Edwige Lefèvre pour un montant de 6000 euros

DIT que la dépense est prévue au budget 2023

20

SA. CONSEIL MUNICIPAENCONSEIL MUNICIPAL- 2023\7. 09 41 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc5.3.Phare : Proposition d'ouverture au public 2024

Afin de préparer la saison 2024 (flyer, affiches etc.) et anticiper les besoins en effectifs, il est

nécessaire de définir les horaires d'ouverture du phare 2024.

Pour une ouverture en continu toute l’année à l'instar du phare des Baleines, il est proposé au

conseil d’adopter les heures d’ouverture au public dans le tableau ci-dessous.

Ilest précisé que l'ouverture du phare cet été jusqu’à 21h n’a pas entrainé plus de visites le soir.

M. le Maire commente ces horaires :

PHARE DE CHASSIRON

DU PHARE DE LA MAISON DE LA PODITE

ri 2023 au 34 mars 2023 gite, NN a SErars 2004 88 du ter octibre SON 21 31 Gécerrère KA Sa terostobre 20H 24 18 octobre 200

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de 1000 à 17N3G de AUD à 1045

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M. le Maire précise que l'expérience a été faite d'augmenter les période d'ouverture en continu, et

que cela a été tout à fait favorable à la fréquentation du Phare. Tout comme l'ouverture de la

nouvelle boutique qui a amélioré les finances du Phare, le renom et l’image de la pointe de

Chassiron. En plus des articles de souvenirs, l'artisanat local y est commercialisé.

La commission Phare, qui est favorable à ces nouveaux horaires, propose au conseil d’adopter ces nouvelles dispositions.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

eADOPTE les nouveaux horaires proposés dans le tableau ci-dessus.

5.4.Phare : Mise à jour du règlement des visites

L'article 6 du règlement de visites (cf. doc joint} a été modifié par l'ajout de l'interdiction de «...faire

usage d’un engin volant sans pilote (drone) au-dessus du phare et de son jardin sans accord écrit préalable du gestionnaire et notification en préfecture. »

Il est proposé au Conseil d'adopter ce nouveau règlement des visites,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le nouveau règlement des visites

6.INTERCOMMUNALITE

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SL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL- 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PV\2023 11 09 PROCES VERBAL.doc6.1.Modification des statuts de la communauté de communes

La communauté de communes de l'île d'Oléron, à travers son programme d’actions Cléron 2035, a

lancé une ambitieuse politique de logement sur son territoire.

Afin de prendre en compte l’évolution de la politique intercommunale du logement et cadre de vie

entreprise, il conviendrait sur proposition du Maire, après en avoir débattu, que le conseil municipal

approuve la modification des statuts de la communauté de communes de l’île d'Oléron selon la note

et la délibération jointes à la convocation.

M. le Maire expose au Conseil le document transmis préalablement et demande s’il y a des question

sur ce document.

Aucune question ou observation n’est formulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

eAPPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de lîle

d'Oléron.

6.2.Approbation du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes

Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de la

communauté de communes adresse chaque année au maire des communes membres un rapport

retraçant l’activité de l'établissement.

Le rapport d'activité 2022 est conçu comme une présentation de la Communauté de communes de

l’île d'Oléron à l'attention des élus et de ses principaux partenaires. Il synthétise sous forme d'articles

les compétences de la communauté de communes, et détaille ses principales réalisations en 2022.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par M. le Maire au conseil municipal en séance

publique et obtenir l'avis du conseil.

M. le Maire précise que la délibération du conseil communautaire du 05/10/2023 a été transmise

lors de la convocation aux élus et que le rapport d'activité 2022 était téléchargeable via le lien:

https://www.cdc-oleron.com/les-publications/; lien précisé dans la note de synthèse jointe à la convocation.

M. le Maire commente au Conseil le document transmis préalablement et demande s’il y a des

question sur ce document.

Aucune question ou observation n’est formulée.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

*APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de l'île

d'Oléron.

7.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

7.4.Démission de Mme JOYEUX de son mandat d’adjointe au Maire

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SA\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - PVA2023 11 09 PROCES VERBAL.docMme JOYEUX a transmis au Préfet et au Maire la lettre de démission de son mandat d’adjointe, du

fait de sa nouvelle activité professionnelle, tout en restant conseillère municipale.

L'élection d’une seconde adjointe aura lieu après notification de l’acceptation de la démission par le

Préfet.

7.2.Désignation de Mme KAREHNKE membre conseil communautaire :en remplacement de Mme

JOYEUX

Suite à la démission de Mme JOYEUX de son mandat de Conseiller communautaire, c'est

Mme KARERNKE, conseillère positionnée immédiatement après Mme JOYEUX sur le tableau du

Conseil municipal qui prend cette place.

7.3.Evolution du projet YCO

Des changements liés à l'obtention des subventions par YCO pourraient modifier le projet

initialement prévu. Ces changements sont en cours d'examen. M. le Maire précise qu’YCO était venu présenter son projet lors d'un conseil précédent et que la commune avait été favorable pour un

soutien du projet. Tenant compte de différents éléments, le fait qu'il s'agisse d’un bâtiment

communal, de la problématique de récupération de TVA selon si c'est l'association ou la commune

qui porte le projet, ainsi que des questions de subventions accordées, la commune est en train

d'examiner si elle pourrait porter le projet ainsi que les financements possibles.

7.4.Réunion mi-mandat

La réunion à mi-mandat s’est tenue en mairie le jeudi 19 octobre 2023 comme proposé.

intervention de M. FRAPECH : Dit être à l’origine de la proposition de réunion mais sous la forme

d’une réunion publique et que les administrés ne sont pas informés.

Réponse de M. le Maire: Le Conseil municipal avait décidé que cette réunion serait interne à cette

assemblée et que la décision a été approuvée à l'unanimité par procès-verbal. Ce n’était la position de

M. FRAPECH mais que la décision prise par le conseil doit être respectée. De plus, les administrés ont

été informés de ce bilan par la lettre d’information.

7.5.Test de la préfecture le 22 novembre — Dispositif FR-Alert

La préfecture testera le 22 novembre 2023 son dispositif « FR-Alert » qui permet d'adresser un sms à

tous les détenteurs d’un téléphone portable domiciliées sur l’île d'Oléron, en cas de risques naturels

majeurs. Un sms sera donc adressé le 22 novembre qui précisera que cette alerte est un test.

Questions et remarques complémentaires :

e_ Travaux la Çassarde

Intervention de M. FRAPECH : Qui a fait les travaux sur la Cassarde ? Réponse de M. le Maire: Plusieurs entreprises ont été sollicités et compte tenu du montant des

travaux c'est la société ACTARUS qui a été chargée de cette mission d'AMO.

Monsieur FRAPECH se demande s'il n’y aurait pas prise illégale d'intérêt.

e Courrier reçu en Mairie

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SAL. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL - 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - P\\2023 11 09 PROCES VERBAL.docintervention de M. FRAPECH: Dit avoir découvert en Conseil municipal du 21/09 qu'il avait été

destinataire d’un courrier recommandé, adressé par un administré. M. FRAPECH dit ne pas avoir été

informé de l’existence de cette lettre qui a été ouverte par le Maire. Il ajoute que la réponse a été

adressée par le Maire et qu’en interne, le Maire a dit que M. FRAPECH n'était pas concerné.

M. FRAPECH considère qu'il s’agit d’une violation du secret des correspondances et de la liberté

d'exercice de son mandat. {| expose les conséquences pénales encourues par le Maire

{emprisonnement et amende).

M. FRAPECH dit qu'il va saisir le préfet et se réserve le droit de rester ou non au Conseil municipal.

Réponse de M. le Maire : Note le désaccord d'interprétation sur le sujet et signale que M. FRAPECH a

été informé de la lettre et de la réponse aussitôt.

e Articles de presse

intervention de M. OLIVIER: Demande expressément à la presse de prendre note qu'il est le

1% adjoint au Maire depuis 2 ans alors que les articles de presse mentionnent systématiquement des

noms d’autres conseillers.

+ Tempête

Intervention de Mme DI QUIRICO: Demande quels sont les dégâts causés par la dernière tempête sur

la commune.

Réponse de M. le Maire: Sur Saint-Denis, il y a eu des dégâts importants sur différentes pistes,

plusieurs chutes d'arbres et un poteau téléphonique, des réparations sont en cours mais aucun

accident sur des personnes n’est à déplorer.

L'ordre du jour étant terminé, la séance du Conseil est levée à 21h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

joseph HUOT Thomas COLLET

A

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S:\L. CONSEIL MUNICIPAL\CONSEIL MUNICIPAL- 2023\7. 09 11 2023\2. NOTE DE SYNTHESE - P\A2023 11 09 PROCES VERBAL.doc